8.9. Période de réflexion (structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne [2005/2146(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Corapporteurs: Johannes Voggenhuber et Andrew Duff (A6-0414/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0027)

Interventions sur le vote:

- Patrick Louis a signalé que la version française de l'amendement 1 faisait foi et Johannes Voggenhuber, corapporteur, est intervenu sur ces propos.

- Jo Leinen, président de la commission AFCO, a signalé qu'il allait soumettre des corrections à apporter à la version allemande du texte.