15. Agences européennes de régulation (débat)

Question orale posée par Jo Leinen et Janusz Lewandowski, au nom de la commission AFCO, au Conseil (O-0093/2005): Projet d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation (COM(2005)0059 - 2005/2035(ACI)) (B6-0337/2005)

Georgios Papastamkos (auteur suppléant) et Janusz Lewandowski développent la question orale.

Lord Bach (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Interviennent Maria da Assunção Esteves, au nom du groupe PPE-DE, Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Lord Bach et Louis Michel (membre de la Commission).

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 01.12.2005.