12. Services dans le marché intérieur ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur [COM(2004)0002 - C5-0069/2004 - 2004/0001(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Evelyne Gebhardt (A6-0409/2005).

Evelyne Gebhardt présente son rapport.

Interviennent Martin Bartenstein (Président en exercice du Conseil), José Manuel Barroso (Président de la Commission) et Charlie McCreevy (membre de la Commission).

M. le Président informe les députés que la manifestation prévue contre la directive relative aux services dans le marché intérieur se déroule en ce moment à l'extérieur du Parlement sans incidents.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Adam Jerzy Bielan, au nom du groupe UEN, Marine Le Pen, non-inscrite, Christopher Heaton-Harris (rapporteur pour avis de la commission CONT), Pervenche Berès (rapporteur pour avis de la commission ECON), Kartika Tamara Liotard (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Jorgo Chatzimarkakis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Marie-Hélène Descamps (rapporteur pour avis de la commission CULT), Kurt Lechner (rapporteur pour avis de la commission JURI), Raül Romeva i Rueda (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Marcin Libicki (rapporteur pour avis de la commission PETI), Anne Van Lancker (rapporteur pour avis de la commission EMPL) et Malcolm Harbour.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

Interviennent Robert Goebbels, Anneli Jäätteenmäki, Pierre Jonckheer, Sahra Wagenknecht, Philippe de Villiers, Guntars Krasts, Jan Tadeusz Masiel, Marianne Thyssen, Richard Falbr, Philippe de Villiers, pour compléter son intervention, le temps de parole dont il disposait n'étant pas épuisé, Bernard Lehideux, Jean Lambert, Roberto Musacchio, Mario Borghezio, Roberta Angelilli, James Hugh Allister, Othmar Karas, Hannes Swoboda, Martin Bartenstein, Toine Manders, Elisabeth Schroedter, Ilda Figueiredo, Johannes Blokland, Eoin Ryan et Jana Bobošíková.

L'heure des questions étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.