Procès-verbal - Modification de l'accord de création de la BERD en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie * (article 131 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2005/0139(CNS)

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Cycle relatif au document : A6-0298/2005
Textes déposés : A6-0298/2005		Débats :		Votes : PV 15/11/2005 - 9 PV 15/11/2005 - 9.6		Textes adoptés : P6_TA(2005)0422

Procès-verbal
Mardi 15 novembre 2005 - Strasbourg

9.6. Modification de l'accord de création de la BERD en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie [COM(2005)0342 - C6-0280/2005 - 2005/0139(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0298/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0422)

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