9.2. Système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) ***I (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté [COM(2005)0361 - C6-0248/2005 - 2005/0147(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Giles Chichester (A6-0303/2005)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe 1, point 2)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE