PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Projet de règlement (CE, Euratom) de la Commission modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (SEC(2005)1240 - C6-0355/2005 - 2005/0904(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière à la Géorgie (COM(2005)0571 - C6-0407/2005 - 2005/0224(CNS)).

3. Modification du système commun de TVA en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal * - Modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis établis dans un autre État membre * - TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée [COM(2005)0136 - C6-0113/2005 - 2005/0051(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0323/2005)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l’intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004)0728 - C6-0251/2005 - 2005/0807(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0324/2005)

Question orale (O-0106/2005) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Expiration de la directive 1999/85/CE relative à des taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre (B6-0342/2005).

Zsolt László Becsey présente ses rapports.

Pervenche Berès développe la question orale.

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Interviennent Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Diamanto Manolakou, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Othmar Karas, Dariusz Rosati, Wolf Klinz, Marie Anne Isler Béguin, Patrick Louis et José Manuel García-Margallo y Marfil.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

Interviennent Joseph Muscat, Paolo Costa, Astrid Lulling, Richard Howitt, Avril Doyle et László Kovács.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Sahra Wagenknecht, au nom du groupe GUE/NGL, Eoin Ryan et Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, sur l'expiration de la directive 1999/85/CE relative à des taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre (B6-0630/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 01.12.2005, point 6.14 du PV du 01.12.2005 et point 6.23 du PV du 01.12.2005.

4. Développements en Slovaquie en ce qui concerne la situation des forces de police (débat)

Déclaration de la Commission: Développements en Slovaquie en ce qui concerne la situation des forces de police

László Kovács (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Ján Hudacký, au nom du groupe PPE-DE, Monika Beňová, au nom du groupe PSE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Sergej Kozlík, non-inscrit, Anna Záborská, Poul Nyrup Rasmussen, László Kovács et Poul Nyrup Rasmussen, qui revient sur son intervention.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 10 h 40 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 heures)

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Phillip Whitehead a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

6.1. Instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique [COM(2004)0629 - C6-0128/2004 - 2004/0220(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0060/2005)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Interviennent Gay Mitchell (rapporteur) d'abord pour faire une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement, et ensuite pour demander, sur la base de l'article 168 du règlement, le renvoi en commission du rapport, et Hannes Swoboda pour soutenir cette demande.

Le Parlement approuve cette demande.

La question est de ce fait renvoyée à nouveau à la commission compétente.

6.2. Protocole additionnel à l'Accord CE/République d'Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération suite à l'élargissement *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque [COM(2005)0372 – C6-0350/2005 – 2005/0152(AVC)] - Commission du développement. Rapporteur: Miguel Angel Martínez Martínez (A6-0328/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0447)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

6.3. Rôle des "eurorégions" dans le développement de la politique régionale (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le rôle des "eurorégions" dans le développement de la politique régionale [2004/2257(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Kyriacos Triantaphyllides (A6-0311/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0448)

6.4. Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Andrzej Pęczak (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges d'Andrzej Pęczak, ancien membre du Parlement européen [2005/2128(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Maria Berger (A6-0330/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0449)

6.5. Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Giovanni Claudio Fava (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Giovanni Claudio Fava [2005/2174(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0331/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0450)

6.6. Projet de budget rectificatif n° 6/2005 (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif n° 6/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 - section IV - Cour de justice - Institution du Tribunal de la fonction publique, tel que modifié par le Conseil (C6-0404/2005 – 2005/2159(BUD))

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

AMENDEMENT 1

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0451)

6.7. Projet de budget rectificatif n° 6/2005 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 6/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 – Institution du Tribunal de la fonction publique, tel que modifié par le Conseil [13784/2005 - C6-0404/2005 - 2005/2159(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Anne E. Jensen (A6-0336/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0452)

6.8. Discipline et procédure budgétaires (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire [2005/2237(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0356/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0453)

6.9. Brevets de produits pharmaceutiques destinés à des pays connaissant des problèmes de santé publique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique [COM(2004)0737 - C6-0168/2004 - 2004/0258(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Johan Van Hecke (A6-0242/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0454)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0454)

Interventions sur le vote:

- Johan Van Hecke (rapporteur) sur les amendements.

6.10. Lutte contre l'influenza aviaire * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire [COM(2005)0171 - C6-0195/2005 - 2005/0062(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0327/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0455)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0455)

Interventions sur le vote:

- Neil Parish (rapporteur) a présenté un amendement oral visant à introduire un nouveau considérant 11 ter, qui a été retenu.

6.11. Dépenses dans le domaine vétérinaire * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire [COM(2005)0171 - C6-0196/2005 - 2005/0063(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Ilda Figueiredo (A6-0326/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0456)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0456)

6.12. Élargissement de la zone euro * (vote)

Rapport Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro [COM(2005)0357 - C6-0374/2005 - 2005/0145(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A6-0329/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0457)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0457)

6.13. Modification du système commun de TVA en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée [COM(2005)0136 - C6-0113/2005 - 2005/0051(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0323/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0458)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0458)

6.14. Modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis établis dans un autre État membre * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l’intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004)0728 - C6-0251/2005 - 2005/0807(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0324/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0459)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0459)

6.15. Agences européennes de régulation (vote)

Le débat a eu lieu le 15.11.2005 (point 15 du PV du 15.11.2005).

Proposition de résolution B6-0634/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0460)

Interventions sur le vote:

- Jo Leinen, président de la commission AFCO, a présenté un amendement oral au paragraphe 4, point f), qui a été retenu.

6.16. Préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC (vote)

Propositions de résolution B6-0619/2005, B6-0620/2005, B6-0621/2005, B6-0623/2005, B6-0624/2005 et B6-0628/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0619/2005

(remplaçant les B6-0619/2005, B6-0620/2005, B6-0621/2005 et B6-0624/2005):

déposée par les députés suivants:

Robert Sturdy et Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE,

Harlem Désir et Erika Mann, au nom du groupe PSE,

Johan Van Hecke et Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE,

Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2005)0461)

Interventions sur le vote:

- Harlem Désir a signalé une erreur dans la version française du paragraphe 13, la version anglaise faisant foi;

- Robert Sturdy a présenté un amendement oral au paragraphe 19,

- Harlem Désir sur l'amendement oral.

Plus de 37 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

(Les propositions de résolution B6-0623/2005 et B6-0628/2005 sont caduques.)

6.17. Droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Viêt Nam (vote)

Propositions de résolution B6-0622/2005, B6-0625/2005, B6-0626/2005, B6-0627/2005, B6-0629/2005 et B6-0631/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0622/2005

(remplaçant les B6-0622/2005, B6-0625/2005, B6-0626/2005, B6-0627/2005, B6-0629/2005 et B6-0631/2005):

déposée par les députés suivants:

Charles Tannock, Antonio Tajani, Mario Mauro et Jas Gawronski, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Bernard Poignant et María Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE,

Graham Watson, István Szent-Iványi, Marco Pannella et Jules Maaten, au nom du groupe ALDE,

Hélène Flautre, Monica Frassoni, Raül Romeva i Rueda et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE,

Vittorio Agnoletto et Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL,

Konrad Szymański et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2005)0462)

Interventions sur le vote:

- Charles Tannock a présenté un amendement oral au paragraphe 5, 2ème tiret, qui a été retenu.

6.18. Trêve olympique (vote)

Proposition de résolution B6-0618/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0463)

6.19. Développement et sport (vote)

Proposition de résolution B6-0633/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0464)

Interventions sur le vote:

- Jana Hybášková a présenté un amendement oral au paragraphe 10, qui a été retenu.

6.20. Approbation de la Commission européenne (vote)

Rapport sur les lignes directrices pour l'approbation de la Commission européenne [2005/2024(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A6-0179/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0465)

6.21. Application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes

Rapport sur les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes [2005/2033(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A6-0314/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0466)

6.22. Réglementation et marchés des communications électroniques en Europe, 2004 (vote)

Rapport sur la réglementation et les marchés des communications électroniques en Europe 2004 [2005/2052(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Patrizia Toia (A6-0305/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0467)

6.23. TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre (vote)

Proposition de résolution B6-0630/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0468)

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Kyriacos Triantaphyllides - A6-0311/2005

- Zita Pleštinská

Préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC - RC-B6-0619/2005

- Mairead McGuinness

Trêve olympique - B6-0618/2005

- Mario Borghezio

Rapport Andrew Duff - A6-0179/2005

- Frank Vanhecke, Philip Claeys.

8. Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe 2 "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Députés ayant déclaré ne pas avoir participé aux votes:

- Karl-Heinz Florenz était présent mais n'a pas participé à tous les votes.

9. Composition des commissions

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission CONT:

Béla Glattfelder à la place de István Pálfi.

À la demande du groupe UEN, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission AFET:

Michał Tomasz Kamiński à la place de Anna Elzbieta Fotyga.

10. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Matthias Groote, Horst Posdorf, Giovanni Procacci et Bernard Piotr Wojciechowski.

11. Composition du Parlement

Les autorités polonaises compétentes ont fait part de la nomination de Anna Elzbieta Fotyga en tant que Secrétaire d'État dans le gouvernement polonais avec effet à compter du 23.11.2005.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de représentant au Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement du Parlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 23.11.2005 et en informe l'État membre intéressé.

12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

13. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 12 au 15.12.2005.

14. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 11 h 50.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Becsey, Beer, Beglitis, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berman, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bowis, Bowles, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Coelho, Corbett, Cornillet, Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Daul, Davies, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lechner, Le Foll, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Moscovici, Mote, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Patrie, Pavilionis, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Saryusz-Wolski, Savary, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stihler, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, 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