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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 27 octobre 2005 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Activités du Médiateur européen (2004) (débat)
 4.Droits de l'homme au Sahara occidental (décision de la Conférence des présidents)
 5.Heure des votes
  5.1.Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2006 (vote)
  5.2.Projet de budget général 2006 (section III) (vote)
  5.3.Projet de budget général 2006 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (vote)
  5.4.Situation en Azerbaïdjan à la veille des élections
  5.5.Le processus de Barcelone revisité (vote)
  5.6.Activités du Médiateur européen (2004) (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  9.1.Droits de l'homme au Sahara occidental
  9.2.Ouzbékistan
  9.3.Cas de Tenzin Delek Rinpoché
 10.Heure des votes
  10.1.Droits de l'homme au Sahara occidental (vote)
  10.2.Ouzbékistan (vote)
  10.3.Cas de Tenzin Delek Rinpoché (vote)
 11.Corrections de vote
 12.Composition du Parlement
 13.Composition des commissions et des délégations
 14.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (188 kb)       
 
Procès-verbal (170 kb) Résultats des votes (897 kb) Votes par appel nominal (1817 kb) 
 
Procès-verbal (203 kb) Résultats des votes (182 kb) Votes par appel nominal (572 kb) 
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