14. Agence européenne des produits chimiques, polluants organiques persistants (REACH) ***I - Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses (REACH) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le règlement (CE) n° .../... (sur les polluants organiques persistants) [COM(2003)0644 - C5-0530/2003 - 2003/0256(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0315/2005)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances [COM(2003)0644 - C5-0531/2003 - 2003/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0285/2005)

Interviennent Günter Verheugen (vice-président de la Commission), Stavros Dimas (membre de la Commission) et Lord Bach (Président en exercice du Conseil).

Guido Sacconi présente ses rapports (A6-0315/2005 et A6-0285/2005).

Intervient Hiltrud Breyer sur la présentation faite par le rapporteur.

Interviennent Christofer Fjellner (rapporteur pour avis de la commission INTA), Elisa Ferreira (rapporteur pour avis de la commission ECON), Thomas Mann (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Lena Ek (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Hartmut Nassauer (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Kurt Lechner (rapporteur pour avis de la commission JURI) et Hiltrud Breyer (rapporteur pour avis de la commission FEMM).

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent David Hammerstein Mintz (rapporteur pour avis de la commission PETI), Satu Hassi (rapporteur pour avis de la commission ECON), Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE-DE, Werner Langen sur l'intervention de Satu Hassi, Robert Goebbels, au nom du groupe PSE, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Irena Belohorská, non-inscrite, Werner Langen, Béatrice Patrie, Chris Davies, Caroline Lucas, Dimitrios Papadimoulis, Urszula Krupa, Alessandro Foglietta, Ashley Mote, Alejo Vidal-Quadras Roca, Erika Mann, Alexander Lambsdorff, Hiltrud Breyer, Jiří Maštálka et Hélène Goudin.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président

Interviennent Mogens N.J. Camre, Jan Tadeusz Masiel, John Bowis, Mary Honeyball, Patrizia Toia, Marie Anne Isler Béguin, Roberto Musacchio, Godfrey Bloom, Lydia Schenardi, Cristina Gutiérrez-Cortines, Edit Herczog, Anne Laperrouze, Karl-Heinz Florenz, Manuel Medina Ortega, Frédérique Ries, Antonios Trakatellis, Dorette Corbey, Holger Krahmer, Amalia Sartori, Karin Scheele, Anders Wijkman, Dan Jørgensen, Péter Olajos, Riitta Myller, Avril Doyle, Adam Gierek, Marianne Thyssen, Evangelia Tzampazi, Åsa Westlund, Guido Sacconi, Lord Bach, Günter Verheugen, Stavros Dimas et Paul Rübig

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 17.11.2005 et point 4.2 du PV du 17.11.2005.