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Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0650/2005

Débats :

PV 14/12/2005 - 13

Votes :

PV 15/12/2005 - 5.20

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 15 décembre 2005 - Strasbourg

5.20. Utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (vote)

Propositions de résolution B6-0649/2005, B6-0650/2005, B6-0651/2005, B6-0654/2005, B6-0656/2005 et B6-0672/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0649/2005

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B6-0650/2005

(remplaçant les B6-0650/2005, B6-0651/2005, B6-0654/2005 et B6-0672/2005):

déposée par les députés suivants:

Martin Schulz, Jan Marinus Wiersma, Martine Roure et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE,
Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE,
Daniel Marc Cohn-Bendit, Monica Frassoni et Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE,
Francis Wurtz, Giusto Catania, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Kyriacos Triantaphyllides, Marco Rizzo, Willy Meyer Pleite et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2005)0529)

Interventions sur le vote:

- Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, a présenté un amendement oral à l'amendement 9, qui a été retenu, et au considérant F, qui n'a pas été retenu.

- Robert Evans a apporté une précision linguistique à la version anglaise.

(La proposition de résolution B6-0656/2005 est caduque.)

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