PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 5.

2. Composition des groupes politiques

Sylwester Chruszcz, Maciej Marian Giertych et Bernard Piotr Wojciechowski ne sont plus membres du groupe IND/DEM à compter du 15.12.2005.

Ils siègent désormais parmi les députés non inscrits.

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Conseil de l'Union européenne : Lettre rectificative nº 1 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2006 (14862/2005 - C6-0413/2005 - 2005/2001(BUD)).

- Conseil de l'Union européenne : Lettre rectificative nº 2 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2006 (14863/2005 - C6-0414/2005 - 2005/2001(BUD)).

- Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2006 amendé et assorti des propositions de modification (14864/2005 - C6-0415/2005 - 2005/2001(BUD)).

- Conseil de l'Union européenne : Lettre rectificative nº 3 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2006 (15379/2005 - C6-0427/2005 - 2005/2001(BUD)).

- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes : Bilans financiers et comptes de gestion des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2004 (COM(2005)0485 - C6-0430/2005 - 2005/2157(DEC)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0368 - C6-0431/2005 - 2005/0155(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 (COM(2005)0591 - C6-0433/2005 - 2005/0229(CNS)).

- Projet de règlement du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais M. Rafiq Hariri (15098/2005 - C6-0434/2005 - 2005/0234(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie (13886/2005 - C6-0435/2005 - 2005/0178(AVC)).

4. Exploitation de la bile d'ours en Chine (déclaration écrite)

La déclaration écrite 52/2005 déposée par les députés David Martin, Neil Parish, Peter Skinner, Terence Wynn et Robert Evans sur l'exploitation de la bile d'ours en Chine a recueilli le 15.12.2005 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 17.01.2006 (P6_TA(2006)0008).

Intervient Neil Parish.

°
° ° °

Intervient Bruno Gollnisch pour un fait personnel à la suite de propos tenus par le Président de séance lors des explications de vote de mardi et Edward McMillan-Scott sur cette intervention.

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

5.1. Mobilisation de l'instrument de flexibilité (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur des actions extérieures de l'Union européenne, conformément au point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 [COM(2005)0278 - C6-0211/2005 - 2005/2137(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0395/2005)

(Majorité qualifiée requise + 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0513)

5.2. Proposition de rejet global du projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 6 de l'annexe IV du règlement par Dariusz Maciej Grabowski, Gerard Batten, Godfrey Bloom, Jens-Peter Bonde, Graham Booth, Mario Borghezio, Martin Callanan, Sylwester Chruszcz, Derek Roland Clark, Paul Marie Coûteaux, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Nigel Farage, Maciej Marian Giertych, Daniel Hannan, Christopher Heaton-Harris, Roger Helmer, Georgios Karatzaferis, Roger Knapman, Urszula Krupa, Patrick Louis, Hans-Peter Martin, Jan Tadeusz Masiel, Michael Henry Nattrass, Bogdan Pęk, Mirosław Mariusz Piotrowski, Bogusław Rogalski, Leopold Józef Rutowicz, Matteo Salvini, Kathy Sinnott, Francesco Enrico Speroni, Jeffrey Titford, Witold Tomczak, Philippe de Villiers, John Whittaker, Thomas Wise, Bernard Piotr Wojciechowski, Andrzej Tomasz Zapałowski et Vladimír Železný, sur le rejet global du projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 (B6-0642/2005)

(Majorité qualifiée requise + 2/3 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

5.3. Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2006 (vote)

Projets d'amendements au projet de budget général modifié par le Conseil

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

Intervient Giovanni Pittella (co-rapporteur général) qui communique que les ajustements techniques suivants sont à introduire:

"Premièrement, du fait de l'adoption imminente de leurs bases juridiques, les crédits votés concernant les lignes budgétaires suivantes devraient être libérés de la réserve et inscrits sur la ligne budgétaire dans les cas où il y a un amendement et où le Parlement peut faire la modification. Dans les autres cas, nous invitons la Commission à présenter dès que possible les demandes de virement appropriées.

Lignes concernées:

- 02 01 04 04

- 04 01 04 05

- 04 05 01

- 04 05 02

- 04 05 03

- 09 03 01

- 11 07 01

- 24 02 02

Deuxièmement, la partie de l'amendement 209 relative à la ligne 19 08 02 01 est acceptée à hauteur de 25 056 550 EUR. Cela sera couvert par le vote sur le bloc 1."

Le Parlement approuve les corrections d'ordre technique.

Intervient Valdis Dombrovskis (co-rapporteur général) qui fait la communication suivante:

"Pour des raisons techniques, les commentaires sur le chapitre 11 de la Cour de Justice ne figurent pas dans l'amendement 193. Ces commentaires sont à lire comme suit:

Une réduction à taux fixe de 3,6% a été appliquée aux crédits de ce chapitre.

Organigramme: création de 5 nouveaux postes (4B*3 et 1C*1) pour la Technologie de l'Information et de 16 postes pour la Roumanie et la Bulgarie (10A*7, 2B*3 et 4C*1)."

Le Parlement approuve cette modification.

Les amendements adoptés figurent en annexe aux "Textes adoptés".

Interventions sur le vote:

Giovanni Pittella (rapporteur) sur l'amendement 17.

°
° ° °

Le Président en exercice du Conseil n'étant pas encore arrivé, M. le Président décide de poursuivre les votes en attendant de pouvoir procéder à la signature du budget (point 5.8 du PV du 15.12.2005).

Intervient Martin Schulz.

5.4. Projet de budget général 2006 (toutes sections) (vote)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 tel que modifié par le Conseil (toutes les sections)
(14864/2005 – C6-0415/2005 – 2005/2001(BUD))
et les lettres rectificatives
. n° 1/2005 (14862/2005 – C6-0413/2005),
. n° 2/2005 (14863/2005 – C6-0414/2005)
. n° 3/2005 (15379/2005 – C6-0427/2005)
au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006
Section I, Parlement européen
Section II, Conseil
Section III, Commission
Section IV, Cour de justice
Section V, Cour des comptes
Section VI, Comité économique et social européen
Section VII, Comité des régions
Section VIII (A), Médiateur européen
Section VIII (B), Contrôleur européen de la protection des données
- Commission des budgets. Corapporteurs: Giovanni Pittella et Valdis Dombrovskis (A6-0396/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0514)

Interventions sur le vote:

- Giovanni Pittella (co-rapporteur général) a présenté un amendement oral au paragraphe 6, qui a été retenu.

5.5. Participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle de la pêche des États membres * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la décision 2004/465/CE relative à une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle de la pêche des États membres [COM(2005)0328 - C6-0273/2005 - 2005/0136(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Paulo Casaca (A6-0339/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0515)

5.6. Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures routières ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures [9856/1/2005 - C6-0274/2005 - 2003/0175(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0377/2005)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0516)

Interventions sur le vote:

- Eva Lichtenberger a demandé que la deuxième partie de l'amendement 24, proclamée caduque, soit mise aux voix, et Corien Wortmann-Kool (rapporteur) a confirmé que cette partie était caduque,

- Luis de Grandes Pascual sur le déroulement du vote.

°
° ° °

Interviennent Timothy Kirkhope d'abord sur des propos de la Présidence en exercice du Conseil hier et ensuite pour regretter l'absence du Conseil lors du vote budgétaire de ce matin, et Michael Cashman sur cette intervention.

5.7. Machines ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE [5786/2/2005 - C6-0267/2005 - 2001/0004(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0338/2005).

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0517)

5.8. Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2006 (signature)

Le Président en exercice du Conseil étant arrivé, M. le Président lui accorde la parole pour une brève intervention.

Ivan Lewis (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration suivante:

"Je relève avec satisfaction que l'accord auquel sont parvenues nos deux institutions, à la suite des négociations de conciliation du 24 novembre dernier et de celles du trilogue du 30 novembre a été intégré au budget 2006. À cette occasion, je souhaiterais vous rappeler qu'un certain nombre de divergences mineures persistent concernant la classification des dépenses et qu'à cet égard le Conseil réserve entièrement ses droits. Cependant je vous confirme avec plaisir que le Conseil est en mesure d'accepter le taux maximum d'augmentation résultant de votre deuxième lecture (...). Espérons que cela présage bien des négociations délicates qui se déroulent en ce moment même à propos des perspectives financières. C'est dans l'intérêt de l'Union européenne et de ses rapports avec ses citoyens."

M. le Président fait une brève déclaration sur le taux maximum d'augmentation et les perspectives financières.

Après avoir invité le Président en exercice du Conseil, Ivan Lewis, la représentante de la Commission, Dalia Grybauskaitė, le président de la commission BUDG, Janusz Lewandowski, les rapporteurs Giovanni Pittella et Valdis Dombrovskis, à se joindre à lui, le Président du Parlement, avec le Président en exercice du Conseil, procède à la signature du budget.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA
Vice-président

5.9. Comptes annuels et consolidés de certaines formes de sociétés ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et la directive 83/349/CEE du Conseil concernant les comptes consolidés [COM(2004)0725 - C6-0164/2004 - 2004/0250(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0384/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0518)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0518)

5.10. Droits des personnes à mobilité réduite lors de voyages aériens ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens [COM(2005)0047 - C6-0045/2005 - 2005/0007(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Robert Evans (A6-0317/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0519)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0519)

Interventions sur le vote:

Robert Evans (rapporteur) s'est félicité du résultat du vote.

5.11. Mesures en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'UE dans le secteur du sucre [COM(2005)0266 - C6-0210/2005 - 2005/0117(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Bernard Lehideux (A6-0281/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0520)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0520)

Interventions sur le vote:

- Bernard Lehideux (rapporteur), avant le vote, a confirmé le retrait de l'amendement 9, demandé que son nom soit retiré du rapport et invité les membre de la commission DEVE à émettre un vote négatif.

5.12. Protocole à l'accord de pêche CE-Seychelles * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011 [COM(2005)0421 - C6-0321/2005 - 2005/0173(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0385/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0521)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0521)

5.13. Financement de la politique commune de la pêche, droit de la mer * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer [COM(2005)0117 - C6-0131/2005 - 2005/0045(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Catherine Stihler (A6-0340/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0522)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0522)

5.14. Attribution d'une aide macrofinancière à la Géorgie * (vote)

Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière à la Géorgie [COM(2005)0571 - C6-0407/2005 - 2005/0224(CNS)] - Commission du commerce international.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0523)

5.15. Programme législatif et de travail de la Commission (2006) (vote)

Propositions de résolution B6-0636/2005, B6-0637/2005, B6-0638/2005, B6-0639/2005, B6-0640/2005 et B6-0641/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0636/2005/CORR

(remplaçant les B6-0636/2005, B6-0638/2005 et B6-0641/2005):

déposée par les députés suivants:

Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE,

Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE,

Brian Crowley et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2005)0524)

(Les propositions de résolution B6-0637/2005, B6-0639/2005 et B6-0640/2005 sont caduques.)

5.16. Droits de l'homme et liberté de la presse en Tunisie et évaluation du Sommet mondial de la Société de l'Information de Tunis (vote)

Propositions de résolution B6-0646/2005, B6-0647/2005, B6-0648/2005, B6-0652/2005, B6-0655/2005 et B6-0669/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0646/2005

(remplaçant les B6-0646/2005, B6-0647/2005, B6-0648/2005, B6-0652/2005, B6-0655/2005 et B6-0669/2005):

déposée par les députés suivants:

Simon Busuttil et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE
Pasqualina Napoletano, Catherine Trautmann, Maria Badia I Cutchet, María Elena Valenciano Martínez-Orozco, Alain Hutchinson et Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE,
Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE,
Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda et David Hammerstein Mintz, au nom du groupe Verts/ALE,
Francis Wurtz, Luisa Morgantini, Vittorio Agnoletto, Esko Seppänen et Marco Rizzo, au nom du groupe GUE/NGL,
Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2005)0525)

Interventions sur le vote:

Catherine Trautmann, avant le vote, a proposé une correction au paragraphe 6 de la proposition de résolution commune ainsi qu'aux paragraphes où "le sommet" est mentionné.

5.17. Promotion de la protection des consommateurs dans les nouveaux États membres (vote)

Rapport sur la promotion et la protection des intérêts des consommateurs dans les nouveaux États membres [2004/2157(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Henrik Dam Kristensen (A6-0378/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0526)

5.18. Rôle des aides d'État directes en tant qu'instruments du développement régional (vote)

Rapport sur le rôle des aides d'État directes en tant qu'instrument du développement régional [2004/2255(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Miloš Koterec (A6-0364/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0527)

Interventions sur le vote:

- Miloš Koterec (rapporteur) a présenté une modification technique au paragraphe 3 qui a été retenue, ainsi qu'un amendement oral à l'amendement 31, qui a été retenu.

5.19. Politique de développement de l'UE (vote)

Proposition de résolution B6-0653/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0528)

5.20. Utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (vote)

Propositions de résolution B6-0649/2005, B6-0650/2005, B6-0651/2005, B6-0654/2005, B6-0656/2005 et B6-0672/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0649/2005

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B6-0650/2005

(remplaçant les B6-0650/2005, B6-0651/2005, B6-0654/2005 et B6-0672/2005):

déposée par les députés suivants:

Martin Schulz, Jan Marinus Wiersma, Martine Roure et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE,
Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE,
Daniel Marc Cohn-Bendit, Monica Frassoni et Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE,
Francis Wurtz, Giusto Catania, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Kyriacos Triantaphyllides, Marco Rizzo, Willy Meyer Pleite et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2005)0529)

Interventions sur le vote:

- Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, a présenté un amendement oral à l'amendement 9, qui a été retenu, et au considérant F, qui n'a pas été retenu.

- Robert Evans a apporté une précision linguistique à la version anglaise.

(La proposition de résolution B6-0656/2005 est caduque.)

5.21. Degré de préparation à l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie (vote)

Rapport sur le degré de préparation de la Bulgarie à l'adhésion à l'Union européenne [2005/2204(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A6-0342/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0530)

Interventions sur le vote:

- avant le vote, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, a demandé que l'amendement 15 soit mis aux voix par appel nominal (M. le Président a donné son accord);

5.22. Degré de préparation à l'adhésion à l'Union européenne de la Roumanie (vote)

Rapport sur le degré de préparation à l'adhésion à l'Union européenne de la Roumanie [2005/2205(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Pierre Moscovici (A6-0344/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0531)

Interventions sur le vote:

- Jan Marinus Wiersma a présenté un amendement oral à l'amendement 14, qui a été retenu;

- Erik Meijer a présenté un amendement oral à l'amendement 2, qui a été retenu (l'amendement 2 a ensuite été rejeté).

5.23. Réseaux des femmes: pêche, agriculture et diversification (vote)

Rapport sur les réseaux des femmes: pêche, agriculture et diversification [2004/2263(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Elspeth Attwooll (A6-0341/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0532)

°
° ° °

-Hannes Swoboda et Renate Sommer sur le vote d'aujourd'hui.

6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation pour la 2ème lecture Corien Wortmann-Kool - A6-0377/2005

- Richard Seeber

Rapport Robert Evans - A6-0317/2005

- Zita Pleštinská

Rapport Miloš Koterec - A6-0364/2005

- Zita Pleštinská

Utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers - RC-B6-0650/2005

- Bruno Gollnisch

Rapport Pierre Moscovici - A6-0344/2005

- Luciana Sbarbati

7. Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Députés ayant déclaré ne pas avoir participé aux votes:

Maria Carlshamre a déclaré qu'elle n'avait pas participé à tous les votes.

(La séance, suspendue à 12 h 10, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Pierre Moscovici et Cristiana Muscardini ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

9. Lignes téléphoniques pour enfants en Europe (déclaration écrite)

La déclaration écrite 50/2005 déposée par les députés Lissy Gröner, Genowefa Grabowska, Karin Riis-Jørgensen, Gérard Onesta et Vasco Graça Moura sur les lignes téléphoniques pour enfants en Europe a recueilli le 15.12.2005 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 17.01.2006 (P6_TA(2006)0009).

Intervient Lissy Gröner.

10. Demande de levée d'immunité parlementaire

Les autorités allemandes compétentes ont transmis une demande visant à la levée de l'immunité parlementaire de Tobias Pflüger.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

11. Modification de procédure

En sa réunion du 8 décembre 2005, la Conférence des présidents a décidé de remplacer l'autorisation qu'elle avait octroyée le 30 juin 2005 pour l'élaboration d'un rapport d'initiative (conformément à l'article 45 du règlement) sur « le chauffage et le refroidissement à partir de sources d'énergie renouvelables » (point 11 du PV du 04.07.2005) par une autorisation, conformément à l'article 45, paragraphe 2, et à l'article 39 du règlement, pour l'élaboration d'un rapport d'initiative législative (initiative conformément à l'article 192 du Traité CE), sous réserve des modifications nécessaires au rapport.

12. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 5 du PV du 13.12.2005)

12.1. Situation des droits de l'homme au Tibet et à Hong Kong

Propositions de résolution B6-0644/2005, B6-0657/2005, B6-0660/2005, B6-0664/2005 et B6-0667/2005

Glyn Ford, Eva Lichtenberger, Elizabeth Lynne et Thomas Mann présentent les propositions de résolution.

Interviennent Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Gérard Onesta, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, non-inscrit, et Günter Verheugen (vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 15.12.2005.

12.2. Droits de l'homme en Russie

Propositions de résolution B6-0645/2005, B6-0658/2005, B6-0661/2005, B6-0662/2005, B6-0665/2005 et B6-0668/2005

Reino Paasilinna, Milan Horáček, Marios Matsakis, Erik Meijer et Charles Tannock présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Józef Pinior, au nom du groupe PSE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Bogusław Sonik, Aloyzas Sakalas, Ari Vatanen, John Attard-Montalto et Günter Verheugen (vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 15.12.2005.

12.3. Éthiopie et nouveaux conflits frontaliers

Propositions de résolution B6-0643/2005, B6-0659/2005, B6-0663/2005, B6-0666/2005, B6-0670/2005 et B6-0671/2005

Ana Maria Gomes, Raül Romeva i Rueda, Fiona Hall, Jaromír Kohlíček et Michael Gahler présentent les propositions de résolution.

Interviennent Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, et Günter Verheugen (vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 15.12.2005.

13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

13.1. Situation des droits de l'homme au Tibet et à Hong Kong (vote)

Propositions de résolution B6-0644/2005, B6-0657/2005, B6-0660/2005, B6-0664/2005 et B6-0667/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0644/2005

(remplaçant les B6-0644/2005, B6-0657/2005, B6-0660/2005, B6-0664/2005 et B6-0667/2005):

déposée par les députés suivants:

Thomas Mann et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE
Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE
Graham Watson, Frédérique Ries, Antoine Duquesne, Bill Newton Dunn et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE
Eva Lichtenberger, Raül Romeva i Rueda et Gérard Onesta, au nom du groupe Verts/ALE
Roberta Angelilli et Marcin Libicki, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2005)0533)

Interventions sur le vote:

- Glyn Ford a présenté une demande de vote par division du paragraphe 14;

- Elizabeth Lynne s'est opposée à cette procédure, le délai étant échu, et la demande n'a pas été prise en considération;

- Bernd Posselt sur l'objet de la division.

13.2. Droits de l'homme en Russie (vote)

Propositions de résolution B6-0645/2005, B6-0658/2005, B6-0661/2005, B6-0662/2005, B6-0665/2005 et B6-0668/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0645/2005

(remplaçant les B6-0645/2005, B6-0658/2005, B6-0661/2005, B6-0662/2005 et B6-0665/2005 et B6-0668/2005):

déposée par les députés suivants:

Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE
Pasqualina Napoletano, Jan Marinus Wiersma et Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE
Cecilia Malmström et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE
Milan Horáček, Bart Staes et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE
Vittorio Agnoletto, Jonas Sjöstedt et Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL
Konrad Szymański et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2005)0534)

13.3. Éthiopie et nouveaux conflits frontaliers (vote)

Propositions de résolution B6-0643/2005, B6-0659/2005, B6-0663/2005, B6-0666/2005, B6-0670/2005 et B6-0671/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0643/2005

(remplaçant les B6-0643/2005, B6-0659/2005, B6-0663/2005, B6-0666/2005, B6-0670/2005 et B6-0671/2005):

déposée par les députés suivants:

Michael Gahler, Anders Wijkman et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE
Pasqualina Napoletano et Marie-Arlette Carlotti, au nom du groupe PSE
Fiona Hall, au nom du groupe ALDE
Margrete Auken, Raül Romeva i Rueda et Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE
Luisa Morgantini, Vittorio Agnoletto, Umberto Guidoni et Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL
Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN

(Marios Matsakis du groupe ALDE est également signataire de la proposition de résolution commune)

Adopté (P6_TA(2005)0535)

14. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement):

commission AFET:
- Cachemire: présent et perspectives pour son futur (2005/2242(INI))

- Un partenariat renforcé entre l'Union européenne et l'Amérique latine (2005/2241(INI))
(avis: INTA)

commission DEVE:
- Développement et migration (2005/2244(INI))
(avis: AFET, EMPL, CULT, LIBE, FEMM)

- Commerce équitable et développement (2005/2245(INI))
(avis: INTA)

commission INTA:
- Les accords de partenariat économique (2005/2246(INI))

- Résultats de la Conférence Ministérielle de l'OMC à Hong Kong (2005/2247(INI))
(avis: DEVE, ITRE, AGRI)

commission EMPL:
- Un modèle social européen pour le futur (2005/2248(INI))
(avis: ITRE)

commission ENVI:
- La réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique (2005/2249(INI))
(avis: ECON, TRAN)

commission AFCO:
- Rapport sur les partis politiques européens (2005/2224(INI))
(avis: BUDG, CONT, JURI)

commission PETI:
- Rapport spécial du Médiateur européen suite au projet de recommandation adressé au Conseil de l'UE sur l'ouverture au public des réunions du Conseil lorsque celui-ci agit en tant que législateur (plainte 2395/2003/GG) (2005/2243(INI))

Décision d'établir un rapport, conformément à l'article 202 du règlement:

commission AFCO:
- Interprétation / modification du règlement visant à faciliter la résolution des conflits de compétence concernant notamment les procédures non-législatives (2005/2239(REG))

- Modification du règlement visant à adapter les procédures internes aux exigences liées à/aux cas de simplification de la législation communautaire (2005/2238(REG))

Saisine de commissions:

commission FEMM
- Innovation et compétitivité (2007-2013) (COM(2005)0121 - C6-0098/2005 - 2005/0050(COD))
renvoyé fond: ITRE
avis: BUDG, ECON, EMPL, ENVI, IMCO, FEMM

Coopération renforcée entre commissions:

commission ENVI
- La réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique (2005/2249(INI))
(avis: ECON)
Coopération renforcée entre commissions ENVI, TRAN
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2005)

15. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

17. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 16.01.2006 au 19.01.2006.

18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 20.

Ont signé :

Adamou, Allister, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berger, Berlato, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Castex, Castiglione, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Díez González, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fava, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García Pérez, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hatzidakis, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lechner, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Locatelli, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Thomas Mann, Mantovani, Marques, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Moraes, Morgantini, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Onesta, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Parish, Patrie, Pavilionis, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinior, Piotrowski, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Procacci, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Rack, Radwan, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Siwiec, Skinner, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strož, Stubb, Sudre, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Takkula, Tannock, Tarabella, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Tomczak, Toubon, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Väyrynen, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vincenzi, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zvěřina, 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