Recommandation sur la proposition de décision du Conseil modifiant les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en vue de rendre obligatoires les règlements 109 et 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, relatifs aux pneus rechapés [COM(2004)0774 – 9916/2005 – C6-0315/2005 – 2004/0271(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0012/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0045)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules [COM(2005)0019 – 11233/2005 - C6-0317/2005 – 2005/0002(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0011/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0046)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil rectifiant le règlement (CE) n° 1786/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés [COM(2005)0572 - C6-0410/2005 - 2005/0225(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0008/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0047)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3181/78 du Conseil et le règlement (CEE) n° 1736/79 du Conseil dans le domaine de la politique monétaire [COM(2005)0611 - C6-0010/2006 - 2005/0233(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0010/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0048)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes [COM(2005)0056 - C6-0049/2005 - 2005/0006(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Mihael Brejc (A6-0406/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0049)

Rapport Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon [COM(2005)0404 - C6-0320/2005 - 2005/0168(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A6-0018/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0050)

Rapport sur la confiscation d'automobiles par les autorités grecques [2005/2005(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0394/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0051)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [PE-CONS 3668/2005 - C6-0001/2006 - 1992/0449B(COD)] - Délégation du Parlement européen au Comité de conciliation - Rapporteur:: Csaba Őry : (A6-0026/2006)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET COMMUN

Adopté (P6_TA(2006)0052)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande [COM(2005)0221 - C6-0190/2005 - 2005/0099(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Thijs Berman (A6-0017/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0053)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0053)

Interventions sur le vote:

- Graham Booth sur la conduite des votes.

Rapport sur la réforme des aides d'État 2005-2009 [2005/2165(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A6-0009/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0054)

Interventions sur le vote:

- Gunnar Hökmark (rapporteur) sur la caducité des parties 2 et 3 de l'amendement 8 du fait du rejet de la première partie;

- Gunnar Hökmark a présenté un amendement oral à l'amendement 5, qui a été retenu.

Rapport sur les effets de la mondialisation sur le marché intérieur [2004/2225(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0021/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0055)

Rapport sur la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'Union européenne [2005/2057(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vittorio Agnoletto (A6-0004/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0056)

Interventions sur le vote:

- Vittorio Agnoletto (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 7, qui a été retenu.

Rapport sur la révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie) [2005/2190(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Catherine Stihler (A6-0016/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0057)

Interventions sur le vote:

- Catherine Stihler (rapporteur) avant le vote.

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'utilisation de sources d'énergie renouvelable à des fins de chauffage et de réfrigération [2005/2122(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Mechtild Rothe (A6-0020/2006)

(Majorité qualifiée requise sur le paragraphe 1 et l'annexe)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0058)