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 Texte intégral 
Procédure : 2003/0257(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0285/2005

Textes déposés :

A6-0285/2005

Débats :

PV 15/11/2005 - 14

Votes :

PV 17/11/2005 - 4.2

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0435

Procès-verbal
Jeudi 17 novembre 2005 - Strasbourg

4.2. Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses (REACH) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances [COM(2003)0644 - C5-0531/2003 - 2003/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0285/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0435)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0435)

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