PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

Intervient Véronique De Keyser sur un incident dont Ana Maria Gomes et elle-même ont été victimes, qui s'est produit hier dans le cadre de l'exposition anti-avortement (M. le Président lui répond qu'il en informera le Bureau).

2. Dépôt de documents

Les rapport suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (COM(2005)0401 - C6-0277/2005 - 2005/2171(ACI)) - Commission des budgets - Rapporteur: Böge Reimer (A6-0320/2005)

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 7/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 (tempête dans le nord de l'Europe) (13489/2005 - C6-0358/2005 - 2005/2172(BUD)) - Commission des budgets - Rapporteur: Garriga Polledo Salvador (A6-0321/2005).

3. Situation en Irak après le référendum sur la constitution (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Irak après le référendum sur la constitution

Lord Bach (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Giorgos Dimitrakopoulos, au nom du groupe PPE-DE, Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, Antonio Tajani, Lilli Gruber, James Hugh Allister, Béatrice Patrie, Józef Pinior, Panagiotis Beglitis, Lord Bach et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 10 h dans l'attente de l'arrivée de Margaret Beckett (Présidente en exercice du Conseil), est reprise à 10 h 10.)

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

4. Changement climatique - Vaincre le changement climatique planétaire (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: A la lumière des dégâts causés par les récents ouragans et des résultats des sommets entre l'Union européenne, la Chine et l'Inde

Rapport sur "Vaincre le changement climatique planétaire" [2005/2049(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Anders Wijkman (A6-0312/2005)

Margaret Beckett (Présidente en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission) font les déclarations.

Anders Wijkman présente son rapport.

Interviennent Paul Verges (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Cristina Gutiérrez-Cortines, au nom du groupe PPE-DE, Gyula Hegyi, au nom du groupe PSE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, et Liam Aylward, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

Interviennent Irena Belohorská, Peter Liese, Dorette Corbey, Alyn Smith, Roberto Musacchio, Urszula Krupa, Bruno Gollnisch, Avril Doyle, Anne Ferreira, Lena Ek, Bairbre de Brún, Georgios Karatzaferis, Françoise Grossetête, Marie-Noëlle Lienemann, Gunnar Hökmark, Justas Vincas Paleckis, Bogusław Sonik, Edite Estrela, Richard Seeber, Rebecca Harms (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Margaret Beckett et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 16.11.2005.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

Interviennent:

- Hannes Swoboda sur l'organisation des travaux;

- Philip Bushill-Matthews sur le déroulement de l'heure des questions;

- Edith Mastenbroek sur la liberté de l'information en Tunisie et le Sommet mondial sur la société de l'information, organisé par l'ONU à Tunis du 16 au 18.11.2005.

5.1. Information des passagers sur l'identité du transporteur aérien effectif ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif et la communication des informations de sécurité par les États membres [COM(2005)0048 - C6-0046/2005 - 2005/0008(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Christine De Veyrac (A6-0310/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0428)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0428)

5.2. Centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre du protocole n° 9 annexé à l’Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, concernant la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie [COM(2004)0624 - C6-0205/2004 - 2004/0221(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Rebecca Harms (A6-0282/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0429)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0429)

Interventions sur le vote:

- Herbert Bösch sur le vote sur l'amendement 12;

- Rebecca Harms (rapporteur) a signalé qu'elle voulait retirer sa signature du rapport et a proposé aux députés de voter contre ce dernier.

5.3. Dimension nordique (vote)

Propositions de résolution B6-0584/2005, B6-0586/2005, B6-0587/2005, B6-0588/2005, B6-0589/2005 et B6-0590/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0584/2005

(remplaçant les B6-0584/2005, B6-0586/2005, B6-0587/2005, B6-0588/2005, B6-0589/2005 et B6-0590/2005):

déposée par les députés suivants:

Alexander Stubb, au nom du groupe PPE-DE,

Riitta Myller, au nom du groupe PSE,

Diana Wallis et Paavo Väyrynen, au nom du groupe ALDE,

Satu Hassi, Tatjana Ždanoka et Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE,

Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL,

Ģirts Valdis Kristovskis, Konrad Szymański, Inese Vaidere, Gintaras Didžiokas et Rolandas Pavilionis, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0430)

Interventions sur le vote:

- Henrik Lax a proposé un amendement oral au considérant H, qui a été retenu.

5.4. Passage au numérique (vote)

Proposition de résolution B6-0583/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0431)

5.5. Utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des centrales nucléaires de puissance (vote)

Rapport sur l'utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des centrales nucléaires de puissance [2005/2027(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Rebecca Harms (A6-0279/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0432)

5.6. Vaincre le changement climatique planétaire (vote)

Rapport sur "Vaincre le changement climatique planétaire" [2005/2049(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Anders Wijkman (A6-0312/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0433)

Interventions sur le vote:

- Anders Wijkman (rapporteur) a proposé un amendement oral au paragraphe 24, qui a été retenu;

- Bernd Posselt a signalé une divergence entre la version allemande et la version anglaise du paragraphe 41.

6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Rebecca Harms - A6-0282/2005

- Milan Gaľa, Árpád Duka-Zólyomi et Andreas Mölzer

Rapport Anders Wijkman - A6-0312/2005

- Richard Seeber et Luca Romagnoli

7. Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe 2 "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 12 h 45, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Jan Marinus Wiersma a signé la liste de présence mais son nom n'y figure pas.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Intervient Bernd Posselt sur les expositions organisées dans l'enceinte du Parlement.

9. Composition des groupes politiques

Giovanni Procacci est devenu membre du groupe ALDE.

10. Réunion du Conseil européen informel (débat)

Rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission: Réunion du Conseil européen informel

Jack Straw (Président en exercice du Conseil) présente le rapport du Conseil européen.

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Robert Goebbels, au nom du groupe PSE, Karin Riis-Jørgensen, au nom du groupe ALDE, Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Henry Nattrass, au nom du groupe IND/DEM, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, James Hugh Allister, non-inscrit, Timothy Kirkhope, Gary Titley, Marielle De Sarnez, Elisabeth Schroedter, Ilda Figueiredo, Mario Borghezio, Armando Dionisi, Bernard Poignant, Jack Straw et Lapo Pistelli.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-présidentt

Interviennent Ian Hudghton, Jana Bobošíková, Margie Sudre, Christopher Beazley, celui-ci sur la répartition du temps de parole, Nicola Zingaretti, Chris Davies, Othmar Karas, Csaba Sándor Tabajdi, Bogusław Sonik, Libor Rouček, Geoffrey Van Orden, Ana Maria Gomes, Douglas Alexander (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

11. Récentes déclarations de M. Mahmoud Ahmadinejad, Président de l'Iran (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Récentes déclarations de M. Mahmoud Ahmadinejad, Président de l'Iran

Douglas Alexander (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, et Douglas Alexander.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexander Lambsdorff, István Szent-Iványi, Jelko Kacin, Elizabeth Lynne, Frédérique Ries, Sophia in 't Veld, Margarita Starkevičiūtė, Philippe Morillon et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, sur l'Iran (B6-0585/2005);

- André Brie, Vittorio Agnoletto et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Iran (B6-0608/2005);

- Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur les déclarations récentes du Président iranien (B6-0609/2005);

- Cristiana Muscardini, Mogens N.J. Camre et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur les récentes déclarations du Président iranien Mahmoud Ahmadinejad (B6-0610/2005);

- Angelika Beer, Monica Frassoni, Joost Lagendijk et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Iran (B6-0611/2005);

- Hans-Gert Poettering, Charles Tannock, Michael Gahler et Elmar Brok, au nom du groupe PPE-DE, sur les récentes déclarations de M. Mahmud Ahmadinejad, Président de l'Iran (B6-0612/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 4.9 du PV du 17.11.2005.

12. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0339/2005).

Question 1 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Prévisions en matière de restructurations.

Douglas Alexander (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 2 (Manuel Medina Ortega): Fiscalité en matière de transport aérien de passagers.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Joseph Muscat et Philip Bradbourn.

Question 3 (Sarah Ludford): Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford et Elizabeth Lynne.

Question 4 (John Purvis): Droits d'accise sur le tabac et l'alcool.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de John Purvis et David Martin.

Question 5 (Elspeth Attwooll): Épouses sans frontières.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Elspeth Attwooll et Sarah Ludford.

Question 6 (Frank Vanhecke): Censure de l'internet en Chine.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Frank Vanhecke.

Question 7 (Richard James Ashworth): Rapport annuel de la Cour des comptes.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Philip Bushill-Matthews (auteur suppléant), David Martin et Christopher Beazley.

Question 8 (Richard Corbett): Comitologie.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Richard Corbett.

Question 9 (Sajjad Karim): Divergences d'appréciation entre ministres sur l'équilibre à trouver entre sécurité et droits de l'homme.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Sajjad Karim.

Question 10 (Hélène Goudin): Le budget défense des pays de l'Union européenne.

Douglas Alexander répond à la question.

Question 11 (Dimitrios Papadimoulis): Obtention d'un accord sur les perspectives financières 2007-2013.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis et Esko Seppänen.

Question 12 (Nils Lundgren): Sécurité juridique au sein de l'Union européenne.

Douglas Alexander répond à la question.

Question 13 (Chris Davies): Transparence et ouverture.

Question 14 (Timothy Kirkhope): Transparence du Conseil.

Douglas Alexander répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Chris Davies, James Hugh Allister, Richard Corbett et Timothy Kirkhope.

Question 15 (Jonas Sjöstedt): Accord de pêche avec le Maroc et soutien du Conseil aux Nations unies.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jonas Sjöstedt et Bernd Posselt.

Les questions 16 à 36 recevront une réponse écrite.

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

13. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur les violations des droits de l'homme en Tunisie à l'occasion du Sommet mondial des Nations unies sur la société de l'information.

(La séance, suspendue à 19 h 15, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président

14. Normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil introduisant des normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales [COM(2004)0532 - C6-0100/2004 - 2004/0183(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karin Scheele (A6-0304/2005)

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Karin Scheele présente son rapport.

Interviennent Horst Schnellhardt, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Richard Seeber, Linda McAvan, Mojca Drčar Murko, Jillian Evans, Hélène Goudin, Christofer Fjellner, Robert Evans, Margrete Auken, Piia-Noora Kauppi, Hans-Peter Mayer et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 17.11.2005.

15. Exportation d'armements - Non-prolifération des armes de destruction massive - Marchés publics de la défense (débat)

Rapport sur le sixième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements [2005/2013(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A6-0292/2005)

Rapport sur la non-prolifération des armes de destruction massive: un rôle pour le Parlement européen [2005/2139(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ģirts Valdis Kristovskis (A6-0297/2005)

Rapport sur le Livre vert sur les marchés publics de défense [2005/2030(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Joachim Wuermeling (A6-0288/2005)

Raül Romeva i Rueda présente son rapport (A6-0292/2005).

Ģirts Valdis Kristovskis présente son rapport (A6-0297/2005).

Joachim Wuermeling présente son rapport (A6-0288/2005).

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent Gunnar Hökmark (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Ģirts Valdis Kristovskis (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Jas Gawronski, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, qui conclut son intervention par une insulte à l'adresse de l'Assemblée, Marios Matsakis, qui se déclare profondément offensé par les propos de Gerard Batten et demande au Président d'agir en conséquence (M. le Président lui répond qu'il saisira le Bureau de la question), Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Gitte Seeberg, Ana Maria Gomes, Marios Matsakis, Eva-Britt Svensson, Andreas Mölzer, Karl von Wogau, Manuel Medina Ortega, d'abord sur l'intervention de Gerard Batten, Luca Romagnoli, Elmar Brok, Richard Howitt, Geoffrey Van Orden, Helmut Kuhne, d'abord sur l'intervention de Gerard Batten, Othmar Karas, Joel Hasse Ferreira, Zuzana Roithová, Proinsias De Rossa, d'abord sur l'intervention de Gerard Batten, Andreas Schwab, Simon Coveney, Ģirts Valdis Kristovskis (rapporteur), pour apporter des précisions, et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

Vote: point 4.4 du PV du 17.11.2005.

16. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 364.133/OJJE).

17. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.

Ont signé :

Adamou, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Flasarová, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Lombardo, López-Istúriz White, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Procacci, Prodi, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, 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