4.7. Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement [06273/2/2005 - C6-0297/2005 - 2003/0242(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Eija-Riitta Korhola (A6-0381/2005)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0016)

Interventions sur le vote:

- Graham Booth sur le vote sur l'amendement 30.