PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (COM(2005)0602 - C6-0002/2006 - 2005/0235(CNS)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’exercice des droits de vote des actionnaires de sociétés qui ont leur siège statutaire dans un État membre et dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2004/109/CE (COM(2005)0685 - C6-0003/2006 - 2005/0265(COD)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (COM(2005)0589 - C6-0004/2006 - 2005/0239(COD)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 97/7/CE, 2000/12/CE et 2002/65/CE (COM(2005)0603 - C6-0411/2005 - 2005/0245(COD)).

- Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé) (COM(2005)0608 - C6-0419/2005 - 2005/0246(COD)).

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (COM(2005)0609 - C6-0420/2005 - 2005/0247(COD)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (COM(2005)0653 - C6-0438/2005 - 2005/0253(COD)).

- Proposition de virement de crédits DEC 64/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)1614 - C6-0439/2005 - 2005/2250(GBD)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses (COM(2005)0125 - C6-0440/2005 - 2005/0028(COD)).

- Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux roues pour voitures particulières et leurs remorques (14451/2005 - C6-0444/2005 - 2005/0181(AVC)).

- Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles (14454/2005 - C6-0445/2005 - 2005/0180(AVC)).

2) par les commissions parlementaires, un rapport

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes suspectes de participation à l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais M. Rafiq Hariri (15098/2005 - C6-0434/2005 - 2005/0234(CNS)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: Cavada Jean-Marie (A6-0003/2006).

3) par le Comité de conciliation

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (PE-CONS 3659/2005 - C6-0373/2005 - 2002/0254(COD)).

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets des industries extractives et modifiant la directive 2004/35/CE (PE-CONS 3665/2005 - C6-0405/2005 - 2003/0107(COD)).

3. Décision sur l'urgence

Demande d'urgence:

- * Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes suspectes de participation à l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri [15098/2005 - C6-0434/2005 - 2005/0234(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0003/2006)

L'urgence est décidée.

Ce point est inscrit à l'heure des votes de mercredi, 18.01.2006.

4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Pérou: extradition et procès de l'ancien président Alberto Fujimori

- Pasqualina Napoletano et Luis Yañez-Barnuevo García, au nom du groupe PSE, sur l'extradition et le procès de l'ancien président Alberto Fujimori vers le Pérou (B6-0055/2006);

- Danutė Budreikaitė et Arūnas Degutis, au nom du groupe ALDE, sur le soutien de l'extradition de l'ancien président Alberto Fujimori vers le Pérou (B6-0059/2006);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur le soutien de l'extradition de l'ancien président Alberto Fujimori vers le Pérou (B6-0062/2006);

- André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'extradition de M. Fujimori vers le Pérou (B6-0066/2006);

- Alain Lipietz, Raül Romeva i Rueda, Monica Frassoni, Eva Lichtenberger et Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, sur le soutien de l'extradition de l'ancien président Alberto Fujimori vers le Pérou (B6-0070/2006);

II. Égypte: violences à l'égard des réfugiés soudanais

- Pasqualina Napoletano et Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE, sur l'Égypte: violences à l'égard des réfugiés soudanais (B6-0056/2006);

- Emma Bonino et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur les violences à l'égard des réfugiés soudanais (B6-0061/2006);

- Simon Coveney, Edward McMillan-Scott et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Égypte: violences à l'égard des réfugiés soudanais en Égypte (B6-0063/2006);

- Vittorio Agnoletto, Jonas Sjöstedt et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Égypte – Soudan (B6-0065/2006);

- Eoin Ryan et Adriana Poli Bortone, au nom du groupe UEN, sur les violences à l'égard des réfugiés soudanais au Caire (B6-0068/2006);

- Hélène Flautre et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, sur le décès de candidats à l'asile soudanais en Égypte (B6-0069/2006);

III. Cambodge: répression politique

- Pasqualina Napoletano et Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE, sur la répression politique au Cambodge (B6-0057/2006);

- Gintaras Didžiokas et Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, sur le Cambodge (B6-0058/2006);

- Graham Watson, Jules Maaten, Emma Bonino, Marco Pannella, Frédérique Ries et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur le Cambodge (B6-0060/2006);

- Bernd Posselt et Simon Coveney, au nom du groupe PPE-DE, sur le Cambodge (B6-0064/2006);

- Esko Seppänen et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur les droits de l'homme au Cambodge (B6-0067/2006);

- Frithjof Schmidt, Hélène Flautre et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Cambodge (B6-0071/2006).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

5. Accès au marché des services portuaires ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires [COM(2004)0654 - C6-0147/2004 - 2004/0240(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0410/2005)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Georg Jarzembowski présente son rapport.

Interviennent Stephen Hughes (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE, Willi Piecyk, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Ashley Mote, non-inscrit, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Saïd El Khadraoui, Josu Ortuondo Larrea, Michael Cramer, Georgios Toussas, Jeffrey Titford, Alessandro Battilocchio, Philip Bradbourn, Gilles Savary, Anneli Jäätteenmäki, Bart Staes, Helmuth Markov, Johannes Blokland, Koenraad Dillen, Luis de Grandes Pascual et Inés Ayala Sender.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

Interviennent Sajjad Karim, Pedro Guerreiro, Hélène Goudin, Kurt Joachim Lauk, Marta Vincenzi, Jacky Henin, Georgios Karatzaferis, Reinhard Rack, Ewa Hedkvist Petersen, Roberto Musacchio, Corien Wortmann-Kool, Richard Howitt, Luís Queiró, Lasse Lehtinen, Gunnar Hökmark, Joseph Muscat, Marcello Vernola, Nikolaos Sifunakis, Emanuel Jardim Fernandes, Marianne Mikko et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 4.8 du PV du 18.01.2006.

6. Développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté - Relations avec la Russie et la Chine dans le domaine du transport aérien (débat)

Rapport sur le développement de l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté [2005/2084(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A6-0403/2005)

Rapport sur les relations avec la Fédération de Russie et la Chine dans le domaine du transport aérien [2005/2085(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A6-0375/2005)

Saïd El Khadraoui présente son rapport (A6-0403/2005).

Roberts Zīle présente son rapport (A6-0375/2005).

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Zsolt László Becsey, au nom du groupe PPE-DE, Bogusław Liberadzki, au nom du groupe PSE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Luis de Grandes Pascual, Jörg Leichtfried, Georg Jarzembowski, Inés Ayala Sender, Manolis Mavrommatis, Ulrich Stockmann, Piia-Noora Kauppi et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 17.01.2006 et point 7.8 du PV du 17.01.2006.

(La séance, suspendue à 11 h 45 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Intervient Gary Titley, au nom des membres travaillistes du groupe PSE, pour remercier le Président du Parlement des propos tenus à l'occasion de l'éloge funèbre prononcé hier à la mémoire de Phillip Whitehead et pour annoncer que les députés qui le souhaitent peuvent signer le livre de condoléances disposé à l'entrée de l'hémicycle, lequel sera remis à la famille du défunt à la messe commémorative qui sera célébrée le 29 janvier 2006 en la Cathédrale de Derby.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

7.1. Modification du règlement (CE) n° 533/2004 (Croatie) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 533/2004 [COM(2005)0563 - C6-0406/2005 - 2005/0226(CNS)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0002/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0001)

7.2. Protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération avec la Corée * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l’accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque [COM(2005)0281 - C6-0303/2005 - 2005/0121(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0398/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0002)

7.3. Inclusion des Maldives dans la liste des pays couverts, suite au tsunami de l'Océan Indien de décembre 2004 * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'inclure les Maldives dans la liste des pays couverts à la suite du tsunami de l'Océan Indien de décembre 2004 [COM(2005)0460 - C6-0319/2005 - 2005/0195(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0407/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0003)

7.4. Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures [COM(2005)0366 - C6-0249/2005 - 2005/0150(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0333/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0004)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0004)

7.5. Citoyenneté de l'Union (4ème rapport) (vote)

Rapport sur le quatrième rapport sur la citoyenneté de l'Union (1er mai 2001 - 30 avril 2004) [2005/2060(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Giusto Catania (A6-0411/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

7.6. Stratégie pour combattre la traite des femmes et des enfants, vulnérables à l'exploitation sexuelle (vote)

Rapport sur des stratégies de prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables à l'exploitation sexuelle [2004/2216(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Christa Prets (A6-0400/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0005)

7.7. Développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté(vote)

Rapport sur le développement de l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté [2005/2084(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A6-0403/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0006)

7.8. Relations avec la Russie et la Chine dans le domaine du transport aérien (vote)

Rapport sur les relations avec la Fédération de Russie et la Chine dans le domaine du transport aérien [2005/2085(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A6-0375/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0007)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Giusto Catania - A6-0411/2005

- Frank Vanhecke, Luciana Sbarbati et Agnes Schierhuber

Rapport Christa Prets - A6-0400/2005

- Hiltrud Breyer et Andreas Mölzer

Rapport Saïd El Khadraoui - A6-0403/2005

- Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL

9. Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 12 h 35, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Bernard Poignant a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Intervient Paul Rübig qui demande qui paiera les dégâts causés hier par les manifestants (M. le Président lui répond que le Bureau s'est déjà penché sur la question et souligne que la manifestation a non seulement causé des dégâts mais aussi des blessés).

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Sécurité de l'approvisionnement en ressources énergétiques et particulièrement en gaz (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sécurité de l'approvisionnement en ressources énergétiques et particulièrement en gaz

Martin Bartenstein (Président en exercice du Conseil) et Andris Piebalgs (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jacek Emil Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Mirosław Mariusz Piotrowski, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, Giles Chichester, Reino Paasilinna, Lena Ek, Helmuth Markov, Dariusz Maciej Grabowski, Guntars Krasts, Alejo Vidal-Quadras, Jan Marinus Wiersma, Margarita Starkevičiūtė, Toomas Hendrik Ilves et Martin Bartenstein.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

Intervient Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

12. OCM du sucre * - Régimes de soutien en faveur des agriculteurs (sucre) * - Restructuration de l'industrie sucrière * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [COM(2005)0263 - C6-0243/2005 - 2005/0118(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jean-Claude Fruteau (A6-0391/2005)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs [COM(2005)0263 - C6-0244/2005 - 2005/0119(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jean-Claude Fruteau (A6-0392/2005)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) n° 1258/1999 relatif au financement de la politique agricole commune [COM(2005)0263 - C6-0245/2005 - 2005/0120(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jean-Claude Fruteau (A6-0393/2005)

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Jean-Claude Fruteau présente ses rapports (A6-0391/2005, A6-0392/2005 et A6-0393/2005).

Interviennent Glenys Kinnock (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Béla Glattfelder (rapporteur pour avis de la commission INTA), Terence Wynn (rapporteur pour avis de la commission CONT), Albert Deß, au nom du groupe PPE-DE, Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE, Niels Busk, au nom du groupe ALDE, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Verges, au nom du groupe GUE/NGL, Witold Tomczak, au nom du groupe IND/DEM, Sergio Berlato, au nom du groupe UEN, Peter Baco, non-inscrit, Ville Itälä, Vincenzo Lavarra, Ona Juknevičienė, Margrete Auken, Diamanto Manolakou, Jeffrey Titford, Janusz Wojciechowski, Jean-Claude Martinez, Agnes Schierhuber, Margrietus van den Berg, Jan Mulder, Kartika Tamara Liotard, Andrzej Tomasz Zapałowski, Gintaras Didžiokas et Andreas Mölzer.

L'heure des questions étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

Il sera repris à 21 heures.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

13. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0676/2005).

Première partie

Question 21 (Bill Newton Dunn): Banques de données d'Interpol.

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bill Newton Dunn.

Question 20 (Rodi Kratsa-Tsagaropoulou): Risque de sécheresse dans la région méditerranéenne.

Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Josu Ortuondo Larrea et Paul Rübig.

Question 22 (Proinsias De Rossa): Directive relative au détachement de travailleurs.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Andreas Schwab, Jan Andersson et Proinsias De Rossa.

Deuxième partie

Question 23 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Proposition d'harmonisation de l'imposition directe des entreprises.

László Kovács (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 24 (Dimitrios Papadimoulis): Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire Marks & Spencer.

László Kovács répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Dimitrios Papadimoulis.

Question 25 (Hélène Goudin): Libéralisation du marché européen des services postaux.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Hélène Goudin, Mairead McGuinness et James Hugh Allister.

Question 26 (Zuzana Roithová): Services de santé dans la proposition de directive relative aux services sur le marché intérieur.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Zuzana Roithová et Charlotte Cederschiöld.

Question 27 (Katerina Batzeli): Marchés publics d'équipements de défense.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Katerina Batzeli et Glyn Ford.

Les questions 28 à 30 recevront des réponses écrites.

Question 31 (Bernd Posselt): Union européenne-Ukraine.

László Kovács répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt et Inger Segelström.

Question 32 (Sajjad Karim): Réaction de l'Union européenne au résultat de l'élection présidentielle sri-lankaise et déclaration de M. Pirapaharan.

László Kovács répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Sajjad Karim.

La question 33 n'est pas appelée, son sujet figurant déjà à l'ordre du jour de la présente période de session.

La question 34 est caduque, son auteur étant absent.

Question 35 (Inger Segelström): Colombie.

László Kovács répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Inger Segelström.

Question 36 (Ryszard Czarnecki): Sommet de l'ANASE - protection des droits de l'homme.

László Kovács répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ryszard Czarnecki.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 5, est reprise à 21 h 5.)

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

14. OCM du sucre * - Régimes de soutien en faveur des agriculteurs (sucre) * - Restructuration de l'industrie sucrière * (suite du débat)

Interviennent María del Pilar Ayuso González, Csaba Sándor Tabajdi, Johan Van Hecke, Ilda Figueiredo, Kathy Sinnott, Zdzisław Zbigniew Podkański, Jan Tadeusz Masiel, Czesław Adam Siekierski, Marc Tarabella, Luciana Sbarbati, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Duarte Freitas, David Martin, Mairead McGuinness, Heinz Kindermann, Hynek Fajmon, María Isabel Salinas García, Ioannis Gklavakis, Thijs Berman, Margie Sudre, Iles Braghetto, Jan Březina, Esther Herranz García et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 19.01.2006, point 8.6 du PV du 19.01.2006 et point 8.7 du PV du 19.01.2006.

15. Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement [06273/2/2005 - C6-0297/2005 - 2003/0242(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Eija-Riitta Korhola (A6-0381/2005).

Eija-Riitta Korhola présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Cristina Gutiérrez-Cortines, au nom du groupe PPE-DE, María Sornosa Martínez, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Horst Schnellhardt, Evangelia Tzampazi, Mojca Drčar Murko, Rebecca Harms, Avril Doyle, Gyula Hegyi, Frieda Brepoels et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 4.7 du PV du 18.01.2006.

16. Gestion des déchets de l'industrie extractive ***III (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE [PE-CONS 3665/2005 - C6-0405/2005 - 2003/0107(COD)] - Délégation du Parlement européen au Comité de conciliation - Rapporteur: Jonas Sjöstedt (A6-0001/2006)

Jonas Sjöstedt présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Christa Klaß, au nom du groupe PPE-DE, Gyula Hegyi, au nom du groupe PSE, Leopold Józef Rutowicz, non-inscrit, Péter Olajos et Richard Seeber.

Le débat est clos.

Vote: point 4.5 du PV du 18.01.2006.

17. Eaux de baignade ***III (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE [PE-CONS 3659/2005 - C6 0373/2005 - 2002/0254(COD)] - Délégation du Parlement européen au Comité de conciliation - Rapporteur: Jules Maaten (A6-0415/2005)

Jules Maaten présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE-DE, Gyula Hegyi, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, James Hugh Allister, non-inscrit, Cristina Gutiérrez-Cortines, Thomas Ulmer et Andreas Schwab.

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 18.01.2006.

18. Aspects environnementaux du développement durable (débat)

Rapport sur les aspects environnementaux du développement durable [2005/2051(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Anne Ferreira (A6-0383/2005)

Anne Ferreira présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Sepp Kusstatscher (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE-DE, Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Andreas Schwab et Riitta Myller.

Le débat est clos.

Vote: point 4.12 du PV du 18.01.2006.

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 368.209/OJME).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 5.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Poli Bortone, Posdorf, Posselt, Prets, Procacci, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rocard, Rogalski, Roithová, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Wieland, Wiersma, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

Observateurs

Athanasiu Alexandru, Bărbuleţiu Tiberiu, Becşenescu Dumitru, Bliznashki Georgi, Buruiană Aprodu Daniela, Cioroianu Adrian Mihai, Corlăţean Titus, Coşea Dumitru Gheorghe Mircea, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dimitrov Martin, Dîncu Vasile, Duca Viorel, Dumitrescu Cristian, Ganţ Ovidiu Victor, Hogea Vlad Gabriel, Husmenova Filiz, Iacob Ridzi Monica Maria, Ilchev Stanimir, Ivanova Iglika, Kazak Tchetin, Kirilov Evgeni, Marinescu Marian-Jean, Mihăescu Eugen, Morţun Alexandru Ioan, Nicolae Şerban, Paparizov Atanas Atanassov, Parvanova Antonyia, Paşcu Ioan Mircea, Petre Maria, Podgorean Radu, Popa Nicolae Vlad, Popeangă Petre, Sârbu Daciana Octavia, Severin Adrian, Sofianski Stefan, Szabó Károly Ferenc, Tîrle Radu, Vigenin Kristian, Zgonea Valeriu Ştefan