4.2. Constitution d'une commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances "Equitable Life" (vote)

Compte rendu in extenso

Proposition de décision déposée conformément à l'article 176 du règlement, par la Conférence des présidents, établissant une commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurance "Equitable Life" (B6-0050/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2006)0011)

Interventions sur le vote:

- Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, a présenté un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu.