PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3. Déclaration de la Présidence

M. le Président, au nom du Parlement, rend hommage aux victimes de l'accident d'un avion militaire slovaque survenu en Hongrie le 19 janvier 2006 ainsi qu'à celles de l'effondrement d'un pavillon d'exposition à Katowice (Pologne) le 28 janvier 2006. Il signale que les drapeaux slovaque et polonais au Parlement ont été mis en berne en signe de deuil et qu'il a transmis les condoléances de l'institution aux chefs d'Etat de Pologne et de Slovaquie.

Le Parlement observe une minute de silence.

4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (COM(2005)0705 - C6-0005/2006 - 2005/0277(COD)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil et la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en rapport avec la révision des directives relatives aux dispositifs médicaux (COM(2005)0681 - C6-0006/2006 - 2005/0263(COD)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des inondations (COM(2006)0015 - C6-0020/2006 - 2006/0005(COD)).

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République unie de Tanzanie concernant la pêche dans la zone de pêche de la Tanzanie (COM(2005)0693 - C6-0021/2006 - 2005/0276(CNS)).

- Proposition de virement de crédits DEC 01/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)0070 - C6-0022/2006 - 2006/2024(GBD)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (14343/2005 - C6-0023/2006 - 2005/0137(AVC)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) (COM(2006)0011 - C6-0024/2006 - 2006/0004(COD)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (COM(2005)0678 - C6-0025/2006 - 2005/0268(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (COM(2005)0694 - C6-0026/2006 - 2005/0270(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (COM(2005)0698 - C6-0027/2006 - 2005/0275(CNS)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte) (COM(2005)0588 - C6-0028/2006 - 2005/0238(COD)).

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne (2004/2159(INI)) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres - Rapporteur: Estrela Edite (A6-0401/2005).

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme “Marco Polo” pour l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II") (COM(2004)0478 - C6-0088/2004 - 2004/0157(COD)) - Commission des transports et du tourisme - Rapporteur: Rack Reinhard (A6-0408/2005).

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM(2004)0002 - C5-0069/2004 - 2004/0001(COD)) - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Rapporteur: Gebhardt Evelyne (A6-0409/2005).

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil (COM(2004)0708 - C6-0160/2004 - 2004/0248(COD)) - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Rapporteur: Toubon Jacques (A6-0412/2005).

3) par les députés

3.1) questions orales (article 108 du règlement)

- O-0087/2005 - Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO: Solvit (B6-0001/2006)

3.2) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Garriga Polledo Salvador - Proposition de résolution sur l'augmentation des ressources propres de l'Union européenne (B6-0072/2006).

3.3) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Newton Dunn Bill, au nom du groupe Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe - Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur l'élaboration d’un concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée (B6-0073/2006).

- Hennis-Plasschaert Jeanine, au nom du groupe Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe - Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les programmes de protection régionaux (B6-0077/2006).

3.4) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)

- Libor Rouček, Csaba Sándor Tabajdi, Marek Siwiec, Borut Pahor et Monika Beňová, sur la libre circulation des travailleurs (0005/2006)

- Jana Hybášková, Paulo Casaca, Elizabeth Lynne, Willy Meyer Pleite et Mogens N.J. Camre, sur les exécutions récentes de mineurs par les autorités iraniennes(0006/2006)

- David Martin et Glyn Ford, sur le commerce illicite des peaux de tigre et de léopard (0007/2006)

4) par le Comité de conciliation

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil (03671/2005 - C6-0416/2005 – 2001/0241(COD)).

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil (03672/2005 - C6-0417/2005 - 2003/0255(COD)).

5) par la délégation du Parlement au Comité de conciliation

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 (03671/2005 - C6-0416/2005 - 2001/0241(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Markov Helmuth (A6-0006/2006).

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CEE) n° 3820/85 et n° 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE (03672/2005 - C6-0417/2005 - 2003/0255(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Markov Helmuth (A6-0005/2006).

5. Composition du Parlement

Les autorités allemandes compétentes ont fait part de la désignation de Gabriele Stauner à la place de Joachim Wuermeling, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 18.01.2006.

Les autorités britanniques compétentes ont fait part de la désignation de Glenis Willmott à la place de Phillip Whitehead, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 01.01.2006.

Les autorités autrichiennes compétentes ont fait part de la désignation de Hubert Pirker à la place de Ursula Stenzel, comme député au Parlement, avec effet à compter du 01.02.2006.

Josep Borrell Fontelles (Président) rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.

6. Composition des commissions et des délégations

Demandes du groupe PPE-DE en vue de ratifier les nominations suivantes:

commission JURI:
Gabriele Stauner

Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances "Equitable Life":
Neil Parish à la place de Marie Panayotopoulos-Cassiotou

Délégation aux commissions parlementaires de coopération UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie:
Gabriele Stauner

Délégation pour les relations avec l'Iran:
Iles Braghetto

Ces nominations seront considérées comme ratifiées si aucune observation n'est présentée d'ici l'approbation du présent procès-verbal.

7. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

- Accord entre la Communauté européenne et le royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

8. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 64/2005 de la Commission européenne (C6-0439/2005 - SEC(2005)1614 final).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement financier du 25 juin 2002.

9. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session d'octobre II et de novembre I et II 2005 ont été distribuées.

10. Ordre du jour

L'ordre des travaux a été fixé (point 12 du PV du 16.01.2006) et un corrigendum a été distribué à l'ordre du jour (PE 368.209/OJ/COR).

Intervient Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, qui signale que son groupe est également signataire de la proposition de résolution commune sur la position de l'Union européenne à l'égard du gouvernement cubain (RC-B6-0075/2006).

L'ordre du jour est ainsi fixé.

11. Perspectives de la politique étrangère commune pour 2006 - Politique étrangère et de sécurité commune - 2004 (débat)

Déclaration du Haut représentant pour la PESC: Perspectives de la politique étrangère commune pour 2006

Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général de l'Union européenne - 2004 [2005/2134(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0389/2005)

M. le Président rend hommage au travail accompli, à l'occasion des élections de la semaine dernière en Palestine, par Véronique De Keyser, présidente de la mission d'observation de l'UE dans les territoires palestiniens, et Edward McMillan-Scott, président de la délégation d'observateurs du Parlement européen.

Javier Solana (Haut représentant pour la PESC) fait la déclaration.

Elmar Brok présente son rapport.

Interviennent Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent João de Deus Pinheiro, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, Philip Claeys, non-inscrit, Bogdan Klich, Pasqualina Napoletano, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Angelika Beer, Gerard Batten, Ģirts Valdis Kristovskis, Jan Tadeusz Masiel, Geoffrey Van Orden et Jan Marinus Wiersma.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

Interviennent Bronisław Geremek, Georgios Karatzaferis, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Alojz Peterle, Hannes Swoboda, Anneli Jäätteenmäki, Mirosław Mariusz Piotrowski, Janusz Wojciechowski, Alexander Stubb, Poul Nyrup Rasmussen, Marek Siwiec, Helmut Kuhne, Libor Rouček, Benita Ferrero-Waldner, Hans Winkler et Javier Solana.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 02.02.2006.

12. Résultats des élections en Palestine et situation au Moyen-Orient ainsi que la décision du Conseil de ne pas rendre public le rapport sur Jérusalem-Est (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Résultats des élections en Palestine et situation au Moyen-Orient ainsi que la décision du Conseil de ne pas rendre public le rapport sur Jérusalem-Est

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Edward McMillan-Scott (président de la délégation d'observateurs du Parlement européen), au nom du groupe PPE-DE, et Véronique De Keyser, présidente de la mission d'observation de l'UE dans les Territoires palestiniens, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

Interviennent Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, David Hammerstein Mintz, au nom du groupe Verts/ALE, Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, non-inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Pierre Schapira, Frédérique Ries, Margrete Auken, Luisa Morgantini, James Hugh Allister, Antonio Tajani, Lilli Gruber, Sajjad Karim, Jana Bobošíková, Elmar Brok, Panagiotis Beglitis, Charles Tannock, Carlos Carnero González, Jana Hybášková, Hans Winkler et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Annemie Neyts-Uyttebroeck et Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, sur le résultat des élections palestiniennes (et la situation à Jérusalem-Est) (B6-0086/2006)

- Daniel Marc Cohn-Bendit, Margrete Auken, Jill Evans, David Hammerstein Mintz, Caroline Lucas, Angelika Beer, Cem Özdemir et Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, sur le résultat des élections palestiniennes et la situation à Jérusalem–Est (B6-0087/2006)

- Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur les résultats des élections palestiniennes et la situation à Jérusalem-Est (B6-0088/2006)

- Francis Wurtz, Adamos Adamou, Luisa Morgantini, Bairbre de Brún, Miguel Portas, Dimitrios Papadimoulis et Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur la décision du Conseil de ne pas publier le rapport sur la politique israélienne à Jérusalem-Est et sur le résultat des élections au Conseil législatif palestinien du 25 janvier 2006 (B6-0089/2006)

- Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur les résultats des élections en Palestine, la situation au Proche-Orient et la décision du Conseil de ne pas publier le rapport sur Jérusalem-Est (B6-0090/2006)

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Edward McMillan-Scott, Jana Hybášková et Antonio Tajani, au nom du groupe PPE-DE, sur la déclaration du Conseil concernant les résultats des élections en Palestine (B6-0091/2006)

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 02.02.2006.

13. Position de l'UE à l'égard du gouvernement cubain (débat)

Question orale (O-0112/2005/rév.1) posée par Graham Watson, Cecilia Malmström, Emma Bonino et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Position de l'UE à l'égard du gouvernement cubain (B6-0675/2005)

Cecilia Malmström (auteur) développe la question orale.

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, et Raimon Obiols i Germà, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, José Ribeiro e Castro, Miguel Angel Martínez Martínez, Erik Meijer, Frank Vanhecke, Peter Šťastný, Margrietus van den Berg, András Gyürk, Filip Kaczmarek, Anna Záborská et Hans Winkler.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, José Ribeiro e Castro, Gerardo Galeote, João de Deus Pinheiro, Charles Tannock, Antonio Tajani et Camiel Eurlings, au nom du groupe PPE-DE, sur la position de l'Union européenne à l'égard du gouvernement cubain (B6-0075/2006),

- Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la position de l'UE à l'égard du gouvernement cubain (B6-0078/2006),

- Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, sur la politique de l'Union européenne à l'égard du gouvernement cubain (B6-0079/2006),

- Raül Romeva i Rueda, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur la position de l'Union européenne à l'égard du gouvernement cubain (B6-0080/2006),

- Pasqualina Napoletano et Raimon Obiols i Germà, au nom du groupe PSE, sur la position de l'Union européenne à l'égard du gouvernement cubain (B6-0081/2006),

- Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, sur la politique de l'Union européenne à l'égard du gouvernement cubain (B6-0082/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 02.02.2006.

14. Déclarations de gestion nationales - Responsabilité des Etats membres concernant l'exécution du budget de l'Union européenne (débat)

Question orale (O-0102/2005) posée par Szabolcs Fazakas, Terence Wynn et Jan Mulder, au nom de la commission CONT, au Conseil: Déclarations de gestion nationales - Responsabilité des Etats membres concernant l'exécution du budget de l'Union européenne (B6-0347/2005)

Terence Wynn (auteur) développe la question orale.

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent José Javier Pomés Ruiz, au nom du groupe PPE-DE, Szabolcs Fazakas, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM (M. le Président le rappelle à l'ordre et lui demande de ne pas formuler d'accusations de fraude et corruption sans preuves), Hans-Peter Martin, non-inscrit, Paulo Casaca, Hans Winkler, Siim Kallas, Jeffrey Titford (pour un fait personnel à la suite des propos tenus par le Président), et Terence Wynn.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- commission CONT, sur les déclarations nationales de gestion (B6-0074/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 02.02.2006.

15. Ressources halieutiques de la Méditerranée (débat)

Question orale (O-0095/2005) posée par Philippe Morillon, au nom de la commission PECH, au Conseil: Adoption de mesures de gestion applicables aux ressources halieutiques de la Méditerranée (B6-0346/2005)

Philippe Morillon (auteur) développe la question orale.

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, Ioannis Gklavakis, Stavros Arnaoutakis, Iles Braghetto, David Casa et Hans Winkler.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE sur l'adoption de mesures de gestion applicables aux ressources halieutiques de la Méditerranée (B6-0076/2006)

- Carmen Fraga Estévez, David Casa, Ioannis Gklavakis, au nom du groupe PPE-DE, Heinz Kindermann, au nom du groupe PSE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, et Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, sur l'adoption de mesures de gestion applicables aux ressources halieutiques de la Méditerranée (B6-0083/2006)

- Philippe Morillon, Elspeth Attwooll, Niels Busk, Jan Mulder et Chris Davies, au nom du groupe ALDE, sur l'adoption de mesures de gestion applicables aux ressources halieutiques de la Méditerranée (B6-0084/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 02.02.2006.

(La séance, suspendue à 20 h 30, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

16. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

James Nicholson, Marianne Mikko, Danutė Budreikaitė, Pedro Guerreiro, Urszula Krupa, Ryszard Czarnecki, Milan Gaľa, Csaba Sándor Tabajdi, Gerard Batten, James Hugh Allister, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Ilda Figueiredo.

17. Lutte contre la violence à l'égard des femmes (débat)

Rapport sur la situation actuelle de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et toute action future [2004/2220(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Maria Carlshamre (A6-0404/2005)

Maria Carlshamre présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Piia-Noora Kauppi, au nom du groupe PPE-DE, Anna Hedh, au nom du groupe PSE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Anna Záborská, Iratxe García Pérez, Zita Pleštinská, Marianne Mikko, Esther Herranz García, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 02.02.2006.

18. Egalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne (débat)

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne [2004/2159(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Edite Estrela (A6-0401/2005)

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Edite Estrela présente son rapport.

Interviennent Edit Bauer, au nom du groupe PPE-DE, Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe PSE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Rolandas Pavilionis, au nom du groupe UEN, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Marian Harkin et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 02.02.2006.

19. Application de la directive postale (débat)

Rapport sur l'application de la directive postale (directive 97/67/CE), modifiée par la directive 2002/39/CE [2005/2086(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Markus Ferber (A6-0390/2005)

Markus Ferber présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Gary Titley, au nom du groupe PSE, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Georgios Toussas, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Henry Nattrass, au nom du groupe IND/DEM, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Armando Dionisi, Gilles Savary, Guntars Krasts, Inés Ayala Sender et Emanuel Jardim Fernandes.

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 02.02.2006.

20. Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil [COM(2004)0708 - C6-0160/2004 - 2004/0248(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jacques Toubon (A6-0412/2005)

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Jacques Toubon présente son rapport.

Interviennent John Purvis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Charlotte Cederschiöld et Anna Hedh.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 02.02.2006.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 368.209/OJJE).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Allister, Alvaro, Andersson, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bradbourn, Braghetto, Brepoels, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Dombrovskis, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Henin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Laperrouze, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Pomés Ruiz, Prets, Procacci, Prodi, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Tannock, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vincenzi, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Janusz Wojciechowski, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

Observateurs

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