Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 2256/2003/CE en vue de la prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l'adoption des TIC [COM(2005)0347 - C6-0247/2005 - 2005/0144(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Giles Chichester (A6-0302/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0417)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté [COM(2005)0361 - C6-0248/2005 - 2005/0147(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Giles Chichester (A6-0303/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0418)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences [COM(2005)0384 - C6-0285/2005 - 2005/0164(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0295/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0419)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon [COM(2005)0386 - C6-0287/2005 - 2005/0162(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0299/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0420)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole [COM(2005)0395 - C6-0286/2005 - 2005/0160(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0300/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0421)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie [COM(2005)0342 - C6-0280/2005 - 2005/0139(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0298/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0422)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visas pour les membres de la famille olympique participant aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 à Turin [COM(2005)0412 - C6-0275/2005 - 2005/0169(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Stefano Zappalà (A6-0313/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0423)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 [COM(2004)0830 - C6-0002/2005 - 2004/0284(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Patrizia Toia (A6-0293/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Patrizia Toia (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0424)

Rapport sur le développement d'un plan d'action communautaire concernant la restauration des anguilles européennes [2005/2032(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Albert Jan Maat (A6-0284/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Albert Jan Maat (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0425)

Rapport sur une éventuelle infraction au Protocole des privilèges et immunités des Communautés européennes par un État membre [ 2005/2187(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0316/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0426)

Rapport sur la dimension sociale de la mondialisation [2005/2061(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Mihael Brejc (A6-0308/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0427)

Interventions sur le vote:

- Philip Bushill-Matthews a proposé un amendement oral à l'amendement 5, qui a été retenu.