Procès-verbal - Résultats des votes

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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

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Mardi 17 janvier 2006 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Modification du règlement (CE) n° 533/2004 (Croatie) *

2. Protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération avec la Corée *

3. Inclusion des Maldives dans la liste des pays couverts, suite au tsunami de l'Océan Indien de décembre 2004 *

4. Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures ***I

5. Citoyenneté de l'Union (4ème rapport)

Rapport: Giusto CATANIA (A6-0411/2005)


Objet	Am.no		Auteur		AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1		§		texte original	AN	+		294, 292, 10
§ 2		§		texte original	vs	+
§ 3		§		texte original	div
					1/VE	+		316, 276, 8
					2/VE	+		340, 272, 8
§ 5		§		texte original	vs/VE	+		305, 305, 7
§ 8		§		texte original	AN	-		276, 343, 10
§ 9		§		texte original	vs/VE	-		312, 321, 8
§ 11		§		texte original	div/AN
					1	-		290, 321, 27
					2	↓
§ 12		§		texte original	div/AN
					1	-		265, 355, 26
					2	↓
§ 13		§		texte original	AN	-		217, 399, 24
§ 14		§		texte original	AN	+		320, 316, 17
§ 18		§		texte original	AN	-		294, 343, 5
§ 19		§		texte original	div/AN
					1	-		310, 326, 7
					2	↓
§ 20		§		texte original	vs	-
§ 21		§		texte original	AN	-		284, 338, 26
§ 24		1		PSE		+
§ 26		§		texte original	AN	-		117, 523, 6
§ 27		§		texte original	vs	+
§ 28		§		texte original	vs/VE	-		267, 365, 23
§ 29		§		texte original	AN	+		519, 113, 21
visa 1		§		texte original	vs	+
cons A		§		texte original	vs	+
cons K		§		texte original	vs	-
cons M		2		IND/DEM		-
cons O		3		IND/DEM	VE	-		47, 574, 22
vote: résolution (ensemble)					AN	-		276, 347, 22

Demandes de vote par appel nominal
PPE-DE: §§ 1, 12, 13, 14, 19 et vote final
IND/DEM: §§ 8, 12, 26 et 29
UEN §§ 11, 18, 19, 21 et vote final
Demandes de vote par division
ALDE:
§ 11
1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exception des termes "et aux élections européennes"
2ème partie: ces termes
§ 12
1ère partie: " est d'avis que la citoyenneté européenne ... et le financement de l'Union européenne"
2ème partie: " rappelle sa demande de financement ... sur des droits que sur des devoirs "
§ 19
1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exception des termes "aux élections au Parlement européen et de participer"
2ème partie: ces termes
GUE/NGL
§ 3
1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exception des termes "tout en respectant la compétence des États membres ... afin de garantir une plus grande équité dans l'accès à la citoyenneté de l'Union"
2ème partie: ces termes
Demandes de vote séparé
ALDE: §§ 13 et 28
GUE/NGL: §§ 2, 12, 13, 20, 26 et 27
IND/DEM: §§ 2, 3, 5, 9, 12 et 27, visa 1 et cons A et K

6. Stratégies pour combattre la traite des femmes et des enfants, vulnérables à l'exploitation sexuelle

Rapport: Christa PRETS (A6-0400/2005)


Objet		Am.no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
après le § 3	9		IND/DEM		-
§ 4	§		texte original	div
				1	+
				2/VE	+		326, 289, 10
§ 5	§		texte original	vs	+
§ 11	5		IND/DEM	AN	+		319, 280, 25
	§		texte original	vs/	↓
après le § 11	6		IND/DEM	VE	+		334, 272, 42
§ 16	§		texte original	div
				1	+
				2	+
§ 18	13		PPE-DE		+
§ 19	14		PPE-DE		+
	§		texte original		↓
§ 20	§		texte original	div
				1	+
				2	-
§ 23	§		texte original	div
				1	+
				2	+
§ 28	2		ALDE	VE	+		318, 273, 41
	7		IND/DEM	AN	-		307, 310, 25
§ 30	15		PPE-DE		+
après le § 34	1		Verts/ALE		+
§ 35	§		texte original	div
				1	+
				2	+
après le § 40	16		PPE-DE	VE	+		383, 228, 36
§ 41	3		ALDE		+
	§		texte original		↓
après le § 44	4		ALDE		+
§ 45	§		texte original	div
				1	+
				2	-
§ 46	§		texte original	vs	-
§ 47	§		texte original	vs	+
après le § 49	8		IND/DEM		-
§ 55	17		PPE-DE		+
§ 57	18		PPE-DE		+
après le visa 17	11		PPE-DE		+
cons B	§		texte original	vs	+
cons D	10		ALDE		+
	12		PPE-DE		↓
	§		texte original		↓
cons E	§		texte original	div
				1	+
				2	+
cons J	§		texte original	AN	+		588, 52, 9
vote: résolution (ensemble)				AN	+		622, 12, 19

Demandes de vote par appel nominal
IND/DEM cons J, ams 5 et 7
PPE-DE vote final
Demandes de vote par division
ALDE
§ 20
1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exception des termes "y compris la pornographie"
2ème partie: ces termes
§ 23
1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exception des termes "signale que celle-ci inclue la possibilité de pénaliser le client"
2ème partie: ces termes
§ 45
1ère partie: "Souligne que, jusqu'à présent, .... dans tous les États membres;"
2ème partie: "souligne en particulier que, .... confondre un plus grand nombre de malfaiteurs;"
PSE
§ 16
1ère partie: "déplore l'absence d'analyse ... traite des êtres humains"
2ème partie: "estime que la Commission ... traite des êtres humains "
§ 35
1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exception de la phrase "(dont la définition doit être ...., personnes âgées de moins de 18 ans)"
2ème partie: cette phrase
PPE-DE
§ 4
1ère partie: Le texte dans son ensemble à l'exception des termes "toute forme de violence contre les femmes, y compris"
2ème partie: ces termes
IND/DEM
cons E
1ère partie: "considérant que, ... au cours des dix prochaines années"
2ème partie: "qu'il est cependant évident ... dans les meilleurs délais;"
Demandes de vote séparé
ALDE § 46
PSE § 47 et cons B
IND/DEM §§ 4, 5

7. Développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté

8. Relations avec la Russie et la Chine dans le domaine du transport aérien

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