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Procès-verbal
Mardi 15 novembre 2005 - Strasbourg

13. Composition du Parlement

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de la désignation de Giovanni Procacci à la place de Michele Santoro, comme député au Parlement, avec effet à compter du 15.11.2005.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.

Conformément à l'article 13, paragraphe 3, de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, le Parlement prend acte de cette désignation.

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