6.1. Services dans le marché intérieur ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur [COM(2004)0002 - C5-0069/2004 - 2004/0001(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Evelyne Gebhardt (A6-0409/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Interviennent Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, qui demande, sur la base de l'article 171 du règlement, que la séance soit brièvement suspendue juste avant le vote final sur ce rapport, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, tous deux sur cette demande.

Le Parlement rejette cette demande.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0061)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0061)

Interventions sur le vote:

(Après l'adoption des amendements 233/rév et 403 identiques)

- Evelyne Gebhardt (rapporteur) a demandé au PPE-DE s'il souscrivait toujours au compromis atteint avec le PSE, Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, lui a répondu, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, est intervenu sur ces deux interventions et Toine Manders a demandé confirmation du résultat du vote sur l'amendement 233/rév.

(Après la proclamation de la caducité de l'amendement 297)

- Evelyne Gebhardt (rapporteur) a signalé que l'amendement n'était pas caduc et devait par conséquent être mis aux voix, et Martin Schulz a appuyé le rapporteur.

(Après l'adoption de l'amendement 78)

- Toine Manders a contesté l'ordre de mise aux voix des amendements tel qu'indiqué dans la liste de vote (Evelyne Gebhardt (rapporteur) a précisé que celle-ci était correcte).

(Avant la mise aux voix de l'amendement 293/rév. 4)

- Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, a demandé, sur la base de l'article 150, paragraphe 5 du règlement, que soient réintroduits dans le texte de l'amendement certains termes qui figuraient dans la version antérieure de celui-ci.

Sont intervenus sur cette demande:

Evelyne Gebhardt (rapporteur), qui a indiqué que le service juridique avait été consulté et que la procédure suivie était conforme au règlement, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Robert Goebbels, Monica Frassoni, qui indiqué qu'elle reprenait à son compte, au nom du groupe Verts/ALE, le texte de l'amendement original, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, qui a demandé, sur la base de l'article 168, paragraphe 2 du règlement, le renvoi en commission du rapport, Martin Schulz, Roberto Musacchio, Daniel Cohn-Bendit, et Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, pour demander l'ajournement du vote sur la base de l'article 170, paragraphe 4 du règlement.

M. le Président a estimé la demande de Monica Frassoni non recevable, l'article 150, paragraphe 5 du règlement faisant référence au cas où l'amendement a été retiré par son auteur, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence. Il a ensuite soumis à l'approbation du Parlement la demande d'ajournement du vote présentée par Nigel Farage.

Le Parlement a rejeté cette demande.

(Avant la mise aux voix des amendements 307 et 219 identiques)

- Evelyne Gebhardt (rapporteur) a demandé qu'en cas d'adoption de ces amendements, ceux-ci soient considéres comme ajouts à l'article 3, conformément au compromis atteint entre le PPE-DE et le PSE, et Francis Wurtz a demandé que le déroulement du vote ne soit plus interrompu par l'évocation de telles négociations entre groupes.

(Avant la mise aux voix de la proposition modifiée)

- Evelyne Gebhardt (rapporteur) a recommandé à son groupe d'adopter la proposition de la Commission, telle que modifiée par le Parlement.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président