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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0129(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0023/2006

Textes déposés :

A6-0023/2006

Débats :

PV 15/02/2006 - 15
CRE 15/02/2006 - 15

Votes :

PV 16/02/2006 - 6.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0062

Procès-verbal
Jeudi 16 février 2006 - Strasbourg

6.2. Orientations stratégiques pour le développement rural (2007-2013) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) [COM(2005)0304 - C6-0349/2005 - 2005/0129(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Mairead McGuinness (A6-0023/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0062)

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