PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

14. Règles de conduite applicables aux députés européens (modification du règlement PE) (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des règles de conduite applicables aux députés européens [2005/2075(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Gérard Onesta (A6-0413/2005)

Gérard Onesta présente son rapport.

Interviennent Ingo Friedrich, au nom du groupe PPE-DE, Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Íñigo Méndez de Vigo et Rainer Wieland.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 19.01.2006.