PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

15. Marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances [COM(2005)0253 - C6-0191/2005 - 2005/0111(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0334/2005).

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Othmar Karas, suppléant le rapporteur, présente le rapport.

Interviennent Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Lars Wohlin, au nom du groupe IND/DEM, Ieke van den Burg et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 8.30 du PV du 13.12.2005.