PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Projet de budget général 2006 (section III) - Projet de budget général 2006 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (débat)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006
Section III, Commission [C6-0299/2005 - 2005/2001(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Giovanni Pittella (A6-0309/2005)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006
Section I, Parlement européen
Section II, Conseil
Section IV, Cour de justice
Section V, Cour des comptes
Section VI, Comité économique et social européen
Section VII, Comité des régions
Section VIII (A), Médiateur européen
Section VIII (B), Contrôleur européen de la protection des données [C6-0300/2005 - 2005/2002(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Valdis Dombrovskis (A6-0307/2005)

Giovanni Pittella présente son rapport (A6-0309/2005).

Valdis Dombrovskis présente son rapport (A6-0307/2005).

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Interviennent Pasqualina Napoletano (rapporteur pour avis de la commission AFET), Nirj Deva (rapporteur pour avis de la commission DEVE), David Martin (rapporteur pour avis de la commission INTA), Christopher Heaton-Harris (rapporteur pour avis de la commission CONT), Catherine Guy-Quint (rapporteur pour avis de la commission ECON), Jamila Madeira (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Bogusław Liberadzki (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Constanze Angela Krehl (rapporteur pour avis de la commission REGI), Katerina Batzeli (rapporteur pour avis de la commission AGRI) et Elspeth Attwooll (rapporteur pour avis de la commission PECH).

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

Interviennent Gérard Deprez (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Alexander Stubb (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Katerina Batzeli (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Guy-Quint, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Dariusz Maciej Grabowski, au nom du groupe IND/DEM, Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN, Sergej Kozlík, non-inscrit, Salvador Garriga Polledo, Louis Grech, Silvana Koch-Mehrin, Gérard Onesta, Tobias Pflüger, Jeffrey Titford, Seán Ó Neachtain, Jean-Claude Martinez, Markus Ferber, Neena Gill, Nathalie Griesbeck, Pedro Guerreiro, Lars Wohlin, Hans-Peter Martin, Janusz Lewandowski, Marilisa Xenogiannakopoulou, Kyösti Virrankoski, Ville Itälä, Jan Mulder, László Surján, Szabolcs Fazakas, Antonis Samaras et Richard Seeber (suppléant le rapporteur pour avis de la commission PETI).

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 27.11.2005, point 5.2 du PV du 27.11.2005 et point 5.3 du PV du 27.11.2005.

(La séance, suspendue à 11 heures dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)

3. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

3.1. Gaz à effet de serre fluorés ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [16056/5/2004 - C6 0221/2005 - 2003/0189A(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Avril Doyle (A6-0301/2005)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0400)

3.2. Émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil [16182/4/2004 - C6-0222/2005 - 2003/0189B((COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Avril Doyle (A6-0294/2005)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0401)

3.3. Émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments [COM(2005)0370 - C6-0250/2005 - 2005/0149(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0296/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0402)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0402)

3.4. Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie et modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil [COM(2004)0475 - C6-0086/2004 - 2004/0154(COD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Mario Mauro (A6-0283/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0403)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0403)

3.5. Additifs employés dans les denrées alimentaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires [COM(2004)0650 - C6-0139/2004 - 2004/0237(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Mojca Drčar Murko (A6-0191/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0404)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0404)

3.6. Lutte contre la criminalité organisée * (vote)

Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la criminalité organisée [COM(2005)0006 - C6-0061/2005 - 2005/0003(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Bill Newton Dunn (A6-0277/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0405)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0405)

3.7. Stratégie de lutte contre une pandémie de grippe (vote)

Proposition de résolution B6-0548/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0406)

Interventions sur le vote:

- Caroline Lucas a présenté un amendement oral à l'amendement 16, qui a été retenu.

3.8. Brevet pour les inventions biotechnologiques (vote)

Propositions de résolution B6-0551/2005, B6-0552/2005, B6-0553/2005, B6-0554/2005, B6-0555/2005, B6-0556/2005 et B6-0557/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0551/2005

(remplaçant les B6-0551/2005, B6-0552/2005, B6-0553/2005, B6-0554/2005, B6-0555/2005, B6-0556/2005 et B6-0557/2005):

déposée par les députés suivants:

Peter Liese, Mario Mauro, Miroslav Mikolášik, Jaime Mayor Oreja et Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE-DE,

Maria Berger, au nom du groupe PSE,

Diana Wallis, au nom du groupe ALDE,

Hiltrud Breyer et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE,

Adamos Adamou et Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL,

Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM,

Brian Crowley et Rolandas Pavilionis, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0407)

Interventions sur le vote:

- Johannes Blokland a demandé que l'amendement 1 soit mis aux voix avant l'amendement 7 (M. le Président n'a pas donné suite à cette demande).

3.9. Approche communautaire de la gestion des migrations économiques (vote)

Rapport sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques [COM(2004)0811 - 2005/2059(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ewa Klamt (A6-0286/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0408)

4. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation pour la 2ème lecture Avril Doyle - A6-0301/2005

- Carlo Fatuzzo et Richard Seeber

Rapport Karl-Heinz Florenz - A6-0296/2005

- Carlo Fatuzzo

Rapport Bill Newton Dunn - A6-0277/2005

Andreas Mölzer

Principe de lutte contre une pandémie de grippe - B6-0548/2005

- Richard Seeber

Rapport Ewa Klamt - A6-0286/2005

- Frank Vanhecke, Philip Claeys et Romano Maria La Russa

°
° ° °

Intervient Hiltrud Breyer sur l'intervention du commissaire Charlie McCreevy dans le débat sur les inventions biotechnologiques (point 13 du PV du 25.10.2005).

5. Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe 2 "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Karl-Heinz Florenz a fait savoir qu'il n'avait pas participé à tous les votes.

(La séance, suspendue à 13 h 45, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

6. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement ukrainien, conduite par Valeryi Pustovoytenko, qui a pris place dans la tribune officielle.

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Alyn Smith a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Rolandas Pavilionis a fait savoir qu'il n'avait pu, à cause d'une erreur dans la version lituanienne de l'ordre du jour, participer au début des votes de la séance du 25.10.2005. Il aurait voulu voter en faveur des rapports et recommandations mis aux voix avant son arrivée.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8. Préparation du prochain Conseil européen informel (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du prochain Conseil européen informel

Tony Blair (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Roger Helmer, non-inscrit, Tony Blair, Timothy Kirkhope et Harlem Désir.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Silvana Koch-Mehrin, Ian Hudghton, Jens-Peter Bonde, Roberta Angelilli, Ashley Mote, Othmar Karas, Bárbara Dührkop Dührkop, Marielle De Sarnez, Jean Lambert, Mirosław Mariusz Piotrowski, Konrad Szymański, Frank Vanhecke, Françoise Grossetête, Gary Titley, Bronisław Geremek, Jaime Mayor Oreja, Enrique Barón Crespo, Antonio Tajani, Martine Roure, Jacek Emil Saryusz-Wolski, Borut Pahor, Douglas Alexander (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

9. Heure des questions (questions au Conseil)

Intervient John Purvis qui demande, au nom de Syed Kamall, que la question H-0688/2005 que celui-ci avait posée le mois dernier au Conseil sur les quotas de textile chinois reçoive une réponse (M. le Président invite le Conseil à donner la priorité à cette question).

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0332/2005).

Question 1 (Andrew Duff): Règlement relatif à la Ligne verte à Chypre.

Douglas Alexander (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Andrew Duff, Chris Davies et Sarah Ludford.

Question 2 (Panagiotis Beglitis): Projet de mandat de négociation en vue de la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association entre l'UE et la Serbie/Monténégro.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Panagiotis Beglitis et Bart Staes.

Question 3 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Jeunes des régions agricoles et périphériques et utilisation des Fonds structurels et des autres moyens de financement.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Josu Ortuondo Larrea.

Question 4 (Fiona Hall): Efficacité énergétique dans les utilisations finales.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Fiona Hall.

Question 5 (Sarah Ludford): Utilisation du cadre communautaire aux fins de respect des lois.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford et Richard Corbett.

Question 6 (Elizabeth Lynne): Dérégulation.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Elizabeth Lynne, Richard Corbett et Philip Bushill-Matthews.

Question 7 (Catherine Stihler): Essais cliniques sur les microbicides.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Catherine Stihler.

Question 8 (Kyriacos Triantaphyllides): Conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République azerbaïdjanaise sur certains aspects des services aériens.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Kyriacos Triantaphyllides.

Question 9 (Sajjad Karim): Ordre du jour du Conseil d'association UE-Israël.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Fiona Hall (auteur suppléant), David Martin et Sarah Ludford.

Question 10 (Dimitrios Papadimoulis): Décision-cadre sur la rétention de données (CNS/2004/0813).

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Adamos Adamou (auteur suppléant), Claude Moraes et Gay Mitchell.

Question 11 (John Purvis): Suif et directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de John Purvis, David Martin et Elspeth Attwooll.

Question 12 (Claude Moraes): La question kurde en Turquie.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Claude Moraes.

Question 13 (Richard Corbett): Maladies respiratoires et l'agenda de Lisbonne.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Richard Corbett.

Question 14 (Bernd Posselt): Minorités en Turquie.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 15 (Michl Ebner): Protection et promotion des races de bovins de montagne des Alpes.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt (auteur suppléant).

Question 16 (Esko Seppänen): Rabais britannique.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Esko Seppänen.

Question 17 (Bill Newton Dunn): Style de réponse aux questions posées pendant l'heure des questions.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Philip Bushill-Matthews (auteur suppléant).

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 heures, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

10. Composition du Parlement

Les autorités polonaises compétentes ont fait part de la désignation de Bernard Wojciechowski à la place de Wojciech Wierzejski, comme député au Parlement, avec effet à compter du 26.10.2005.

Mme la Présidente rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.

11. Afghanistan (débat)

Déclaration de la Commission: Afghanistan

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, Robert Evans, au nom du groupe PSE, Emma Bonino, au nom du groupe ALDE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Vytautas Landsbergis, Karin Scheele, Nicholson of Winterbourne, Georgios Toussas, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Jürgen Schröder, Józef Pinior, Philippe Morillon et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

Vote: point 4.9 du PV du 18.01.2006

12. Situation en Azerbaïdjan à la veille des élections (débat)

Déclaration de la Commission: Situation en Azerbaïdjan à la veille des élections.

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Árpád Duka-Zólyomi, Libor Rouček, Tadeusz Zwiefka, Panagiotis Beglitis et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock, Árpád Duka-Zólyomi, Vytautas Landsbergis, Elisabeth Jeggle et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Azerbaïdjan (B6-0558/2005);

- Hannes Swoboda et Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE, sur l'Azerbaïdjan (B6-0559/2005);

- Marie Anne Isler Béguin et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, sur les violations des droits de l'homme en Azerbaïdjan (B6-0560/2005);

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Janusz Onyszkiewicz et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, sur l'Azerbaïdjan (B6-0576/2005);

- Eva-Britt Svensson et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Azerbaïdjan (B6-0577/2005);

- Rolandas Pavilionis, au nom du groupe UEN, sur l'Azerbaïdjan (B6-0578/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 27.10.2005.

13. Le processus de Barcelone revisité (débat)

Rapport sur le processus de Barcelone revisité [2005/2058(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Anneli Jäätteenmäki (A6-0280/2005)

Anneli Jäätteenmäki présente son rapport.

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent Kader Arif (rapporteur pour avis de la commission INTA), Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Luis Yañez-Barnuevo García, au nom du groupe PSE, Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Adriana Poli Bortone, au nom du groupe UEN, Francisco José Millán Mon, Pasqualina Napoletano, Bernat Joan i Marí, Filip Andrzej Kaczmarek, Carlos Carnero González, Simon Busuttil, Béatrice Patrie, Libor Rouček, Panagiotis Beglitis, Józef Pinior et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 27.10.2005.

14. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 364.061/OJJE).

15. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Mihael Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Letta, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liese, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Janusz Wojciechowski, Bernard Piotr Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

Observateurs

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