8.3. Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil [COM(2004)0708 - C6-0160/2004 - 2004/0248(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jacques Toubon (A6-0412/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0036)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0036)

Interventions sur le vote:

- Jacques Toubon (rapporteur), avant le vote, sur les amendements présentés par la commission IMCO.