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 Texte intégral 
Procédure : 2004/2157(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0378/2005

Textes déposés :

A6-0378/2005

Débats :

PV 13/12/2005 - 20

Votes :

PV 15/12/2005 - 5.17

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0526

Procès-verbal
Jeudi 15 décembre 2005 - Strasbourg

5.17. Promotion de la protection des consommateurs dans les nouveaux États membres (vote)

Rapport sur la promotion et la protection des intérêts des consommateurs dans les nouveaux États membres [2004/2157(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Henrik Dam Kristensen (A6-0378/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0526)

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