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Procédure : 2004/0248(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0412/2005

Textes déposés :

A6-0412/2005

Débats :

PV 01/02/2006 - 20
CRE 01/02/2006 - 20

Votes :

PV 02/02/2006 - 8.3
CRE 02/02/2006 - 8.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0036

Procès-verbal
Mercredi 1 février 2006 - Bruxelles

20. Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil [COM(2004)0708 - C6-0160/2004 - 2004/0248(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jacques Toubon (A6-0412/2005)

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Jacques Toubon présente son rapport.

Interviennent John Purvis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Charlotte Cederschiöld et Anna Hedh.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 02.02.2006.

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