3.8. Brevet pour les inventions biotechnologiques (vote)

Propositions de résolution B6-0551/2005, B6-0552/2005, B6-0553/2005, B6-0554/2005, B6-0555/2005, B6-0556/2005 et B6-0557/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0551/2005

(remplaçant les B6-0551/2005, B6-0552/2005, B6-0553/2005, B6-0554/2005, B6-0555/2005, B6-0556/2005 et B6-0557/2005):

déposée par les députés suivants:

Peter Liese, Mario Mauro, Miroslav Mikolášik, Jaime Mayor Oreja et Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE-DE,

Maria Berger, au nom du groupe PSE,

Diana Wallis, au nom du groupe ALDE,

Hiltrud Breyer et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE,

Adamos Adamou et Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL,

Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM,

Brian Crowley et Rolandas Pavilionis, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0407)

Interventions sur le vote:

- Johannes Blokland a demandé que l'amendement 1 soit mis aux voix avant l'amendement 7 (M. le Président n'a pas donné suite à cette demande).