9.3. Organisation commune des marchés dans le secteur des semences * (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences [COM(2005)0384 - C6-0285/2005 - 2005/0164(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0295/2005)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe 1, point 3)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE