Rapport: Reimer BÖGE (A6-0395/2005)

Objet	Am.no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote: résolution (ensemble)				+	majorité qualifiée requise + 3/5 des suffrages exprimés

Proposition de résolution: B6-0642/2005

Objet	Am.no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote: résolution (ensemble)			AN	-	32, 472, 10 majorité qualifiée requise + 2/3 des suffrages exprimés

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Rapport: Giovanni PITTELLA, Valdis DOMBROVSKIS (A6-0396/2005)

Objet	Am.no		Auteur	AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Après § 4		8	PPE-DE	div
				1		+
				2		+
Après § 5		1	IND/DEM	AN		-		91, 424, 20
		2	IND/DEM	AN		-		92, 414, 26
		3	IND/DEM	AN		-		102, 412, 12
§ 6		§	texte original			+		modifié oralement
Après § 15		4	IND/DEM			-
		5	IND/DEM			-
§ 24		§	texte original	div/AN
				1		+		481, 47, 11
				2		+		339, 181, 11
§ 26		9	PPE-DE	AN		+		284, 214, 40
		§	texte original			↓
Après § 28		6	IND/DEM	div
				1		-
				2		↓
		7	IND/DEM			-
vote: résolution (ensemble)						+

Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: § 24 et am 9 IND/DEM: ams 1, 2 et 3 Demandes de vote par division PSE § 24 1ère partie: "confirme sa position ... dépenses administratives" 2ème partie: "en attendant que toutes les conditions soient remplies" VertsALE am 6 1ère partie: "demande ... coût réel" 2ème partie: "ou les tarifs minimaux tels qu'ils sont publiés" am 8 1ère partie: "fait observer ... Commission" 2ème partie: "souligne ... du Parlement" Divers Le rapporteur général, Giovanni Pittella, a proposé un amendement oral au § 6: "se félicite de l'accord conclu entre le Parlement et le Conseil au sujet de la lettre rectificative n°2/2005 de la Commission et de la révision des sous-plafonds financiers de cette rubrique, à l'effet de rendre possibles les mesures de modulation relevant de la réforme de la PAC;"

Rapport: Paulo CASACA (A6-0339/2005)

Objet	AN etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Recommandation pour la deuxième lecture:(majorité qualifiée requise) Corien WORTMANN-KOOL (A6-0377/2005)

Objet		Am.no	Auteur		AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Bloc n° 1 - compromis	33-42 44-46 48-54		PPE-DE, PSE, ALDE, GUE/NGL, UEN	AN		+		489,34,16
Bloc n° 1 - compromis (votes séparés)	32/rév		PPE-DE, PSE, ALDE GUE/NGL, UEN	div
				1		+
				2/AN		+		423, 88, 29
	43		PPE-DE, PSE, ALDE GUE/NGL, UEN	div
				1		+
				2		+
	47		PPE-DE, PSE, ALDE GUE/NGL, UEN	AN		+		411, 76, 51
	55		PPE-DE, PSE, ALDE GUE/NGL, UEN	div
				1		+
				2/AN		+		417, 82, 35
Bloc n° 2 - amendements de la commission compétente	1-23 25-29		commission			↓
amendements de la commission compétente - vote séparé bloc n° 2	24		commission			↓
Article 1, après point 8 (Article 11a)	31		Verts/ALE			-
Article 1, point 9 (Annexe 2)	30		Verts/ALE	div
				1		↓
				2		-

Le groupe UEN a également signé les amendements 33 à 55. Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: Bloc n° 1 Verts/ALE : am 32/rev (2ème partie), 47, 55 (2ème partie) Demandes de vote par division PPE-DE am 43 1ère partie: " Les opérations internationales de transport routier.... entre les opérateurs" 2ème partie: "Les mêmes exigences ... gérer les flux de trafic " Verts/ALE am 30 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "Les tarifs .... taux d'inflation" 2ème partie: Ces termes am 32/rev 1ère partie: "b) sous réserve des conditions prévues..... applicable au véhicule concerné.." 2ème partie: " Les États membres sont tenus.... notifiée à la Commission." am 55 1ère partie: "2. a) Un État membre peut décider ... supérieur à 3,5 tonnes]." 2ème partie: " à partir de 2012.......... recettes supplémentaires procurées." Divers Dans l'am  37,* = 5 ans,** = 54 mois.

Recommandation pour la deuxième lecture:(majorité qualifiée requise) Andreas SCHWAB (A6-0338/2005)

Objet		Am.no	Auteur		AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
	Bloc n° 1 - compromis	2 4-5 8 13 20-23		commission PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE		+
	Bloc n° 2 - amendements de la commission compéente	1 3 6-7 9-12 14-19		commission		↓

Rapport: Klaus-Heiner LEHNE (A6-0384/2005)

Objet	Am.no		Auteur		AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc		1-2 4-8 10-28		commission			+
Amendements de la commission compétente - votes séparés		3		commission		div
						1	-
						2	+
		9		commission		div
						1	+
						2	-
vote: proposition modifiée							+
vote: résolution législative							+

Demandes de vote par division PPE-DE: am 3 1ère partie: "L'obligation n'implique pas automatiquement de responsabilité, car" 2ème partie: "La responsabilité repose ... limites de la responsabilité." am 9 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "et aux opérations hors bilan" 2ème partie: Ces termes.

Rapport: Robert EVANS (A6-0317/2005)

Objet	Am.no	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Bloc n° 1 - compromis	48-132	PSE, PPE-DE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL				+
Bloc n° 2 - amendements de la commission compétente	1-47	commission				↓
vote: proposition modifiée				AN		+		506, 6, 1
vote: résolution législative						+

Demandes de vote par appel nominal PSE: proposition modifiée

Rapport: Bernard LEHIDEUX (A6-0281/2005)

Objet

Am.no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de règlement

Amendements de la commission compétente - vote en bloc

1-8 10

commission

+

cons. 2

15

ALDE

+

vote: proposition modifiée

+

Projet de résolution législative

après le § 1

11

PPE-DE

VE

+

274, 232, 24

vote: résolution législative

+

Divers Les amendements 9 et 12 ont été retirés. Les amendements 13 et 14 ont été annulés.

Rapport: Philippe MORILLON (A6-0385/2005)

Objet		Am.no		Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-6		commission			+
vote: proposition modifiée						+
vote: résolution législative						+

Rapport: Catherine STIHLER (A6-0340/2005)

Objet		Am.no		Auteur		AN, etc.		Vote			Votes par AN/VE - observations
Proposition de règlement
Amendements de la commission compétente - vote en bloc		1-5 7-8 10 14 16			commission				+
Amendements de la commission compétente -vote séparé		6			commission		vs		+
		9			commission		vs		+
		11			commission		vs		+
		12			commission		vs/VE		+	275, 244, 15
		13			commission		div
							1		+
							2		+
		15			commission		vs		+
Article 12, après point e		19			GUE/NGL		AN		+	284, 229, 24
Après cons 4		17			PSE				+
vote: proposition modifiée									+
Projet de résolution législative
après le § 2	18		GUE/NGL				AN	-		101, 423, 9
vote: résolution législative								+

Demandes de vote par appel nominal GUE/NGL: ams 18 et 19 Demandes de vote séparé PPE-DE: ams 9, 11 et 12 PSE: ams 6, 9, 11, 12, 13 GUE/NGL: ams 12 et 15 Demandes de vote par division GUE/NGL am 13 1ère partie: "Le 31 décembre 2009 ... proposition de la Commission" 2ème partie: "ce règlement ... économique et social"

Proposition de décision: (C6-0407/2005)

Objet		Am.no	Auteur		AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
	vote: proposition législative					+

Propositions de résolution: B6-0636/2005, 0637/2005, 0638/2005, 0639/2005, 0640/2005 et 0641/2005

Objet

Am.no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0636/2005 (PPE-DE, ALDE et UEN)

§ 4

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 20

§

texte original

div

1

+

2/VE

-

38, 479, 12

§ 33

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 43

§

texte original

div

1

+

2

-

§ 53

§

texte original

div

1

+

2

-

3

+

§ 56

texte original

div

1

+

2/VE

+

279, 241, 12

vote: résolution (ensemble)

VE

+

255, 251, 32

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0636/2005

UEN

↓

B6-0637/2005

PSE

↓

B6-0638/2005

PPE-DE

↓

B6-0639/2005

Verts/ALE

↓

B6-0640/2005

GUE/NGL

↓

B6-0641/2005

ALDE

↓

Demandes de vote par division PPE-DE § 43 1ère partie: " invite la Commission... et l'information des patients " 2ème partie: ", et à réexaminer la levée... sur prescription médicale " UEN § 4 1ère partie: "se félicite du plan "D" de la Commission... coordonnées à l'échelle interinstitutionnelle " 2ème partie: "en vue de favoriser l'adoption... 50 % de la population de l'Union;" § 20 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes " telle que présentée dans le Livre vert," 2ème partie: Ces termes ALDE § 33 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes " de prévoir une politique.....enfants, de à " 2ème partie: Ces termes § 56 1ère partie: " estime que le processus... engagements pris," 2ème partie: ", mais demande à la Commission... les conclusions au Parlement;" PPE-DE, ALDE § 53 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "accrue" and "si nécessaire" 2ème partie: le terme " si nécessaire " 3ème partie: le terme "accrue"

Propositions de résolution: B6-0646/2005, 0647/2005, 0648/2005, 0652/2005, 0655/2005 et 0669/2005

Objet	Am.no	Auteur			AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0646/2005 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN)
vote: résolution (ensemble)						+
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0646/2005			PSE			↓
B6-0647/2005			Verts/ALE			↓
B6-0648/2005			GUE/NGL			↓
B6-0652/2005			PPE-DE			↓
B6-0655/2005			ALDE			↓
B6-0669/2005			UEN			↓

Divers Catherine Trautmann a présenté la modification suivante au paragraphe 6: 6.demande, par conséquent, au Conseil et à la Commission de prendre, en coopération avec le Parlement européen, les initiatives concrètes et les mesures adéquates prévues à cet effet lors de la réunion imminente du conseil d'association UE-Tunisie, afin de discuter en priorité de la situation des droits de l'homme; rappelle à cet égard l'initiative de la mise en place d'un sous-comité «droits de l'homme» UE-Tunisie dans le cadre de l'accord d'association ;

Rapport: Henrik DAM KRISTENSEN (A6-0378/2005)

Objet	Am.no		Auteur		AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 3		1		PPE-DE	VE		-		245, 287, 8
après le § 3		2		PPE-DE			-
après le § 6		3		PPE-DE			-
§ 8		4		PPE-DE	VE		+		302, 232, 6
§ 34		5S		PPE-DE			-
vote: résolution (ensemble)					AN		+		512, 22, 10

Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: vote final

Rapport: Miloš KOTEREC (A6-0364/2005)

Objet	Am.no	Auteur		AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	8= 34=		Verts/ALE GUE/NGL	AN	+		280, 255, 9
§ 2	§	texte original		vs	+
§ 4	1S	UEN			-
§ 5	9	Verts/ALE			-
	22	PSE		VE	+		385, 139, 15
§ 6	10	Verts/ALE			+
	§	texte original			↓
après le § 6	36	GUE/NGL		AN	-		144, 382, 19
§ 7	4= 23=	PPE-DE, PSE			+
§ 8	24	PSE			+
	35	GUE/NGL			↓
§ 10	2S	UEN			-
	11	Verts/ALE		VE	-		242, 288, 11
§ 12	12	Verts/ALE			-
§ 14	13	Verts/ALE		AN	-		162, 376, 9
	5 25	PPE-DE, PSE			R -
	31	PPE-DE			+		modifié oralement
	21	ALDE			↓
après le § 15	39	AYALA SENDER ea		AN	+		337, 156, 48
§ 17	26	PSE			+
§ 21	27	PSE			+
§ 23	14S	Verts/ALE			-
§ 24	15S	Verts/ALE			-
après le § 24	16	Verts/ALE			-
§ 29	17S	Verts/ALE			-
	§	texte original		div
				1	+
				2	+
§ 36	3S	UEN		VE	-		215, 289, 33
§ 37	18	Verts/ALE		AN	-		79, 449, 14
	37	GUE/NGL		AN	-		71, 464, 8
	6= 28=	PPE-DE, PSE		div
				1	+
				2	+
	§	texte original			↓
après le § 37	38	GUE/NGL		AN	-		99, 434, 7
§ 38	19S= 29S=	Verts/ALE, PSE			+
§ 52	30S	PSE			+
après le § 55	20	Verts/ALE			-
cons A	32	GUE/NGL		VE	-		243, 284, 13
après cons A	33	GUE/NGL		AN	-		102, 422, 16
après cons K	7	Verts/ALE			-
vote: résolution (ensemble)					+

Demandes de vote par appel nominal VertsALE: ams 13 et 18 GUE/NGL: ams 8, 34, 33, 36, 37, 38 et 39 Demandes de vote séparé ALDE: § 2 Demandes de vote par division GUE/NGL am 6/28 1ère partie: "reconnaît que ... après son exécution;" 2ème partie: "demande d'appliquer ... technologique rapide;" Verts/ALE, GUE/NGL § 29 1ère partie: "accueille favorablement ... 2007-2013;" 2ème partie: "demande toutefois ... sanctions déterminées; Divers Miloš Koterec (rapporteur) a présenté une modification d'ordre technique au § 3 et a ensuite présenté un amendement oral à l'amendement 31: "3. est d'avis que, sur la base du principe d'équité, les plafonds d'intensité des aides applicables à toutes les catégories visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité et aux régions ultrapériphériques devraient rester inchangés, dans la nouvelle période de programmation, par rapport à la période précédente 2000-2006; 31.se félicite de l'intention de la Commission de mettre en place un filet de sécurité supplémentaire en sorte qu'aucun État membre ne perde plus de 50 % de sa part de population couverte pendant la période 2000-2006, mais recommande que la Commission modifie le filet de sécurité en abaissant ce seuil de 50 % afin d'éviter une réduction trop significative de la population couverte pendant la période 2007-2013;"

Proposition de résolution: B6-0653/2005

Objet	Am.no	Auteur		AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B6-0653/2005 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN)
vote: résolution (ensemble)					+

Proposition de résolution: B6-0649, 0650/2005, 0651/2005, 0654/2005, 0656/2005 et 0672/2005

Objet

Am.no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution des groupes politiques

B6-0649/2005

PPE-DE

-

Proposition de résolution commune RC-B6-0650/2005 (PSE, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL)

Après § 1

11

PPE-DE

-

12

PPE-DE

+

§ 5

19S

PPE-DE

-

Après § 7

5

UEN

+

15

PPE-DE

+

§ 8

1

PSE, Verts/ALE

VE

-

231, 279, 8

6

UEN

-

§ 9

20S

PPE-DE

-

Après § 9

7

UEN

VE

-

227, 278, 13

Avant considérant A

9

PPE-DE

+

modifié oralement

10

PPE-DE

-

Considérant A

§

texte original

div

1

+

2

+

Après considérant A

2

UEN

-

3

UEN

-

4

UEN

VE

+

273, 233, 11

Considérant C

16S

PPE-DE

-

Considérant D

17S

PPE-DE

-

Après considérant E

8

GUE/NGL

-

Considérant F

§

texte original

div

1

+

2

-

Après considérant G

13

PPE-DE

VE

-

228, 275, 13

Après considérant I

14

PPE-DE

-

Considérant K

18S

PPE-DE

-

vote: résolution (ensemble)

VE

+

359, 127, 32

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0650/2005

ALDE

↓

B6-0651/2005

PSE

↓

B6-0654/2005

Verts/ALE

↓

B6-0656/2005

UEN

↓

B6-0672/2005

GUE/NGL

↓

Demandes de vote par division PPE-DE Considérant A 1ère partie: " considérant que le Washington Post... 11 attentats du 11 septembre 2001, " 2ème partie: " en marge de tout contrôle .....régissant l'extradition " Considérant F 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes " appartenant à des bases militaires de l'OTAN " 2ème partie: Ces termes Divers Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, a présenté un amendement oral à l'amendement 9 tendant à remplacer les mots "la plus grande menace" par "une des plus grandes menaces".

Rapport: Geoffroy VAN ORDEN (A6-0342/2005)

Objet		Am.no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 4	9S		ALDE		-
§ 5	1		GUE/NGL		-
§ 7	12		Verts/ALE, Moscovici		+
§ 8	2		GUE/NGL	VE	-	206, 286, 13
§ 12	3		GUE/NGL		-
après le § 17	7		GUE/NGL	VE	-	219, 269, 11
§ 19	13		Verts/ALE		+
	10		ALDE		R
	16		PPE-DE		↓
après le § 21	4		GUE/NGL		-
	5		GUE/NGL		-
§ 24	14		Verts/ALE		-
§ 29	15		Verts/ALE	AN	+	241, 239, 17
	11		Dimitrakopoulos ea		+
après le § 32	6		GUE/NGL		-
cons C	8		ALDE		-
vote: résolution (ensemble)					+

Demande de vote par appel nominal Verts/ALE: am 15

Rapport: Pierre MOSCOVICI (A6-0344/2005)

Objet	Am.no		Auteur		AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1		1		GUE/NGL		-
§ 3		8		Verts/ALE+ Moscovici		+
§ 4		3		ALDE		+
après le § 15		9		Verts/ALE		+
§ 16		10		Verts/ALE		R
après le § 16		11		Verts/ALE		-
après le § 17		4		ALDE	VE	+		256, 223, 10
§ 21		14		PSE		+		modifié oralement
		12		Verts/ALE		R
		5		ALDE		↓
après le § 22		2		GUE/NGL		-
§ 23		6S		ALDE		+
après le § 23		13		PSE		-
§ 26		15		PSE		-
		7		ALDE	VE	+		247, 224, 12
après le § 26		16		Verts/ALE		-
vote: résolution (ensemble)						+

Divers Jan Marinus Wiersma a présenté un amendement oral à l'amendement 14: 21.prend acte avec satisfaction des améliorations réalisées par les autorités roumaines dans le domaine de la protection de l'enfance et presse le gouvernement roumain de régler les cas des demandes d'adoption internationale déposées durant le moratoire de juin 2001, en garantissant que tous les cas soient examinés à la lumière de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant et de la loi roumaine sur le statut juridique de l'adoption, dans le but de permettre que se déroulent les adoptions entre pays dans ces cas particuliers, lorsque cela est justifié et approprié; Mr Meijer a présenté un amendement oral à l'amendement 2: 22bis.salue la promesse faite par la Commission d'examiner la question des allégations d'existence de centres de détention secrets installés par la CIA dans certains pays d'Europe de l'Est et de ne pas se contenter de demander des déclarations aux gouvernements en question; condamne ces pratiques et fait part de sa profonde préoccupation concernant le sort d'un nombre inconnu de personnes détenues; attend de tous les États membres et pays candidats à l'adhésion qu'ils appliquent intégralement les obligations dérivant de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention internationale contre la torture, dont ils sont signataires;

Rapport: Elspeth ATTWOOLL (A6-0341/2005)

Objet	Am.no	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
vote: résolution (ensemble)			AN	+		365, 8, 13

Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: vote final

Propositions de résolution: B6-0644/2005, 0657/2005, 0660/2005, 0664/2005 et 0667/2005

Objet		Am.no		Auteur	AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0644/2005 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE et UEN)
vote: résolution (ensemble)							+
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0644/2005			PSE				↓
B6-0657/2005			Verts/ALE				↓
B6-0660/2005			ALDE				↓
B6-0664/2005			UEN				↓
B6-0667/2005			PPE-DE				↓

Propositions de résolution: B6-0645/2005, 0658/2005, 0661/2005, 0662/2005, 0665/2005 et 0668/2005

Objet		Am.no		Auteur	AN, etc.			Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0645/2005 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN)
vote: résolution (ensemble)							+
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0645/2005			PSE					↓
B6-0658/2005			Verts/ALE					↓
B6-0661/2005			ALDE					↓
B6-0662/2005			GUE/NGL					↓
B6-0665/2005			UEN					↓
B6-0668/2005			PPE-DE					↓

Propositions de résolution: B6-0643/2005, 0659/2005, 0663/2005, 0666/2005, 0670/2005 et 0671/2005

Objet

Am.no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0643/2005 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN)

vote: résolution (ensemble)

AN

+

93, 0, 1

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0643/2005

PSE

↓

B6-0659/2005

Verts/ALE

↓

B6-0663/2005

GUE/NGL

↓

B6-0666/2005

UEN

↓

B6-0670/2005

PPE-DE

↓

B6-0671/2005

ALDE

↓

Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: vote final Miscellaneous Marios Matsakis du groupe ALDE est également signataire de la proposition de résolution commune.