PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 5.

Intervient Struan Stevenson qui déplore que le Président du Parlement n'ait pas donné de réponse à sa lettre datée du 08.11.2005 concernant un de ses rapports fait au nom de la commission PECH, qui reste bloqué (M. le Président l'informe qu'il recevra une réponse dès que le conflit actuel entre les commissions PECH et ENVI sera résolu).

2. Ordre du jour

M. le Président propose, suite à la décision de la Conférence des présidents, que les rapports Letta (A6-0332/2005) et Hamon (A6-0022/2006) (points 44 et 45 de l'OJ) soient mis aux voix lors de la première période de session de mars.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission::

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres (COM(2005)0634 - C6-0008/2006 - 2005/0283(COD)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM(2006)0016 - C6-0037/2006 - 2006/0006(COD)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil, ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (COM(2006)0039 - C6-0041/2006 - 2006/0011(COD)).

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe pour la période allant du 1 juin 2005 au 31 mai 2006 (COM(2005)0630 - C6-0045/2006 - 2005/0249(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes et modifiant le règlement (CE) n° 1/2003 de manière à étendre son champ d’application au cabotage et aux services internationaux de tramp (COM(2005)0651 - C6-0046/2006 - 2005/0264(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres (COM(2006)0032 - C6-0047/2006 - 2006/0010(CNS)).

- Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l’organisation et au contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (COM(2005)0690 - C6-0052/2006 - 2005/0267(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière (COM(2005)0600 - C6-0053/2006 - 2005/0232(CNS)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE (COM(2005)0590 - C6-0056/2006 - 2005/0240(COD)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d'accident (COM(2005)0592 - C6-0057/2006 - 2005/0241(COD)).

- Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 6/2002 et (CE) n° 40/94 en vue de donner effet à l’adhésion de la Communauté européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (COM(2005)0689 - C6-0058/2006 - 2005/0274(CNS)).

- Proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (Version codifiée) (COM(2006)0012 - C6-0059/2006 - 2006/0007(CNS)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (COM(2005)0650 - C6-0441/2005 - 2005/0261(COD)).

2) par les députés:

2.1) propositions de résolution (article 113 du règlement):

- Muscardini Cristiana - Proposition de résolution sur la directive sur les services et le contrôle de son application (B6-0107/2006).

- Muscardini Cristiana - Proposition de résolution sur les économies d'énergie dans l'Union européenne (B6-0108/2006).

4. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 01/2006 de la Commission européenne (C6-0022/2006 - SEC(2005)0070 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

5. Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites n° 64, 65, 66/2005 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

6.1. Services dans le marché intérieur ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur [COM(2004)0002 - C5-0069/2004 - 2004/0001(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Evelyne Gebhardt (A6-0409/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Interviennent Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, qui demande, sur la base de l'article 171 du règlement, que la séance soit brièvement suspendue juste avant le vote final sur ce rapport, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, tous deux sur cette demande.

Le Parlement rejette cette demande.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0061)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0061)

Interventions sur le vote:

(Après l'adoption des amendements 233/rév et 403 identiques)

- Evelyne Gebhardt (rapporteur) a demandé au PPE-DE s'il souscrivait toujours au compromis atteint avec le PSE, Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, lui a répondu, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, est intervenu sur ces deux interventions et Toine Manders a demandé confirmation du résultat du vote sur l'amendement 233/rév.

(Après la proclamation de la caducité de l'amendement 297)

- Evelyne Gebhardt (rapporteur) a signalé que l'amendement n'était pas caduc et devait par conséquent être mis aux voix, et Martin Schulz a appuyé le rapporteur.

(Après l'adoption de l'amendement 78)

- Toine Manders a contesté l'ordre de mise aux voix des amendements tel qu'indiqué dans la liste de vote (Evelyne Gebhardt (rapporteur) a précisé que celle-ci était correcte).

(Avant la mise aux voix de l'amendement 293/rév. 4)

- Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, a demandé, sur la base de l'article 150, paragraphe 5 du règlement, que soient réintroduits dans le texte de l'amendement certains termes qui figuraient dans la version antérieure de celui-ci.

Sont intervenus sur cette demande:

Evelyne Gebhardt (rapporteur), qui a indiqué que le service juridique avait été consulté et que la procédure suivie était conforme au règlement, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Robert Goebbels, Monica Frassoni, qui indiqué qu'elle reprenait à son compte, au nom du groupe Verts/ALE, le texte de l'amendement original, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, qui a demandé, sur la base de l'article 168, paragraphe 2 du règlement, le renvoi en commission du rapport, Martin Schulz, Roberto Musacchio, Daniel Cohn-Bendit, et Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, pour demander l'ajournement du vote sur la base de l'article 170, paragraphe 4 du règlement.

M. le Président a estimé la demande de Monica Frassoni non recevable, l'article 150, paragraphe 5 du règlement faisant référence au cas où l'amendement a été retiré par son auteur, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence. Il a ensuite soumis à l'approbation du Parlement la demande d'ajournement du vote présentée par Nigel Farage.

Le Parlement a rejeté cette demande.

(Avant la mise aux voix des amendements 307 et 219 identiques)

- Evelyne Gebhardt (rapporteur) a demandé qu'en cas d'adoption de ces amendements, ceux-ci soient considéres comme ajouts à l'article 3, conformément au compromis atteint entre le PPE-DE et le PSE, et Francis Wurtz a demandé que le déroulement du vote ne soit plus interrompu par l'évocation de telles négociations entre groupes.

(Avant la mise aux voix de la proposition modifiée)

- Evelyne Gebhardt (rapporteur) a recommandé à son groupe d'adopter la proposition de la Commission, telle que modifiée par le Parlement.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

6.2. Orientations stratégiques pour le développement rural (2007-2013) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) [COM(2005)0304 - C6-0349/2005 - 2005/0129(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Mairead McGuinness (A6-0023/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0062)

6.3. Nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire (vote)

Propositions de résolution B6-0119/2006, B6-0121/2006, B6-0124/2006, B6-0142/2006 et B6-0143/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0119/2006

(remplaçant les B6-0119/2006, B6-0121/2006, B6-0124/2006, B6-0142/2006 et B6-0143/2006):

déposée par les députés suivants:

Nirj Deva et Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE-DE,
Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE,
Fiona Hall et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE
Caroline Lucas, Frithjof Schmidt et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE
Luisa Morgantini, Gabriele Zimmer, Feleknas Uca et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL
Eoin Ryan, Roberta Angelilli et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2006)0063)

6.4. Droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse (vote)

Propositions de résolution B6-0136/2006, B6-0137/2006, B6-0138/2006, B6-0139/2006, B6-0140/2006 et B6-0141/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0136/2006

(remplaçant les B6-0136/2006, B6-0138/2006, B6-0139/2006 et B6-0141/2006):

déposée par les députés suivants:

Hans-Gert Poettering, João de Deus Pinheiro, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Gunnar Hökmark et Gitte Seeberg, au nom du groupe PPE-DE
Graham Watson, Karin Riis-Jørgensen, Jean-Marie Cavada, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Sophia in 't Veld et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE
Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE
Cristiana Muscardini et Brian Crowley, au nom du groupe UEN
Jens-Peter Bonde

Adopté (P6_TA(2006)0064)

Interventions sur le vote:

Mario Mauro a présenté un amendement oral au paragraphe 13; Elmar Brok a précisé qu'il soutenait cet amendement oral s'il était considéré comme ajout au paragraphe 13; Monica Frassoni a appuyé l'amendement oral et la demande d'Elmar Brok et présenté un autre amendement oral sur le même paragraphe (ces amendements oraux ont été retenus).

(Les propositions de résolution B6-0137/2006 et B6-0140/2006 sont caduques.)

6.5. Perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine (vote)

Propositions de résolution B6-0095/2006, B6-0097/2006, B6-0098/2006, B6-0100/2006, B6-0101/2006 et B6-0105/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0095/2006

(remplaçant les B6-0095/2006, B6-0097/2006, B6-0098/2006, B6-0100/2006 et B6-0101/2006):

déposée par les députés suivants:

Doris Pack et Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE-DE
Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Panagiotis Beglitis et Borut Pahor, au nom du groupe PSE,
Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE,
Daniel Cohn-Bendit, Angelika Beer et Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE,
Adriana Poli Bortone, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0065)

Interventions sur le vote:

Doris Pack a présenté un amendement oral au paragraphe 8 et un amendement oral au paragraphe 11 (ces amendements oraux ont été retenus).

(La proposition de résolution B6-0105/2006 est caduque.)

6.6. Situation au Belarus en vue des élections présidentielles du 19 mars 2006 (vote)

Propositions de résolution B6-0109/2006, B6-0113/2006, B6-0120/2006, B6-0122/2006, B6-0123/2006 et B6-0125/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0109/2006

(remplaçant les B6-0109/2006, B6-0113/2006, B6-0122/2006, B6-0123/2006 et B6-0125/2006):

déposée par les députés suivants:

Bogdan Klich et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE
Jan Marinus Wiersma, Marek Siwiec et Joseph Muscat, au nom du groupe PSE
Janusz Onyszkiewicz et Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE
Elisabeth Schroedter et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE
Konrad Szymański et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0066)

(La proposition de résolution B6-0120/2006 est caduque.)

6.7. Gestion des risques et des crises dans le secteur agricole (vote)

Rapport sur la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole [2005/2053(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0014/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0067)

6.8. Mise en oeuvre d'une stratégie forestière pour l'Union européenne (vote)

Rapport sur la mise en œuvre d'une stratégie forestière pour l'Union européenne [2005/2054(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Heinz Kindermann (A6-0015/2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0068)

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Evelyne Gebhardt - A6-0409/2005

- Marta Vincenzi, Marc Tarabella, Marielle De Sarnez, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen, Zita Pleštinská et Véronique De Keyser.

Droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse - RC-B6-0136/2006

- Marcin Libicki et Francesco Enrico Speroni.

Perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine - RC-B6-0095/2006

- Jaromír Kohlíček.

8. Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

9. Statistiques sur la structure et l'activité des filiales étrangères ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères [COM(2005)0088 - C6-0084/2005 - 2005/0016(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Enrico Letta (A6-0332/2005)

Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Enrico Letta présente son rapport.

Interviennent John Purvis, au nom du groupe PPE-DE, Manuel António dos Santos, au nom du groupe PSE, et Joaquín Almunia.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Rectificatif au PV du 16.01.2006 point 4:

Demande du groupe UEN en vue de ratifier la nomination suivante:

commission REGI

Hanna Foltyn-Kubicka à la place de Adam Jerzy Bielan

°
° ° °

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

Position commune arrêtée par le Conseil le 23 janvier 2006 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
renvoyé fond: ENVI

Position commune arrêtée par le Conseil le 23 janvier 2006 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution
renvoyé fond: ENVI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 17.02.2006.

12. Revue stratégique du Fonds monétaire international (débat)

Rapport sur la revue stratégique du Fonds monétaire international [2005/2121(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Benoît Hamon (A6-0022/2006).

Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Benoît Hamon présente son rapport.

Interviennent Jean-Louis Bourlanges (rapporteur pour avis de la commission INTA), John Purvis, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Diamanto Manolakou, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Peter Baco, non-inscrit, Cristobal Montoro Romero, Manuel António dos Santos, Jonas Sjöstedt, Ryszard Czarnecki et Joaquín Almunia.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

13. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances "Equitable Life":

John Purvis à la place de Cristina Gutiérrez-Cortines

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie:

Giorgio Carollo.

14. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 14.02.2006)

14.1. Patrimoine culturel en Azerbaïdjan

Propositions de résolution B6-0111/2006, B6-0115/2006, B6-0126/2006, B6-0129/2006, B6-0130/2006 et B6-0134/2006

Justas Vincas Paleckis, Marios Matsakis, Charles Tannock, Marcin Libicki, Marie Anne Isler Béguin et Erik Meijer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Eija-Riitta Korhola et Joe Borg (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 15.1 du PV du 16.02.2006.

14.2. Situation au Sri Lanka

Propositions de résolution B6-0110/2006, B6-0116/2006, B6-0128/2006, B6-0131/2006, B6-0132/2006 et B6-0133/2006

Robert Evans, Erik Meijer, Marcin Libicki, Elizabeth Lynne, James Nicholson et Raül Romeva i Rueda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, et Joe Borg (membre de la Commission).

Le débat est clos.

M. le Président signale que toutes les propositions de résolution ont été retirées.

14.3. Guantanamo

Propositions de résolution B6-0112/2006, B6-0117/2006, B6-0118/2006, B6-0127/2006 et B6-0135/2006

Martine Roure, Tobias Pflüger, Bernd Posselt, Graham Watson et Raül Romeva i Rueda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Panagiotis Beglitis, Ana Maria Gomes, Genowefa Grabowska et Joe Borg (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 15.2 du PV du 16.02.2006.

°
° ° °

Interviennent Bernd Posselt sur le retrait des propositions de résolution sur la situation au Sri Lanka et Robert Evans sur l'intervention de Bernd Posselt.

15. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

15.1. Patrimoine culturel en Azerbaïdjan (vote)

Propositions de résolution B6-0111/2006, B6-0115/2006, B6-0126/2006, B6-0129/2006, B6-0130/2006 et B6-0134/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0111/2006

(remplaçant les B6-0111/2006, B6-0115/2006, B6-0126/2006, B6-0129/2006, B6-0130/2006 et B6-0134/2006):

déposée par les députés suivants:

Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda et Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE,

Frédérique Ries et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE,

Marie Anne Isler Béguin et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE,

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL,

Michał Tomasz Kamiński et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0069)

15.2. Guantanamo (vote)

Propositions de résolution B6-0112/2006, B6-0117/2006, B6-0118/2006, B6-0127/2006 et B6-0135/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0112/2006

(remplaçant les B6-0112/2006, B6-0117/2006, B6-0118/2006, B6-0127/2006 et B6-0135/2006):

déposée par les députés suivants:

Simon Coveney, Bernd Posselt et Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Martine Roure et Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE,

Sarah Ludford, Cecilia Malmström et Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE,

Cem Özdemir, Kathalijne Maria Buitenweg, Hélène Flautre, Angelika Beer, Raül Romeva i Rueda et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE,

Giusto Catania, Gabriele Zimmer, Vittorio Agnoletto, André Brie, Marco Rizzo et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2006)0070)

16. Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

17. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFET:

Mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD (2006/2033(INI))

Dimension extérieure de la lutte contre le terrorisme international (2006/2032(INI))
(avis: LIBE)

commission INTA:

Relations économiques et commerciales de l'UE avec le Mercosur dans la perspective de la négociation d'un accord interrégional d'association (2006/2035(INI))
(avis: DEVE)

Relations économiques et commerciales de l'UE avec l'Inde (2006/2034(INI))
(avis: DEVE)

Commerce et pauvreté: concevoir des politiques commerciales afin de maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté (2006/2031(INI))
(avis: DEVE, FEMM)

commission ECON:

Volet sectoriel du Plan d'action dans le domaine des aides d'Etats: aides à l'innovation (2006/2044(INI))
(avis: EMPL, ITRE, IMCO, TRAN, REGI)

Rapport sur la gestion d'actifs (2006/2037(INI))

commission EMPL:

- L'application de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs (2006/2038(INI))
(avis: IMCO)

commission IMCO:

- Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (2006/2043(INI))
(avis: ECON, ITRE, TRAN, REGI)

commission AGRI:

L'integration des nouveaux Etats membres dans la PAC (2006/2042(INI))

commission CULT:

i2010 : Bibliothèques numériques (2006/2040(INI))

Initiatives destinées à compléter les programmes scolaires nationaux grâce à des supports pédagogiques adéquats incluant la dimension européenne (2006/2041(INI))

Décision d'établir un rapport, conformément à l'article 202 du règlement

commission AFCO:

Modification de l'article 158 du règlement du Parlement européen concernant une délégation d'un droit de vote dans certaines conditions (2006/2025(REG))
renvoyé fond: AFCO

Saisine de commissions

commission INTA:

- Un modèle social européen pour le futur (2005/2248(INI))

(compétente au fond: EMPL)
(avis: INTA, ITRE, FEMM)

commission DEVE:

- Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (COM(2005)0181 - C6-0234/2005 - 2005/0090(CNS))
(compétente au fond: BUDG)

(avis: DEVE, CONT)

Coopération renforcée entre commissions

commission IMCO:

Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (2006/2043(INI))
(avis: ITRE, TRAN, REGI)
Coopération renforcée entre commissions IMCO, ECON

Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.02.2006.

18. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

19. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

20. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 13.03.2006 au 16.03.2006.

21. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 17 heures.

Ont signé :

Adamou, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonino, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Škottová, Smith, Sommer, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Verges, Vergnaud, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina,

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