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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 26 octobre 2005 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Projet de budget général 2006 (section III) - Projet de budget général 2006 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (débat)
 3.Heure des votes
  
3.1.Gaz à effet de serre fluorés ***II (vote)
  
3.2.Émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ***II (vote)
  
3.3.Émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ***I (vote)
  
3.4.Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie ***I (vote)
  
3.5.Additifs employés dans les denrées alimentaires ***I (vote)
  
3.6.Lutte contre la criminalité organisée * (vote)
  
3.7.Stratégie de lutte contre une pandémie de grippe (vote)
  
3.8.Brevet pour les inventions biotechnologiques (vote)
  
3.9.Approche communautaire de la gestion des migrations économiques (vote)
 4.Explications de vote
 5.Corrections de vote
 6.Souhaits de bienvenue
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Préparation du prochain Conseil européen informel (débat)
 9.Heure des questions (questions au Conseil)
 10.Composition du Parlement
 11.Afghanistan (débat)
 12.Situation en Azerbaïdjan à la veille des élections (débat)
 13.Le processus de Barcelone revisité (débat)
 14.Ordre du jour de la prochaine séance
 15.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (149 kb) Liste de présence (66 kb) Résultats des votes (161 kb)    
 
Procès-verbal (107 kb) Liste de présence (25 kb) Résultats des votes (604 kb) Résultat des votes par appel nominal (1831 kb) 
 
Procès-verbal (182 kb) Liste de présence (70 kb) Résultats des votes (177 kb) Résultat des votes par appel nominal (621 kb) 
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