PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Conseil relative à la transmission d'informations résultant des activités des services de sécurité et de renseignement en ce qui concerne les infractions terroristes (COM(2005)0695 - C6-0030/2006 - 2005/0271(CNS)).

- Proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (COM(2005)0673 - C6-0031/2006 - 2005/0272(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2005)0671 [01] - C6-0032/2006 - 2005/0278(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (COM(2005)0671 [02] - C6-0033/2006 - 2005/0279(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil établissant un plan de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (COM(2005)0714 - C6-0034/2006 - 2006/0002(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil dénonçant l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola et dérogeant aux dispositions du règlement (CE) n° 2792/1999 (COM(2005)0677 - C6-0035/2006 - 2005/0262(CNS)).

- Proposition de virement de crédits DEC 02/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)0071 - C6-0036/2006 - 2006/2029(GBD)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (COM(2005)0646 - C6-0443/2005 - 2005/0260(COD)).

3. Stratégie européenne de communication - Livre blanc (débat)

Communication de la Commission: Stratégie européenne de communication - Livre blanc

Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) fait la communication.

Interviennent Struan Stevenson, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Gérard Onesta, au nom du groupe Verts/ALE, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, David Hammerstein Mintz et Margot Wallström.

Le débat est clos.

4. Législation sociale relative aux activités de transport routier ***III - Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***III (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CEE) n° 3820/85 et n° 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE [PE-CONS 3672/2005 – C6-0417/2005 – 2003/0255(COD)] - Délégation du Parlement européen au Comité de conciliation - Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0005/2006)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 [PE-CONS 3671/2005 – C6-0416/2005 – 2001/0241(COD)] - Délégation du Parlement européen au Comité de conciliation - Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0006/2006)

Helmuth Markov présente ses rapports.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE-DE, Willi Piecyk, au nom du groupe PSE, et Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président

Interviennent Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Henry Nattrass, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Georg Jarzembowski, Gary Titley, Jeanine Hennis-Plasschaert, Kyriacos Triantaphyllides, Johannes Blokland, Ashley Mote, Dieter-Lebrecht Koch, Gilles Savary, Nathalie Griesbeck, Jacky Henin, Andreas Mölzer, Corien Wortmann-Kool, Ewa Hedkvist Petersen, Philip Bradbourn, Inés Ayala Sender, Reinhard Rack, Jan Andersson, Alejandro Cercas, Nikolaos Sifunakis et Jacques Barrot.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

Intervient Jeanine Hennis-Plasschaert sur l'ordre dans l'hémicycle.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 et point 8.2 du PV du 02.02.2006.

5. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Norbert Lammert, président du Bundestag, qui a pris place dans la tribune officielle.

6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

7. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE-DE et PSE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission AFET: Hubert Pirker

sous-commission sécurité et défense: Hubert Pirker

Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers: Hubert Pirker

commission IMCO: Glenis Willmott

Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Glenis Willmott

Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Hubert Pirker

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

8.1. Législation sociale relative aux activités de transport routier ***III (vote)

Rapport de la délégation du Parlement au Comité de conciliation sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CEE) n° 3820/85 et n° 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE [PE-CONS 3672/2005 – C6-0417/2005 – 2003/0255(COD)] Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0005/2006)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET COMMUN

Adopté (P6_TA(2006)0034)

8.2. Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***III (vote)

Rapport de la délégation du Parlement au Comité de conciliation sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 [PE-CONS 3671/2005 – C6-0416/2005 – 2001/0241(COD)] Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0006/2006)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET COMMUN

Adopté (P6_TA(2006)0035)

8.3. Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil [COM(2004)0708 - C6-0160/2004 - 2004/0248(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jacques Toubon (A6-0412/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0036)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0036)

Interventions sur le vote:

- Jacques Toubon (rapporteur), avant le vote, sur les amendements présentés par la commission IMCO.

8.4. Politique étrangère et de sécurité commune - 2004 (vote)

Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général de l'Union européenne - 2004 [2005/2134(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0389/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0037)

Interventions sur le vote:

- Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral à l'amendement 6, qui a été retenu,

- Hannes Swoboda a présenté un amendement oral à l'amendement 4, qui a été retenu,

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (suppléant le rapporteur) a présenté un amendement oral tendant à ajouter un paragraphe 28 bis, ainsi qu'un amendement oral au paragraphe 38. Les deux amendements oraux ont été retenus.

8.5. Lutte contre la violence à l'égard des femmes (vote)

Rapport sur la situation actuelle de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et toute action future [2004/2220(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Maria Carlshamre (A6-0404/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0038)

Interventions sur le vote:

- Maria Carlshamre (rapporteur), au nom du groupe ALDE, avant le vote, a demandé un vote par AN sur le vote final,

- Zbigniew Zaleski a présenté un amendement oral au paragraphe 4, point b, qui a été retenu.

8.6. Egalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne (vote)

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne [2004/2159(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Edite Estrela (A6-0401/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0039)

8.7. Application de la directive postale (vote)

Rapport sur l'application de la directive postale (directive 97/67/CE), modifiée par la directive 2002/39/CE [2005/2086(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Markus Ferber (A6-0390/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0040)

8.8. Résultats des élections en Palestine et situation au Moyen-Orient ainsi que la décision du Conseil de ne pas rendre public le rapport sur Jérusalem-Est (vote)

Propositions de résolution B6-0086/2006, B6-0087/2006, B6-0088/2006, B6-0089/2006, B6-0090/2006 et B6-0091/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0086/2006

(remplaçant les B6-0086/2006, B6-0087/2006, B6-0088/2006, B6-0090/2006 et B6-0091/2006):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Edward McMillan-Scott, Jana Hybášková, Charles Tannock et Antonio Tajani, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE,

Annemie Neyts-Uyttebroeck et Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE,

Daniel Marc Cohn-Bendit, David Hammerstein Mintz, Angelika Beer et Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE,

Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Konrad Szymański et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0041)

Interventions sur le vote:

- Alessandro Foglietta, avant le vote, a indiqué des erreurs dans la version italienne aux paragraphes 3 et 10 (M. le Président a répondu que toutes les versions linguistiques seraient vérifiées et, le cas échéant, rectifiées),

- Vytautas Landsbergis a présenté un amendement oral à l'amendement 1.

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, sur la procédure de vote des amendements oraux.

(La proposition de résolution B6-0089/2006 est caduque.)

8.9. Position de l'UE à l'égard du gouvernement cubain (vote)

Propositions de résolution B6-0075/2006, B6-0078/2006, B6-0079/2006, B6-0080/2006, B6-0081/2006 et B6-0082/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0075/2006

(remplaçant les B6-0075/2006, B6-0079/2006, B6-0081/2006 et B6-0082/2006):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, José Ribeiro e Castro, Gerardo Galeote, João de Deus Pinheiro, Charles Tannock, Antonio Tajani et Camiel Eurlings, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano et Raimon Obiols i Germà, au nom du groupe PSE,

Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE,

Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0042)

Interventions sur le vote:

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, avant le vote, a signalé des modifications techniques au paragraphe 3.

(Les propositions de résolution B6-0078/2006 et B6-0080/2006 sont caduques.)

8.10. Déclarations de gestion nationales - Responsabilité des Etats membres concernant l'exécution du budget de l'Union européenne (vote)

Proposition de résolution B6-0074/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0043)

Interventions sur le vote:

- Terence Wynn a demandé, avant le vote, que la présidence transmette une demande au Conseil, pour qu'il réponde par écrit aux questions évoquées dans la question orale B6-0347/2005 (M. le Président s'y est engagé).

8.11. Ressources halieutiques de la Méditerranée (vote)

Propositions de résolution B6-0076/2006, B6-0083/2006 et B6-0084/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0076/2006

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0083/2006

Adopté (P6_TA(2006)0044)

(La proposition de résolution B6-0084/2006 est caduque.)

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Helmuth Markov - A6-0005/2006

- Gyula Hegyi

Rapport Elmar Brok - A6-0389/2005

- Andreas Mölzer

Rapport Markus Ferber - A6-0390/2005

- Luís Queiró

10. Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

11. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission CULT:

- Taxe sur la valeur ajoutée TVA: lieu des prestations de services (modif. direct. 77/388/CEE) (COM(2005)0334 - C6-0322/2005 - 2003/0329(CNS))
renvoyé fond: ECON
avis: IMCO, CULT

commission ECON:

- Résultats de la Conférence Ministérielle de l'OMC à Hong Kong (2005/2247(INI))

renvoyé fond: INTA
avis: DEVE, ECON, ITRE, AGRI

commission PECH:

- Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (COM(2005)0589 - C6-0004/2006 - 2005/0239(COD))
renvoyé fond: TRAN
avis: ENVI, PECH

12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

13. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 13.02.2006 au 16.02.2006.

14. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 11 h 45.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Allister, Alvaro, Andersson, Andria, Andrikienė, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brepoels, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Capoulas Santos, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Cottigny, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Robert Evans, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, Lucas, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Pahor, Panayotopoulos-Cassiotou, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Procacci, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Swoboda, Szájer, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Tannock, Tarabella, Tarand, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina,

Observateurs

Abadjiev Dimitar, Ali Nedzhmi, Arabadjiev Alexander, Athanasiu Alexandru, Becşenescu Dumitru, Bliznashki Georgi, Christova Christina Velcheva, Cioroianu Adrian Mihai, Coşea Dumitru Gheorghe Mircea, Creţu Gabriela, Duca Viorel, Ganţ Ovidiu Victor, Hogea Vlad Gabriel, Husmenova Filiz, Ivanova Iglika, Kazak Tchetin, Kirilov Evgeni, Kónya-Hamar Sándor, Mihăescu Eugen, Morţun Alexandru Ioan, Nicolae Şerban, Paparizov Atanas Atanassov, Parvanova Antonyia, Podgorean Radu, Popeangă Petre, Shouleva Lydia, Sofianski Stefan, Tîrle Radu, Vigenin Kristian