Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil [COM(2004)0708 - C6-0160/2004 - 2004/0248(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jacques Toubon (A6-0412/2005)
Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).
Jacques Toubon présente son rapport.
Interviennent John Purvis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Charlotte Cederschiöld et Anna Hedh.