4.5. Gestion des déchets des industries extractives ***III (vote)

Rapport de la délégation du Parlement au comité de conciliation sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE [PE-CONS 3665/2005 - C6-0405/2005 - 2003/0107(COD)] Rapporteur: Jonas Sjöstedt (A6-0001/2006)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET COMMUN

Adopté (P6_TA(2006)0014)