4.4. Mesures restrictives à l'encontre de personnes suspectes de participation à l'assassinat de Rafiq Hariri * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes suspectes de participation à l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais M. Rafiq Hariri [COM(2005)0614 - 15098/2005 - C6-0434/2005 - 2005/0234(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0003/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0013)