Procès-verbal - Heure des votes - Jeudi 27 octobre 2005

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Texte intégral

Procès-verbal
Jeudi 27 octobre 2005 - Strasbourg

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

5.1. Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2006 (vote)

- Projets d'amendement et propositions de modification visant les crédits de la section III du projet de budget général pour 2006 concernant la Commission
- Projets d'amendement aux sections I, II, IV, V, VI, VII et VIII du projet de budget général pour l'exercice 2006 relatives au Parlement européen, au Conseil, à la Cour de Justice, à la Cour des Comptes, au Comité économique et social, au Comité des Régions, au Médiateur européen et au Contrôleur européen de la protection des données

(Majorité qualifiée requise pour les projets d'amendement qui visent les dépenses dites non obligatoires; majorité simple requise pour les propositions de modification qui visent les dépenses obligatoires)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

Les projets d'amendements et propositions de modifications adoptés figurent en annexe aux « textes adoptés ».

Interventions:

Gianni Pittella (rapporteur) est intervenu avant le vote pour apporter les ajustements d'ordre technique suivants:

- à la ligne 15 06 06, "Evénements annuels spéciaux", supprimer les termes "au nouveau Musée de l'Europe" dans les commentaires,

- à la ligne 19 03 06 "Représentants spéciaux de l'Union européenne", dans les commentaires, remplacer dans la version anglaise le terme "envoy" par le terme "representative" par souci de cohérence avec l'intitulé de l'article,

- à l'amendement 0771 (bloc 4), le montant total des crédits de paiement correspondant à la ligne 22 02 01 01 doit apparaître sur la ligne,

- un montant pm doit être réintroduit sur les lignes relatives au Fonds européen de développement (FED) pour rétablir l'avant-projet de budget. Sont concernées les lignes 21 03 01 à 21 03 15.

Au cours du vote les députés suivants sont intervenus:

Catherine Guy-Quint sur l'ordre de vote des projets d'amendements 231 et 779 et Salvador Garriga Polledo sur cette intervention.

Gianni Pittella (rapporteur) d'abord pour préciser le contenu des amendements 446 et 292 et, ensuite, sur l'ordre de vote des amendements 74 et 223.

Salvador Garriga Polledo et Kathalijne Maria Buitenweg sur cette derniere intervention.

Valdis Dombrovskis (rapporteur), pour présenter des corrections techniques portant sur les amendements 473 et 475, modifications que le Parlement a appouvées.

5.2. Projet de budget général 2006 (section III) (vote)

5.3. Projet de budget général 2006 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (vote)

5.4. Situation en Azerbaïdjan à la veille des élections

5.5. Le processus de Barcelone revisité (vote)

5.6. Activités du Médiateur européen (2004) (vote)

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