Procès-verbal - Résultats des votes - Mardi 15 novembre 2005

Choisissez la langue de votre document :

Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

116k

167k

Mardi 15 novembre 2005 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l'adoption des TIC ***I

2. Système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) ***I

3. Organisation commune des marchés dans le secteur des semences *

4. Organisation commune des marchés dans le secteur du houblon *

5. Organisation commune du marché vitivinicole *

6. Modification de l'accord de création de la BERD en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie *

7. Visas pour les jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 à Turin ***I

8. Sécurité sociale relative aux travailleurs et membres de leur famille se déplaçant au sein de la CE ***I

9. Anguilles européennes

10. Infraction au protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes par un État membre

11. Dimension sociale de la mondialisation

Rapport: Mihael BREJC (A6-0308/2005)


Objet		Am.no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
	§ 2	2	PPE-DE		-
	Après § 4	8	GUE/NGL		-
	§ 5	§	texte original	div
				1	+
				2/AN	+	323, 264, 56
				3/AN	-	112, 483, 47
	§ 6	§	texte original	div
				1	+
				2/VE	+	347, 287, 8
				3	+
	§ 7	§	texte original	div
				1	+
				2	+
	§ 9	9	GUE/NGL		-
	Après § 10	10	GUE/NGL	div
				1/VE	+	322, 305, 16
				2	-
				3/VE	+	318, 315, 12
	Après § 15	13	Verts/ALE	VE	-	205, 407, 27
	§ 16	3	PPE-DE		-
	Après § 19	12	PSE		+
	§ 20	§	texte original	vs/VE	+	341, 289, 14
	§ 22	4	PPE-DE		-
	Après § 23	14	Verts/ALE		-
	Après § 23	15	Verts/ALE		+
	Après § 24	11	GUE/NGL		-
	Après § 31	16	Verts/ALE	VE	-	264, 375, 7
	§ 32	§	texte original	div
				1	+
				2	+
	Après § 33	17	Verts/ALE		+
	§ 34	5	PPE-DE	AN	+	357,266,17 modifié oralement
	Après § 34	18	Verts/ALE		+
	Après § 34	19	Verts/ALE		+
	§ 37	§	texte original	div
				1	+
				2	-
	Considérant A	6	GUE/NGL	div
				1	-
				2	-
		1	PPE-DE		-
	Considérant B	7	GUE/NGL		-
	vote: résolution (ensemble)				+

Demandes de vote par appel nominal
PPE-DE: am 5, § 5 - 2ème partie, §5 - 3ème partie
Demandes de vote par division
ALDE, PPE-DE
§ 5
1ère partie: "estime que la mondialisation ... intégration sociale;"
2ème partie: "admet qu'il faudra réformer en profondeur la politique agricole commune .... soit une réussite;"
3ème partie: le terme "en profondeur"
PPE-DE
§ 6
1ère partie: "demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce que les politiques de l'UE"
2ème partie: "dans les domaines du commerce, de l'agriculture et des affaires étrangères"
3ème partie: "soient compatibles avec la politique du développement, .... , et avec la réalisation des objectifs du Millénaire;"
§ 7
1ère partie: "invite l'Union européenne à prendre des mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté"
2ème partie: "en adoptant une politique beaucoup plus cohérente.... à la levée de la dette et à la fourniture d'aides;"
§ 32
1ère partie: " estime que les petites .... les entreprises de ce type;"
2ème partie: " demande également une révision des statuts .... économie mondialisée;"
§ 37
1ère partie : "souligne la nécessité ... à cet égard;"
2ème partie : "estime que le déficit démocratique .... de participation;"
Verts/ALE
am 6
1ère partie: "considérant (suppression)"
2ème partie: "la mondialisation ... à l'échelle mondiale,"
am 10
1ère partie: "invite le Conseil et la Commission ... formes de discrimination; "
2ème partie: "répartition de la richesse ... de l'éducation et du logement; "
3ème partie: "une politique sociale ... des différentes politiques sociales et de l'emploi;"
Demandes de vote séparé
PPE-DE: § 20
Divers
Philip Bushill-Matthews a proposé un amendement oral à l'amendement 5:
"34. soutient les efforts déployés par la Commission en vue de sensibiliser les multinationales sur leur responsabilité sociale, qui ont à ce jour connu un succès limité; "

Avis juridique - Politique de confidentialité