PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

°
° ° °

Intervient Pervenche Berès sur l'ordre du jour (ne s'agissant pas d'un rappel au règlement, M. le Président lui retire la parole).

2. Droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Poul Nyrup Rasmussen, au nom du groupe PSE, Karin Riis-Jørgensen, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Frank Vanhecke, non-inscrit, et Hans Winkler.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Elmar Brok, Gunnar Hökmark, Gitte Seeberg, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et João de Deus Pinheiro, au nom du groupe PPE-DE, sur le droit à la liberté d'expression et au respect des convictions religieuses (B6-0136/2006);

- Pasqualina Napoletano, Martine Roure, Martin Schulz, Hannes Swoboda et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur le droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse (B6-0137/2006);

- Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur le droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse (B6-0138/2006);

- Graham Watson, Karin Riis-Jørgensen, Jean-Marie Cavada, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Sarah Ludford et Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, sur le droit à la liberté d'expression et au respect des convictions religieuses (B6-0139/2006);

- Francis Wurtz et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur le droit à la liberté d'expression et au respect des convictions religieuses (B6-0140/2006);

- Cristiana Muscardini et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur la liberté d'expression et le respect des convictions religieuses (B6-0141/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 16.02.2005.

3. Confrontation de l'Iran à la communauté internationale (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Confrontation de l'Iran à la communauté internationale

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Charles Tannock, Lilli Gruber, Cecilia Malmström, Bernat Joan i Marí, Tobias Pflüger, Georgios Karatzaferis, Ģirts Valdis Kristovskis, Bruno Gollnisch, Elmar Brok, Christa Prets, Gerard Batten, Koenraad Dillen, Jana Hybášková, Marek Siwiec, Panagiotis Beglitis, Marcello Vernola, Monika Beňová, Luís Queiró, Libor Rouček, Pierre Schapira, Inger Segelström, Hans Winkler et Franco Frattini.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Cecilia Malmström, István Szent-Iványi, Philippe Morillon et Antoine Duquesne, au nom du groupe ALDE, sur la confrontation entre l'Iran et la communauté internationale (B6-0096/2006);

- Michał Tomasz Kamiński, Konrad Szymański et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur l'Iran et la communauté internationale (B6-0099/2006);

- Lilli Gruber, Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Christa Prets, au nom du groupe PSE, sur la confrontation entre l'Iran et la communauté internationale (B6-0102/2006);

- Michael Gahler et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la confrontation entre l'Iran et la communauté internationale (B6-0103/2006);

- Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Iran (B6-0104/2006);

- Angelika Beer, Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni, Rebecca Harms, Joost Lagendijk, Raül Romeva i Rueda et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Iran (B6-0106/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 15.02.2006.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

4.1. Licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ***II (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative a la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne [10724/2/2005 - C6-0399/2005 - 2004/0146(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Christine De Veyrac (A6-0007/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2006)0059)

4.2. Confrontation de l'Iran à la communauté internationale (vote)

Propositions de résolution B6-0096/2006, B6-0099/2006, B6-0102/2006, B6-0103/2006, B6-0104/2006 et B6-0106/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

Intervient Bernd Posselt pour déplorer le fait que le texte de la proposition de résolution commune n'est pas disponible dans toutes les versions linguistiques.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0096/2006/rév.

(remplaçant les B6-0096/2006, B6-0099/2006, B6-0102/2006 et B6-0103/2006):

déposée par les députés suivants:

Michael Gahler et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE,

Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,

Michał Tomasz Kamiński, Konrad Szymański et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0060)

(Les propositions de résolution B6-0104/2006 et B6-0106/2006 sont caduques.)

5. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

6. Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Députés ayant déclaré ne pas avoir participé aux votes:

Karl-Heinz Florenz, Robert Sturdy.

(La séance est suspendue à 11 h 45 dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

7. Séance solennelle - Autriche

De 12 h 5 à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de M. Heinz Fischer, Président de la République d'Autriche.

(La séance, suspendue à 12 h 30, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

9. Perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Anna Ibrisagic, Borut Pahor, Sarah Ludford, Angelika Beer, Bernd Posselt, Justas Vincas Paleckis, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Jacek Protasiewicz, Ignasi Guardans Cambó, Alojz Peterle, Hans Winkler et Olli Rehn.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jelko Kacin, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Sarah Ludford, Ignasi Guardans Cambó et Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE, sur les perspectives d'avenir pour la Bosnie-Herzégovine (B6-0095/2006);

- Daniel Cohn-Bendit, Angelika Beer, Joost Lagendijk, Raül Romeva i Rueda, Gisela Kallenbach et Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, sur les perspectives d'intégration européenne pour la Bosnie-et-Herzégovine (B6-0097/2006);

- Konrad Szymański, Rolandas Pavilionis, Adriana Poli Bortone et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur la Bosnie-et-Herzégovine (B6-0098/2006);

- Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda et Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE, sur les perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine (B6-0100/2006);

- Doris Pack et Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE-DE, sur les perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine (B6-0101/2006);

- Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, sur les perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine (B6-0105/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 16.02.2006.

10. Situation au Belarus en vue des élections présidentielles du 19 mars 2006 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation au Belarus en vue des élections présidentielles du 19 mars 2006

Hans Winkler (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Joe Borg (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Marie Coûteaux, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, Anna Záborská, Joseph Muscat, Anne E. Jensen, Jonas Sjöstedt, Inese Vaidere, Laima Liucija Andrikienė, Andrzej Jan Szejna, Rolandas Pavilionis, Hans Winkler et Joe Borg.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Bogdan Klich et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Belarus à la veille des élections présidentielles du 19 mars (B6-0109/2006);

- Jan Marinus Wiersma, Marek Siwiec et Joseph Muscat, au nom du groupe PSE, sur la Biélorussie à la veille des élections présidentielles du 19 mars (B6-0113/2006);

- André Brie et Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Belarus à la veille des élections présidentielles du 19 mars 2006 (B6-0120/2006);

- Konrad Szymański et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur la situation au Belarus (B6-0122/2006);

- Elisabeth Schroedter et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Belarus à la veille des élections présidentielles du 19 mars (B6-0123/2006);

- Janusz Onyszkiewicz et Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Belarus à la veille des élections présidentielles du 19 mars 2006 (B6-0125/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 16.02.2006.

(La séance, suspendue à 16 h 50 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 17 h 30)

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

11. Lutte contre le racisme dans le football (déclaration écrite)

La déclaration écrite 69/2005 déposée par les députés Emine Bozkurt, Claude Moraes, Christopher Heaton-Harris, Cem Özdemir et Alexander Alvaro sur la lutte contre le racisme dans le football a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 14.03.2006.

Intervient Emine Bozkurt.

12. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0002/2006).

Première partie

Question 33 (Andreas Schwab): Compatibilité du péage pour les voitures particulières avec le droit communautaire.

Janez Potočnik (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Richard Seeber (auteur suppléant).

Question 34 (Robert Evans): Junk food (Aliments sans intérêt nutritionnel).

Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Robert Evans et Philip Bushill-Matthews.

Question 35 (Rodi Kratsa-Tsagaropoulou): Financement des réseaux transeuropéens de transport.

Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Justas Vincas Paleckis et Richard Seeber.

Deuxième partie

Question 36 (Justas Vincas Paleckis): Le financement du septième programme-cadre de recherche communautaire pour la période 2007-2013.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Justas Vincas Paleckis, Anne E. Jensen et Richard Seeber.

Question 37 (Seán Ó Neachtain): Fonds destinés à la recherche dans les régions européennes.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Ó Neachtain, Anne E. Jensen et Paul Rübig.

Question 38 (Teresa Riera Madurell): Budget communautaire et septième programme-cadre de recherche et de développement.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Teresa Riera Madurell, Paul Rübig et Margarita Starkevičiūtė.

Question 39 (Hélène Goudin): Proposition de la Commission concernant les "ambassadeurs de la bonne volonté européenne".

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Hélène Goudin.

Question 40 (Richard Corbett): Ressources pour le débat sur le futur de l'Europe.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Richard Corbett et James Hugh Allister.

Question 41 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Mesures de renforcement des réseaux d'information européenne.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 42 (Margarita Starkevičiūtė): Euronews en Lituanie.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Margarita Starkevičiūtė.

Question 43 (Henrik Dam Kristensen): Accord sur le sucre et renationalisation de la politique agricole commune.

Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Henrik Dam Kristensen.

Question 44 (Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk): Réforme de l'organisation commune du marché du sucre.

Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk.

Question 45 (Glenys Kinnock): Aide au raffinage.

Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Glenys Kinnock.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 10, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

13. Gestion des risques et des crises dans le secteur agricole (débat)

Rapport sur la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole [2005/2053(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0014/2006)

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf présente son rapport.

Interviennent Ioannis Gklavakis, au nom du groupe PPE-DE, Bogdan Golik, au nom du groupe PSE, Niels Busk, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Diamanto Manolakou, au nom du groupe GUE/NGL, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, Markus Pieper, Katerina Batzeli, Ilda Figueiredo, Neil Parish, Luis Manuel Capoulas Santos, Jim Higgins, Wiesław Stefan Kuc, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 16.02.2006.

14. Mise en oeuvre d'une stratégie forestière pour l'Union européenne (débat)

Rapport sur la mise en œuvre d'une stratégie forestière pour l'Union européenne [2005/2054(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Heinz Kindermann (A6-0015/2006)

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Heinz Kindermann présente son rapport.

Interviennent Christofer Fjellner (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Michl Ebner, au nom du groupe PPE-DE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe IND/DEM, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Agnes Schierhuber, María Isabel Salinas García, Kyösti Virrankoski, Dariusz Maciej Grabowski, Zdzisław Zbigniew Podkański, Duarte Freitas, Rosa Miguélez Ramos, Danutė Budreikaitė, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Elisabeth Jeggle, Bernadette Bourzai, Laima Liucija Andrikienė, Riitta Myller, Jan Březina, Wiesław Stefan Kuc, Czesław Adam Siekierski et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 16.02.2006.

15. Orientations stratégiques pour le développement rural (2007-2013) * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) [COM(2005)0304 - C6-0349/2005 - 2005/0129(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Mairead McGuinness (A6-0023/2006)

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Mairead McGuinness présente son rapport.

Interviennent Elspeth Attwooll (rapporteur pour avis de la commission REGI), Agnes Schierhuber, au nom du groupe PPE-DE, Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe PSE, Kyösti Virrankoski, au nom du groupe ALDE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Peter Baco, non-inscrit, Giuseppe Castiglione, Marc Tarabella, Marian Harkin, Zdzisław Zbigniew Podkański, James Hugh Allister, James Nicholson, Rosa Miguélez Ramos, Alfonso Andria, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Ambroise Guellec, Bernadette Bourzai, Ljudmila Novak, Zita Gurmai, Tomáš Zatloukal et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 16.02.2006.

16. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 368.298/OJJE).

17. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 5.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Procacci, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, 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