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Procédure : 2005/0121(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0398/2005

Textes déposés :

A6-0398/2005

Débats :

Votes :

PV 17/01/2006 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0002

Procès-verbal
Mardi 17 janvier 2006 - Strasbourg

7.2. Protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération avec la Corée * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l’accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque [COM(2005)0281 - C6-0303/2005 - 2005/0121(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0398/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0002)

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