15. Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus ***II (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement [06273/2/2005 - C6-0297/2005 - 2003/0242(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Eija-Riitta Korhola (A6-0381/2005).

Eija-Riitta Korhola présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Cristina Gutiérrez-Cortines, au nom du groupe PPE-DE, María Sornosa Martínez, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Horst Schnellhardt, Evangelia Tzampazi, Mojca Drčar Murko, Rebecca Harms, Avril Doyle, Gyula Hegyi, Frieda Brepoels et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 4.7 du PV du 18.01.2006.