PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 40/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1355 - C6-0366/2005 - 2005/2217(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 41/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1356 - C6-0367/2005 - 2005/2218(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 43/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1358 - C6-0368/2005 - 2005/2219(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 44/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1359 - C6-0369/2005 - 2005/2220(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 45/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1360 - C6-0370/2005 - 2005/2221(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 48/2005 - Section III - Comission (SEC(2005)1363 - C6-0371/2005 - 2005/2222(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 49/2005 - Section III- Commission (SEC(2005)1364 - C6-0372/2005 - 2005/2223(GBD)).

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro (COM(2005)0357 - C6-0374/2005 - 2005/0145(CNS)).

- Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (COM(2005)0548 - C6-0375/2005 - 2005/0221(COD)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres (COM(2005)0566 - C6-0376/2005 - 2005/0223(COD)).

- Proposition de décision du Conseil concernant un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (COM(2005)0439 - C6-0380/2005 - 2005/0184(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0440 - C6-0381/2005 - 2005/0185(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Idées» mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0441 - C6-0382/2005 - 2005/0186(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Personnel» mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0442 - C6-0383/2005 - 2005/0187(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Capacités» mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0443 - C6-0384/2005 - 2005/0188(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du 7e programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche nucléaire et de formation (COM(2005)0444 - C6-0385/2005 - 2005/0189(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (COM(2005)0445 - C6-0386/2005 - 2005/0190(CNS)).

- Proposition de virement de crédits DEC 42/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1357 - C6-0389/2005 - 2005/2225(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 46/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1361 - C6-0390/2005 - 2005/2226(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 50/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1365 - C6-0391/2005 - 2005/2227(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 47/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1362 - C6-0392/2005 - 2005/2228(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 51/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1366 - C6-0393/2005 - 2005/2229(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 52/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1408 - C6-0394/2005 - 2005/2230(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 53/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1409 - C6-0395/2005 - 2005/2231(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 54/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1410 - C6-0396/2005 - 2005/2232(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 59/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1413 - C6-0397/2005 - 2005/2233(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 60/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1414 - C6-0398/2005 - 2005/2234(GBD)).

3. Défense d'immunité parlementaire

Suite à la décision du Parlement européen du 5.07.2005 de défendre l'immunité d'Umberto Bossi dans le cadre d'une procédure pénale en instance devant le Tribunal de Bergame (point 7.8 du PV du 05.07.2005), le Président a reçu des autorités compétentes italiennes, conformément à l'article 7, paragraphe 9 du règlement, une communication du Tribunal compétent signalant que l'arrêt du 21.01.1998 concernant cette affaire est à considérer comme chose jugée.

Cette communication a été transmise à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

Intervient Ria Oomen-Ruijten sur l'accès au Parlement.

°
° ° °

4.1. Agence européenne des produits chimiques, polluants organiques persistants (REACH) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le règlement (CE) n° .../... (sur les polluants organiques persistants) [COM(2003)0644 - C5-0530/2003 - 2003/0256(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0315/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0434)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0434)

Interventions sur le vote:

- Jan Andersson a précisé qu'il n'était pas signataire des amendements 986 à 1003 inclus,

- Jens-Peter Bonde a demandé une pause de 5 minutes après le vote sur les amendements à ce rapport,

- Cristina Gutiérrez-Cortines a présenté un amendement oral à l'amendement 356, qui n'a pas été retenu,

- Ria Oomen-Ruijten sur les amendements 854, 214 et 230 ainsi que sur le bloc 1 du thème 14,

- Werner Langen sur le vote sur les blocs 3 et 4 du thème 1,

- Carl Schlyter a demandé au Président de consulter l'Assemblée sur son acceptation de la mise aux voix de l'amendement de compromis 1039,

- Renate Sommer sur l'amendement 341.

Avant le vote sur la proposition modifiée de la Commission :

- Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE-DE, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Hartmut Nassauer, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, et Alessandro Foglietta, au nom du groupe UEN, sur le résultat du vote sur les amendements,

Avant le vote sur le projet de résolution législative:

- Derek Roland Clark a demandé, sur la base de l'article 53, paragraphe 1, du règlement, le report du vote sur le projet de résolution législative,

- Stavros Dimas (membre de la Commission) a fait connaître la position de la Commission sur les amendements.

(La séance, suspendue à 12 h 25, est reprise à 12 h 30.)

4.2. Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses (REACH) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances [COM(2003)0644 - C5-0531/2003 - 2003/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0285/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0435)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0435)

4.3. Normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil introduisant des normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales [COM(2004)0532 - C6-0100/2004 - 2004/0183(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karin Scheele (A6-0304/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

La commission ENVI ayant proposé le rejet de la proposition de directive, le Parlement rejette la proposition de la Commission.

La Commission ayant été invitée, conformément à l'article 52, paragraphe 1, du règlement, à retirer sa proposition, Stavros Dimas (membre de la Commission) a déclaré qu'elle allait examiner la question.

La question a de ce fait été renvoyée à nouveau à la commission compétente.

Interventions sur le vote:

Peter Baco sur le résultat du vote.

4.4. Exportation d'armements (vote)

Rapport sur le sixième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements [2005/2013(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A6-0292/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0436)

Interventions sur le vote:

- Raül Romeva i Rueda (rapporteur) a regretté l'absence du Conseil pendant le débat.

4.5. Mobilisation du Fonds de solidarité : tempête au Nord de l'Europe (article 131 du règlement)(vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procedure budgétaire [COM(2005)0401 - C6-0277/2005 - 2005/2171(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0320/2005).

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0437)

4.6. Projet de budget rectificatif n° 7/2005 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 7/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 (tempête du Nord de l'Europe) [13489/2005 – C6-0358/2005 – 2005/2172(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Salvador Garriga Polledo (A6-0321/2005)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0438)

4.7. Non-prolifération des armes de destruction massive (vote)

Rapport sur la non-prolifération des armes de destruction massive: un rôle pour le Parlement européen [2005/2139(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ģirts Valdis Kristovskis (A6-0297/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0439)

Interventions sur le vote:

- Ģirts Valdis Kristovskis (rapporteur) a indiqué qu'il soutenait l'amendement 20 et présenté un amendement oral au paragraphe 34, qui a été retenu,

- Jan Marinus Wiersma sur le déroulement du vote et Ģirts Valdis Kristovskis sur cette intervention.

4.8. Marchés publics de la défense (vote)

Rapport sur le Livre vert sur les marchés publics de défense [2005/2030(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Joachim Wuermeling (A6-0288/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0440)

4.9. Récentes déclarations de M. Mahmoud Ahmadinejad, Président de l'Iran (vote)

Propositions de résolution B6-0585/2005, B6-0608/2005, B6-0609/2005, B6-0610/2005, B6-0611/2005 et B6-0612/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0585/2005

(remplaçant les B6-585/2005, B6-0608/2005, B6-0609/2005, B6-0610/2005, B6-0611/2005 et B6-0612/2005):

déposée par les députés suivants:

Hans-Gert Poettering, Elmar Brok et Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE,
Annemie Neyts-Uyttebroeck et Antoine Duquesne, au nom du groupe ALDE,
Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P6_TA(2005)0441)

5. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Guido Sacconi - A6-0315/2005

- Bairbre de Brún et Richard Seeber

Rapport Karin Scheele - A6-0304/2005

- Peter Baco

Rapport Raül Romeva i Rueda - A6-0292/2005

- Vittorio Agnoletto

°
° ° °

Intervient Peter Baco sur la procédure de vote sur le Rapport Karin Scheele - A6-0304/2005 (M. le Président lui répond qu'elle été pleinement conforme au règlement).

6. Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe 2 "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

7. Communication de la Présidence

Dans l'affaire C-305/05, la Cour d'arbitrage de Belgique, saisie par les Ordres des barreaux belges, pose à la Cour de justice une question de validité de certaines dispositions de la directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001, modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux (JO L 344 du 28.12.2001, p.76).

Giuseppe Gargani, président de la commission JURI, a fait connaître au Président du Parlement le sentiment de sa commission concernant l'opportunité de déposer des observations à la Cour de justice, conformément à l'article 23 du Statut de la Cour.

Le Président du Parlement, sur la base des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 19, paragraphe 4, du règlement, et après en avoir informé la Conférence des présidents, a décidé que les observations nécessaires seront déposées à la Cour, dans les délais impartis, tendant à confirmer la validité de l'acte adopté en codécision, en cause dans cette affaire C-305/05.

(La séance, suspendue à 13 h 5, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

9. Une stratégie de développement pour l'Afrique (débat)

Rapport sur une stratégie de développement pour l'Afrique [2005/2142(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Maria Martens (A6-0318/2005).

Intervient Miguel Angel Martínez Martínez qui demande, sur la base de l'article 170, paragraphe 1, du règlement, le report du débat.

Intervient Maria Martens (rapporteur) qui s'oppose à cette demande.

M. le Président constatant que la demande d'ajournement n'a pas été présentée dans le délai prescrit par la disposition précitée et que le rapporteur n'y est pas favorable, décide que le débat aura lieu.

Maria Martens présente son rapport.

M. le Président précise qu'une éventuelle demande d'ajournement du vote doit être présentée, conformément à l'article 170, paragraphe 4 du règlement, au moment du vote.

Intervient Louis Michel (membre de la Commission).

Interviennent Tobias Pflüger (rapporteur pour avis de la commission AFET), Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Paul Rübig, Pierre Schapira, Fiona Hall, Jaromír Kohlíček, Michael Gahler, Ryszard Czarnecki et Louis Michel.

Le débat est clos.

Vote: point 12.4 du PV du 17.11.2005.

10. Politique de développement de l'Union européenne "Le consensus européen" (débat)

Rapport sur la proposition de déclaration conjointe du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne "Le consensus européen" [2004/2261(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Anders Wijkman (A6-0319/2005).

Anders Wijkman (rapporteur) demande, sur la base de l'article 170, paragraphe 4, du règlement, l'ajournement du vote sur son rapport (M. le Président lui répond qu'il aura la possibilité de demander le report au moment du vote).

Anders Wijkman présente son rapport.

Intervient Louis Michel (membre de la Commission).

Interviennent Filip Andrzej Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE, Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, également sur l'organisation des travaux, Bernard Lehideux, au nom du groupe ALDE, lui aussi d'abord sur l'organisation des travaux, Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Louis Michel, Bernd Posselt et Marcin Libicki, ces deux derniers pour poser une question à la Commission, à laquelle Louis Michel répond.

Le débat est clos.

Vote: point 12.5 du PV du 17.11.2005.

11. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 15.11.2005)

11.1. Accès à l'aide humanitaire au Cachemire (débat)

Propositions de résolution B6-0591/2005, B6-0594/2005, B6-0597/2005, B6-0600/2005, B6-0603/2005 et B6-0607/2005

Elizabeth Lynne, Catherine Stihler, James Elles, Jaromír Kohlíček, Raül Romeva i Rueda et Marcin Libicki présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Simon Coveney et Danuta Hübner (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 17.11.2005

11.2. Philippines (condamnation à mort du ressortissant européen Francisco Larrañaga) (débat)

Propositions de résolution B6-0595/2005, B6-0598/2005, B6-0601/2005, B6-0604/2005 et B6-0605/2005

Antolín Sánchez Presedo, Carlos José Iturgaiz Angulo, Erik Meijer et Raül Romeva i Rueda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Marcin Libicki et Danuta Hübner (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 17.11.2005

11.3. Birmanie/Myanmar (débat)

Propositions de résolution B6-0592/2005, B6-0593/2005, B6-0596/2005, B6-0599/2005, B6-0602/2005 et B6-0606/2005

Marios Matsakis, Marc Tarabella, Simon Coveney, Erik Meijer et Alyn Smith présentent les propositions de résolution.

Interviennent Ioannis Varvitsiotis, au nom du groupe PPE-DE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, et Danuta Hübner (membre de la Commission)

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 17.11.2005

12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

12.1. Accès à l'aide humanitaire au Cachemire (vote)

Propositions de résolution B6-0591/2005, B6-0594/2005, B6-0597/2005, B6-0600/2005, B6-0603/2005 et B6-0607/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0591/2005

(remplaçant les B6-0591/2005, B6-0594/2005, B6-0597/2005, B6-0600/2005, B6-0603/2005 et B6-0607/2005):

déposée par les députés suivants:

James Elles, Simon Coveney, Bernd Posselt et Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, Neena Gill et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE,
Elizabeth Lynne et Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE,
Raül Romeva i Rueda, Alyn Smith, Jean Lambert et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE,
Luisa Morgantini, Dimitrios Papadimoulis et Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL,
Eoin Ryan, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2005)0442)

Interventions sur le vote:

- James Elles, au nom du groupe PPE-DE, a proposé un amendement oral au considérant A, qui a été retenu,

- Catherine Stihler, au nom du groupe PSE, et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, ont retiré les amendements oraux de leurs groupes respectifs en faveur de celui du groupe PPE-DE,

- Jaromír Kohlíček sur les termes de l'amendement oral du PPE-DE.

12.2.  Philippines (condamnation à mort du ressortissant européen Francisco Larraňaga (vote)

Propositions de résolution B6-0595/2005, B6-0598/2005, B6-0601/2005, B6-0604/2005 et B6-0605/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0595/2005

(remplaçant les B6-0595/2005, B6-0598/2005, B6-0601/2005, B6-0604/2005 et B6-0605/2005)

déposée par les députés suivants:

Simon Coveney, Charles Tannock, Bernd Posselt, Thomas Mann et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Marc Tarabella, au nom du groupe PSE,
Cecilia Malmström, Frédérique Ries, Antoine Duquesne et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,
Frithjof Schmidt, Alyn Smith, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE,
Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL,
Konrad Szymański, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0443)

12.3.  Birmanie/Myanmar (vote)

Propositions de résolution B6-0592/2005, B6-0593/2005, B6-0596/2005, B6-0599/2005, B6-0602/2005 et B6-0606/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0592/2005

(remplaçant les B6-0592/2005, B6-0593/2005, B6-0596/2005, B6-0599/2005, B6-0602/2005 et B6-0606/2005:

déposée par les députés suivants:

Carlos José Iturgaiz Angulo, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, José Javier Pomés Ruiz, Simon Coveney et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano et María Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE,
Ignasi Guardans Cambó et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE,
Raül Romeva i Rueda et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE,
Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2005)0444)

12.4. Une stratégie de développement pour l'Afrique (vote)

Rapport sur une stratégie de développement pour l'Afrique [2005/2142(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Maria Martens (A6-0318/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0445)

Interventions sur le vote:

Avant le vote, Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, sur la base de l'article 170, paragraphe 4 du règlement, a demandé que le vote soit reporté, ce à quoi Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, et Maria Martens (rapporteur), se sont opposés.

Par VE (29 pour, 39 contre, 3 abstentions), le Parlement a rejeté cette demande.

12.5. Politique de développement de l'Union européenne "Le consensus européen" (vote)

Rapport sur la proposition de déclaration conjointe du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne "Le consensus européen" [2004/2261(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Anders Wijkman (A6-0319/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0446)

Interventions sur le vote:

Avant le vote, Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, sur la base de l'article 170, paragraphe 4 du règlement, a demandé que le vote soit reporté, ce à quoi Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, et Françoise Grossetête se sont opposés. Marios Matsakis a souligné les risques de telles demandes pour les travaux du Parlement.

Par VE (26 pour, 42 contre, 4 abstentions), le Parlement a rejeté cette demande.

13. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

14. Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe 2 "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

15. Calendrier budgétaire

Le délai de dépôt d'amendements en vue de la deuxième lecture du budget général pour l'exercice 2006 a été fixé au mercredi 30.11.2005 à 12 h.

Les projets d'amendements doivent être déposés par 37 députés au moins ou une commission parlementaire.

Seuls sont recevables les projets d'amendements portant sur le texte modifié par le Conseil.

16. Ordre du jour de la prochaine période de session

La Conférence des présidents a décidé, en sa réunion d'hier, de proposer les modifications suivantes à l'ordre du jour des prochaines séances à Bruxelles.

Mercredi 30.11.2005:

- Le débat sur les questions orales au Conseil et à la Commission concernant le développement et le sport (point 82 de l'OJ), incluses dans la discussion commune sur le sport, sera également conclu par le dépôt de propositions de résolution.

Les délais de dépôt ont été fixés comme suit:

- propositions de résolution: vendredi 25.11.2005 à 10 h,

- amendements et proposition de résolution commune: lundi 28.11.2005 à 18 h.

- Le débat sur la question orale à la Commission concernant les recours aux sanctions pénales en cas de violation du droit communautaire (point 5 de l'OJ) ne sera pas conclu par le dépôt de propositions de résolution.

- Le rapport de Dariusz Rosati : Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro [COM(2005)0357 - 2005/0145(CNS)] (point 64 de l'OJ), a été adopté conformément à l'article 131 du règlement et est inscrit à l'heure des votes du jeudi 1.12.2005.

Jeudi 1.12.2005:

- Le 22 novembre 2005, la commission des budgets adoptera un rapport sur les perspectives financières 2007-2013.

Le délai de dépôt des amendements est fixé au lundi 28.11.2005 à 12 h.

Ce point est inscrit à l'heure des votes de jeudi.

17. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position commune suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune arrêtée par le Conseil du 14 novembre 2005 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (10724/2/2005 - 13457/2005 - COM(2005)0574 - C6-0399/2005 - 2004/0146(COD))
renvoyé fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 18.11.2005.

18. Composition des commissions et des délégations

Délégation pour les relations avec l'Iran:

À la demande du groupe PPE-DE, Giuseppe Castiglione n'est plus membre de cette délégation.

19. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

20. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFET:

- Rapport relatif au rapport global de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion à l'Union européenne de la Roumanie (2005/2205(INI))
(avis: DEVE, INTA, BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI)

- Rapport relatif au document de stratégie sur les progrès réalisés dans le processus d'élargissement (2005/2206(INI))
(avis: DEVE, INTA, BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI)

- Rapport relatif au rapport global de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie (2005/2204(INI))
(avis: DEVE, INTA, BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI)

- Rapport relatif au rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2005 et la politique de l'UE en la matière (2005/2203(INI))

commission DEVE:

- Petites et moyennes entreprises dans les pays en développement (2005/2207(INI))

- Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (2005/2104(INI))

commission ECON:

- Rapport sur la politique de concurrence 2004 (2005/2209(INI))
(avis: EMPL, ITRE, IMCO)

commission ITRE:

- L'efficacité énergétique ou comment consommer mieux avec moins - Livre vert (2005/2210(INI))
(avis: DEVE, INTA, ECON, ENVI, IMCO, TRAN, REGI)

commission TRAN:

- Sécurité routière: un système "eCall" pour tous (2005/2211(INI))
(avis: ITRE)

commission CULT:

- Promouvoir le multilinguisme et l'apprentissage des langues dans l'UE: l'indicateur européen des compétences linguistiques (2005/2213(INI))

- La transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique: une opportunité pour la politique européenne de l'audiovisuel et la diversité culturelle (2005/2212(INI))
(avis: ITRE)

commission AFCO:

- Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur (2005/2214(INI))
(avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, FEMM, PETI)

commission FEMM:

- La situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit (2005/2215(INI))

commission PETI:

- Rapport spécial du Médiateur européen suite à une plainte contre les Ecoles européennes (plainte no 1391/2002/JMA) (2005/2216(INI))
(avis: CULT)

Coopération renforcée entre commissions

commission BUDG:

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (COM(2005)0181 - C6-0234/2005 - 2005/0090(CNS))
Coopération renforcée entre commissions BUDG, CONT

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 25.10.2005)

Saisine de commissions

commission ENVI:

- Fonds de Solidarité (COM(2005)0108 - C6-0093/2005 - 2005/0033(COD))
renvoyé fond: REGI
avis: BUDG, ENVI

21. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

22. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 30.11.2005 et 01.12.2005.

23. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 18 h 20.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klaß, Klinz, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Lombardo, López-Istúriz White, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McDonald, McGuinness, Madeira, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinior, Piotrowski, Piskorski, Pistelli, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Procacci, Prodi, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Starkevičiūtė, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Triantaphyllides, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

Observateurs

Anastase Roberta Alma, Arabadjiev Alexander, Athanasiu Alexandru, Bărbuleţiu Tiberiu, Becşenescu Dumitru, Bliznashki Georgi, Buruiană Aprodu Daniela, Cioroianu Adrian Mihai, Corlăţean Titus, Coşea Dumitru Gheorghe Mircea, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dîncu Vasile, Duca Viorel Senior, Dumitrescu Cristian, Ganţ Ovidiu Victor, Hogea Vlad Gabriel, Husmenova Filiz, Iacob Ridzi Monica Maria, Ilchev Stanimir, Ivanova Iglika, Kirilov Evgeni, Marinescu Marian-Jean, Mihăescu Eugen, Morţun Alexandru Ioan, Nicolae Şerban, Parvanova Antonyia, Paşcu Ioan Mircea, Petre Maria, Podgorean Radu, Popa Nicolae Vlad, Popeangă Petre, Sârbu Daciana Octavia, Severin Adrian, Silaghi Ovidiu Ioan, Szabó Károly Ferenc, Tîrle Radu