4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (COM(2005)0705 - C6-0005/2006 - 2005/0277(COD)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil et la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en rapport avec la révision des directives relatives aux dispositifs médicaux (COM(2005)0681 - C6-0006/2006 - 2005/0263(COD)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des inondations (COM(2006)0015 - C6-0020/2006 - 2006/0005(COD)).

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République unie de Tanzanie concernant la pêche dans la zone de pêche de la Tanzanie (COM(2005)0693 - C6-0021/2006 - 2005/0276(CNS)).

- Proposition de virement de crédits DEC 01/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)0070 - C6-0022/2006 - 2006/2024(GBD)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (14343/2005 - C6-0023/2006 - 2005/0137(AVC)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) (COM(2006)0011 - C6-0024/2006 - 2006/0004(COD)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (COM(2005)0678 - C6-0025/2006 - 2005/0268(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (COM(2005)0694 - C6-0026/2006 - 2005/0270(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (COM(2005)0698 - C6-0027/2006 - 2005/0275(CNS)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte) (COM(2005)0588 - C6-0028/2006 - 2005/0238(COD)).

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne (2004/2159(INI)) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres - Rapporteur: Estrela Edite (A6-0401/2005).

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme “Marco Polo” pour l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II") (COM(2004)0478 - C6-0088/2004 - 2004/0157(COD)) - Commission des transports et du tourisme - Rapporteur: Rack Reinhard (A6-0408/2005).

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM(2004)0002 - C5-0069/2004 - 2004/0001(COD)) - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Rapporteur: Gebhardt Evelyne (A6-0409/2005).

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil (COM(2004)0708 - C6-0160/2004 - 2004/0248(COD)) - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Rapporteur: Toubon Jacques (A6-0412/2005).

3) par les députés

3.1) questions orales (article 108 du règlement)

- O-0087/2005 - Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO: Solvit (B6-0001/2006)

3.2) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Garriga Polledo Salvador - Proposition de résolution sur l'augmentation des ressources propres de l'Union européenne (B6-0072/2006).

3.3) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Newton Dunn Bill, au nom du groupe Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe - Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur l'élaboration d’un concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée (B6-0073/2006).

- Hennis-Plasschaert Jeanine, au nom du groupe Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe - Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les programmes de protection régionaux (B6-0077/2006).

3.4) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)

- Libor Rouček, Csaba Sándor Tabajdi, Marek Siwiec, Borut Pahor et Monika Beňová, sur la libre circulation des travailleurs (0005/2006)

- Jana Hybášková, Paulo Casaca, Elizabeth Lynne, Willy Meyer Pleite et Mogens N.J. Camre, sur les exécutions récentes de mineurs par les autorités iraniennes(0006/2006)

- David Martin et Glyn Ford, sur le commerce illicite des peaux de tigre et de léopard (0007/2006)

4) par le Comité de conciliation

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil (03671/2005 - C6-0416/2005 – 2001/0241(COD)).

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil (03672/2005 - C6-0417/2005 - 2003/0255(COD)).

5) par la délégation du Parlement au Comité de conciliation

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 (03671/2005 - C6-0416/2005 - 2001/0241(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Markov Helmuth (A6-0006/2006).

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CEE) n° 3820/85 et n° 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE (03672/2005 - C6-0417/2005 - 2003/0255(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Markov Helmuth (A6-0005/2006).