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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0052(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0027/2006

Textes déposés :

A6-0027/2006

Débats :

PV 13/03/2006 - 20
CRE 13/03/2006 - 20

Votes :

PV 14/03/2006 - 9.5
CRE 14/03/2006 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0075

Procès-verbal
Mardi 14 mars 2006 - Strasbourg

9.5. Instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures * (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures [COM(2005)0113 - C6-0181/2005 - 2005/0052(CNS)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0027/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0075)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0075)

(La séance est suspendue à 11 h 55 dans l'attente de la séance solennelle.)

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