17. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFET:

Mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD (2006/2033(INI))

Dimension extérieure de la lutte contre le terrorisme international (2006/2032(INI))
(avis: LIBE)

commission INTA:

Relations économiques et commerciales de l'UE avec le Mercosur dans la perspective de la négociation d'un accord interrégional d'association (2006/2035(INI))
(avis: DEVE)

Relations économiques et commerciales de l'UE avec l'Inde (2006/2034(INI))
(avis: DEVE)

Commerce et pauvreté: concevoir des politiques commerciales afin de maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté (2006/2031(INI))
(avis: DEVE, FEMM)

commission ECON:

Volet sectoriel du Plan d'action dans le domaine des aides d'Etats: aides à l'innovation (2006/2044(INI))
(avis: EMPL, ITRE, IMCO, TRAN, REGI)

Rapport sur la gestion d'actifs (2006/2037(INI))

commission EMPL:

- L'application de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs (2006/2038(INI))
(avis: IMCO)

commission IMCO:

- Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (2006/2043(INI))
(avis: ECON, ITRE, TRAN, REGI)

commission AGRI:

L'integration des nouveaux Etats membres dans la PAC (2006/2042(INI))

commission CULT:

i2010 : Bibliothèques numériques (2006/2040(INI))

Initiatives destinées à compléter les programmes scolaires nationaux grâce à des supports pédagogiques adéquats incluant la dimension européenne (2006/2041(INI))

Décision d'établir un rapport, conformément à l'article 202 du règlement

commission AFCO:

Modification de l'article 158 du règlement du Parlement européen concernant une délégation d'un droit de vote dans certaines conditions (2006/2025(REG))
renvoyé fond: AFCO

Saisine de commissions

commission INTA:

- Un modèle social européen pour le futur (2005/2248(INI))

(compétente au fond: EMPL)
(avis: INTA, ITRE, FEMM)

commission DEVE:

- Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (COM(2005)0181 - C6-0234/2005 - 2005/0090(CNS))
(compétente au fond: BUDG)

(avis: DEVE, CONT)

Coopération renforcée entre commissions

commission IMCO:

Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (2006/2043(INI))
(avis: ITRE, TRAN, REGI)
Coopération renforcée entre commissions IMCO, ECON

Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.02.2006.