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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0016(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0332/2005

Textes déposés :

A6-0332/2005

Débats :

PV 16/02/2006 - 9
CRE 16/02/2006 - 9

Votes :

PV 12/12/2006 - 14.17

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0547

Procès-verbal
Jeudi 16 février 2006 - Strasbourg

9. Statistiques sur la structure et l'activité des filiales étrangères ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères [COM(2005)0088 - C6-0084/2005 - 2005/0016(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Enrico Letta (A6-0332/2005)

Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Enrico Letta présente son rapport.

Interviennent John Purvis, au nom du groupe PPE-DE, Manuel António dos Santos, au nom du groupe PSE, et Joaquín Almunia.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

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