8.30. Marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances [COM(2005)0253 - C6-0191/2005 - 2005/0111(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0334/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0498)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0498)