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 Texte intégral 
Procédure : 2004/2255(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0364/2005

Textes déposés :

A6-0364/2005

Débats :

PV 13/12/2005 - 22

Votes :

PV 15/12/2005 - 5.18

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0527

Procès-verbal
Jeudi 15 décembre 2005 - Strasbourg

5.18. Rôle des aides d'État directes en tant qu'instruments du développement régional (vote)

Rapport sur le rôle des aides d'État directes en tant qu'instrument du développement régional [2004/2255(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Miloš Koterec (A6-0364/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0527)

Interventions sur le vote:

- Miloš Koterec (rapporteur) a présenté une modification technique au paragraphe 3 qui a été retenue, ainsi qu'un amendement oral à l'amendement 31, qui a été retenu.

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