PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de l’annexe XI (COM(2006)0007 - C6-0029/2006 - 2006/0008(COD)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (Refonte) (COM(2005)0587 - C6-0038/2006 - 2005/0237(COD)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires (COM(2005)0593 - C6-0039/2006 - 2005/0242(COD)).

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (COM(2005)0692 - C6-0040/2006 - 2005/0280(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (Version codifiée) (COM(2006)0004 - C6-0042/2006 - 2006/0003(CNS)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (COM(2005)0676 - C6-0442/2005 - 2005/0258(COD)).

2) par le Comité de conciliation

- Projet commun approuvé par le comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (19ème directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (03668/2005 - C6-0001/2006 - 1992/0449B(COD)).

3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Patrimoine culturel en Azerbaïdjan

- Pasqualina Napoletano, Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda et Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE, sur le patrimoine culturel en Azerbaïjan (B6-0111/2006),

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la protection de l'héritage culturel dans le sud du Caucase (B6-0115/2006),

- Frédérique Ries, Thierry Cornillet et Bernard Lehideux, au nom du groupe ALDE, sur la destruction de l'héritage culturel en Azerbaïdjan (B6-0126/2006),

- Charles Tannock, Bernd Posselt, Ioannis Kasoulides, Jürgen Schröder et Jacques Toubon, au nom du groupe PPE-DE, sur l'héritage en Azerbaïdjan (B6-0129/2006),

- Michał Tomasz Kamiński et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur la destruction de l'héritage culturel arménien par l'Azerbaïdjan (B6-0130/2006),

- Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'héritage sur le territoire de l'Azerbaïdjan (B6-0134/2006).

II.   Situation au Sri Lanka

- Pasqualina Napoletano et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE, sur le Sri Lanka (B6-0110/2006),

- Esko Seppänen et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Sri Lanka (B6-0116/2006),

- Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, sur le Sri Lanka (B6-0128/2006),

- Sajjad Karim et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Sri Lanka (B6-0131/2006),

- Geoffrey Van Orden, Bernd Posselt, Jürgen Schröder, Charles Tannock et Philip Bradbourn, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Sri Lanka (B6-0132/2006),

-Frithjof Schmidt, Jean Lambert, Gérard Onesta et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Sri Lanka (B6-0133/2006).

III.   Guantanamo

- Pasqualina Napoletano, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Martine Roure et Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE, sur Guantanamo (B6-0112/2006),

- Giusto Catania, Gabriele Zimmer, Vittorio Agnoletto, André Brie, Marco Rizzo et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur la peine de mort aux États-Unis et Guantanamo (B6-0117/2006),

- Simon Coveney et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur Guantanamo (B6-0118/2006),

- Sarah Ludford, Cecilia Malmström et Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE, sur Guantanamo (B6-0127/2006),

- Cem Özdemir, Kathalijne Maria Buitenweg, Hélène Flautre, Angelika Beer, Raül Romeva i Rueda et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur Guantanamo (B6-0135/2006).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

4. Clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'UE (débat)

Rapport sur la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'Union européenne [2005/2057(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vittorio Agnoletto (A6-0004/2006).

Vittorio Agnoletto présente son rapport.

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent Fernando Fernández Martín (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Glyn Ford (rapporteur pour avis de la commission INTA), Giorgos Dimitrakopoulos, au nom du groupe PPE-DE, Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE, Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Simon Coveney, Richard Howitt, Raül Romeva i Rueda, Bruno Gollnisch, Georgios Papastamkos, Panagiotis Beglitis, Cem Özdemir, Philip Claeys et Bogusław Sonik.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

Interviennent Józef Pinior, Bernat Joan i Marí, Justas Vincas Paleckis, Libor Rouček, John Attard-Montalto, Ana Maria Gomes, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Katalin Lévai et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 14.02.2006.

5. Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes [COM(2005)0056 - C6-0049/2005 - 2005/0006(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Mihael Brejc (A6-0406/2005)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Mihael Brejc présente son rapport.

Interviennent Karl von Wogau (rapporteur pour avis de la commission AFET), Ewa Klamt, au nom du groupe PPE-DE, Michael Cashman, au nom du groupe PSE, Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non-inscrit, Carlos Coelho, Genowefa Grabowska, István Szent-Iványi, Barbara Kudrycka, Kinga Gál et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 14.02.2006.

6. Utilisation de sources d'énergie renouvelable à des fins de chauffage et de réfrigération (débat)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'utilisation de sources d'énergie renouvelable à des fins de chauffage et de réfrigération [2005/2122(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Mechtild Rothe (A6-0020/2006).

Mechtild Rothe présente son rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

Interviennent Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE-DE, Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Leopold Józef Rutowicz, non-inscrit, Jan Březina, Andres Tarand, Patrizia Toia, Peter Liese, Vladimír Maňka, Alejo Vidal-Quadras, Justas Vincas Paleckis, Den Dover, Bernadette Bourzai, Romana Jordan Cizelj, Péter Olajos, Paul Rübig, Herbert Reul et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Vote: point 7.14 du PV du 14.02.2006.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

7.1. Pneus rechapés *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil modifiant les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en vue de rendre obligatoires les règlements 109 et 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, relatifs aux pneus rechapés [COM(2004)0774 – 9916/2005 – C6-0315/2005 – 2004/0271(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0012/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0045)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

7.2. Homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules [COM(2005)0019 – 11233/2005 - C6-0317/2005 – 2005/0002(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0011/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0046)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

7.3. Organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil rectifiant le règlement (CE) n° 1786/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés [COM(2005)0572 - C6-0410/2005 - 2005/0225(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0008/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0047)

7.4. Abrogation de deux règlements dans le domaine de la politique monétaire * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3181/78 du Conseil et le règlement (CEE) n° 1736/79 du Conseil dans le domaine de la politique monétaire [COM(2005)0611 - C6-0010/2006 - 2005/0233(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0010/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0048)

7.5. Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes [COM(2005)0056 - C6-0049/2005 - 2005/0006(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Mihael Brejc (A6-0406/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0049)

7.6. Accord de partenariat CE / Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon* (article 131 du règlement) (vote)

Rapport Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon [COM(2005)0404 - C6-0320/2005 - 2005/0168(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A6-0018/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0050)

7.7. Confiscation d'automobiles par les autorités grecques (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la confiscation d'automobiles par les autorités grecques [2005/2005(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0394/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0051)

7.8. Exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [PE-CONS 3668/2005 - C6-0001/2006 - 1992/0449B(COD)] - Délégation du Parlement européen au Comité de conciliation - Rapporteur:: Csaba Őry : (A6-0026/2006)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET COMMUN

Adopté (P6_TA(2006)0052)

7.9. Règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande [COM(2005)0221 - C6-0190/2005 - 2005/0099(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Thijs Berman (A6-0017/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0053)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0053)

Interventions sur le vote:

- Graham Booth sur la conduite des votes.

7.10. Réforme des aides d'Etat 2005-2009 (vote)

Rapport sur la réforme des aides d'État 2005-2009 [2005/2165(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A6-0009/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0054)

Interventions sur le vote:

- Gunnar Hökmark (rapporteur) sur la caducité des parties 2 et 3 de l'amendement 8 du fait du rejet de la première partie;

- Gunnar Hökmark a présenté un amendement oral à l'amendement 5, qui a été retenu.

7.11. Effets de la mondialisation sur le marché intérieur (vote)

Rapport sur les effets de la mondialisation sur le marché intérieur [2004/2225(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0021/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0055)

7.12. Clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'UE (vote)

Rapport sur la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'Union européenne [2005/2057(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vittorio Agnoletto (A6-0004/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0056)

Interventions sur le vote:

- Vittorio Agnoletto (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 7, qui a été retenu.

7.13. Révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie) (vote)

Rapport sur la révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie) [2005/2190(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Catherine Stihler (A6-0016/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0057)

Interventions sur le vote:

- Catherine Stihler (rapporteur) avant le vote.

7.14. Utilisation de sources d'énergie renouvelable à des fins de chauffage et de réfrigération (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'utilisation de sources d'énergie renouvelable à des fins de chauffage et de réfrigération [2005/2122(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Mechtild Rothe (A6-0020/2006)

(Majorité qualifiée requise sur le paragraphe 1 et l'annexe)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0058)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Csaba Őry - A6-0026/2006

- Roselyne Bachelot-Narquin

Rapport Thijs Berman - A6-0017/2006

- Albert Jan Maat, Mairead McGuinness et Frank Vanhecke

Rapport Vittorio Agnoletto - A6-0004/2006

- Bruno Gollnisch, Andreas Mölzer

9. Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 12 h 45, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Corrections de vote de séances précédentes

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Date de séance: 12.05.2005

Futur de l'Europe soixante ans après la seconde guerre mondiale - B6-0290/2005/rév

résolution (ensemble)

   pour: Ģirts Valdis Kristovskis

12. Services dans le marché intérieur ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur [COM(2004)0002 - C5-0069/2004 - 2004/0001(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Evelyne Gebhardt (A6-0409/2005).

Evelyne Gebhardt présente son rapport.

Interviennent Martin Bartenstein (Président en exercice du Conseil), José Manuel Barroso (Président de la Commission) et Charlie McCreevy (membre de la Commission).

M. le Président informe les députés que la manifestation prévue contre la directive relative aux services dans le marché intérieur se déroule en ce moment à l'extérieur du Parlement sans incidents.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Adam Jerzy Bielan, au nom du groupe UEN, Marine Le Pen, non-inscrite, Christopher Heaton-Harris (rapporteur pour avis de la commission CONT), Pervenche Berès (rapporteur pour avis de la commission ECON), Kartika Tamara Liotard (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Jorgo Chatzimarkakis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Marie-Hélène Descamps (rapporteur pour avis de la commission CULT), Kurt Lechner (rapporteur pour avis de la commission JURI), Raül Romeva i Rueda (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Marcin Libicki (rapporteur pour avis de la commission PETI), Anne Van Lancker (rapporteur pour avis de la commission EMPL) et Malcolm Harbour.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

Interviennent Robert Goebbels, Anneli Jäätteenmäki, Pierre Jonckheer, Sahra Wagenknecht, Philippe de Villiers, Guntars Krasts, Jan Tadeusz Masiel, Marianne Thyssen, Richard Falbr, Philippe de Villiers, pour compléter son intervention, le temps de parole dont il disposait n'étant pas épuisé, Bernard Lehideux, Jean Lambert, Roberto Musacchio, Mario Borghezio, Roberta Angelilli, James Hugh Allister, Othmar Karas, Hannes Swoboda, Martin Bartenstein, Toine Manders, Elisabeth Schroedter, Ilda Figueiredo, Johannes Blokland, Eoin Ryan et Jana Bobošíková.

L'heure des questions étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

13. Heure des questions (questions au Conseil)

M. le Président rappelle les règles concernant la nouvelle organisation de l'heure des questions (point 11 du PV du 18.01.2006).

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0002/2006).

Première partie

Question 1 (Dimitrios Papadimoulis): Négociations pour l'adhésion de la Serbie-et-Monténégro.

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis, Bart Staes et Hubert Pirker.

Question 2 (Richard Corbett): Critiques formulées par le Président du Conseil à l'encontre de la Cour de justice.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Richard Corbett, Reinhard Rack et Paul Rübig.

Question 3 (Vytautas Landsbergis): Frontière de l'UE (en l'occurrence l'Estonie) avec la Russie.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Vytautas Landsbergis, Richard Seeber et Bernd Posselt.

Question 4 (Proinsias De Rossa): Délibérations publiques du Conseil.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Proinsias De Rossa, Richard Corbett et Gay Mitchell.

Question 5 (Laima Liucija Andrikienė): Nouvelles perspectives financières 2007-2013.

Hans Winkler répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Laima Liucija Andrikienė, Reinhard Rack et Agnes Schierhuber.

Deuxième partie

Question 6 (Bernd Posselt): Dépendance énergétique de l'UE.
Question 7 (Gay Mitchell): Sécurité énergétique.

Martin Bartenstein (Président en exercice du Conseil) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Gay Mitchell, Paul Rübig et Richard Seeber.

La question 8 est caduque, son auteur étant absent.

Question 9 (Othmar Karas): Pensions complémentaires professionnelles.

Martin Bartenstein répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Othmar Karas, Hubert Pirker et Richard Seeber.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 heures, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

14. Services dans le marché intérieur ***I (suite du débat)

Interviennent Jacques Toubon, Harlem Désir, Ona Juknevičienė, Jean-Luc Bennahmias, qui demande, au nom du groupe Verts/ALE, que la séance soit suspendue avant le vote final jeudi, Jonas Sjöstedt, Jens-Peter Bonde, Rolandas Pavilionis, Hans-Peter Martin, Ria Oomen-Ruijten, Poul Nyrup Rasmussen, Cecilia Malmström, Carl Schlyter, Georgios Toussas, Hélène Goudin, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Roselyne Bachelot-Narquin, Edit Herczog, Karin Riis-Jørgensen, Hélène Flautre, Bairbre de Brún, Dariusz Maciej Grabowski, Jacek Protasiewicz, Arlene McCarthy, Bronisław Geremek, Dimitrios Papadimoulis, Mirosław Mariusz Piotrowski, Avril Doyle, Jan Andersson, Luigi Cocilovo, Vladimír Železný et Zuzana Roithová.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Barbara Weiler, Sophia in 't Veld, Charlotte Cederschiöld, Maria Matsouka, Diana Wallis, Małgorzata Handzlik, Proinsias De Rossa, Šarūnas Birutis, Zita Pleštinská, Ieke van den Burg, Luisa Fernanda Rudi Ubeda, Dariusz Rosati, Alexander Stubb, Manuel Medina Ortega, Konstantinos Hatzidakis, Bernadette Vergnaud, Stefano Zappalà, Joel Hasse Ferreira, José Manuel García-Margallo y Marfil, Mia De Vits, József Szájer, Pier Antonio Panzeri, Thomas Mann, Lasse Lehtinen, Bogusław Sonik, Joseph Muscat, Astrid Lulling, Vladimír Maňka, Gunnar Hökmark, Amalia Sartori, Simon Busuttil, Ivo Strejček, Simon Coveney, Riccardo Ventre, John Purvis, Cristina Gutiérrez-Cortines, Valdis Dombrovskis et Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 16.02.2006.

15. Nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire (débat)

Déclaration de la Commission: Nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire

Charlie McCreevy (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE-DE, Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, Karin Scheele et Michel Rocard.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Nirj Deva, Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE-DE, Ģirts Valdis Kristovskis, Eoin Ryan, Roberts Zīle et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, sur le nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (B6-0119/2006),

- Luisa Morgantini, Gabriele Zimmer, Feleknas Uca et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL,sur le financement du développement (B6-0121/2006),

- Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, sur le nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire (B6-0124/2006),

- Pasqualina Napoletano, Miguel Angel Martínez Martínez, Glenys Kinnock, Marie-Arlette Carlotti, Poul Nyrup Rasmussen, Glyn Ford, Claude Moraes, Jan Marinus Wiersma, Reino Paasilinna, Thijs Berman et Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, sur de nouveaux modes de financement du développement dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (B6-0142/2006),

- Caroline Lucas, Margrete Auken et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur le nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire (B6-0143/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 16.02.2006.

16. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 368.298/OJME).

17. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Eurlings, Jonathan Evans, Robert Evans, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Procacci, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

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