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Procès-verbal
Jeudi 17 novembre 2005 - Strasbourg

20. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFET:

- Rapport relatif au rapport global de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion à l'Union européenne de la Roumanie (2005/2205(INI))
(avis: DEVE, INTA, BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI)

- Rapport relatif au document de stratégie sur les progrès réalisés dans le processus d'élargissement (2005/2206(INI))
(avis: DEVE, INTA, BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI)

- Rapport relatif au rapport global de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie (2005/2204(INI))
(avis: DEVE, INTA, BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI)

- Rapport relatif au rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2005 et la politique de l'UE en la matière (2005/2203(INI))

commission DEVE:

- Petites et moyennes entreprises dans les pays en développement (2005/2207(INI))

- Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (2005/2104(INI))

commission ECON:

- Rapport sur la politique de concurrence 2004 (2005/2209(INI))
(avis: EMPL, ITRE, IMCO)

commission ITRE:

- L'efficacité énergétique ou comment consommer mieux avec moins - Livre vert (2005/2210(INI))
(avis: DEVE, INTA, ECON, ENVI, IMCO, TRAN, REGI)

commission TRAN:

- Sécurité routière: un système "eCall" pour tous (2005/2211(INI))
(avis: ITRE)

commission CULT:

- Promouvoir le multilinguisme et l'apprentissage des langues dans l'UE: l'indicateur européen des compétences linguistiques (2005/2213(INI))

- La transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique: une opportunité pour la politique européenne de l'audiovisuel et la diversité culturelle (2005/2212(INI))
(avis: ITRE)

commission AFCO:

- Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur (2005/2214(INI))
(avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, FEMM, PETI)

commission FEMM:

- La situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit (2005/2215(INI))

commission PETI:

- Rapport spécial du Médiateur européen suite à une plainte contre les Ecoles européennes (plainte no 1391/2002/JMA) (2005/2216(INI))
(avis: CULT)

Coopération renforcée entre commissions

commission BUDG:

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (COM(2005)0181 - C6-0234/2005 - 2005/0090(CNS))
Coopération renforcée entre commissions BUDG, CONT

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 25.10.2005)

Saisine de commissions

commission ENVI:

- Fonds de Solidarité (COM(2005)0108 - C6-0093/2005 - 2005/0033(COD))
renvoyé fond: REGI
avis: BUDG, ENVI

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